L’instance a été précédé le matin par un groupe de travail sur le bâtimentaire notamment pour engager un travail sur les questions thermiques (chaud et froid amiante/radon)
Synthèse et informations sur les questions bâtimentaires : groupe de travail
Une analyse des fiches SST révèle des points importants
- Thermique
- Amiante et radon
- Pollution
- Vétusté
En ce qui concerne le chaud, une nouvelle règlementation applicable au 1er juillet en cas de canicule :
Décret du 27 mai 2025 (et arrêté) rend obligatoire intégrer dans le DUERP le risque de canicule avec obligation d’agir sur orga du travail.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676145
Service public : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18326
Obligation pour tout employeur d’intégrer le risque canicule (défini par météo France = alertes jaune et rouge) : mettre à disposition de chacun des agents 3L d’eau, cela reviendra aux collectivités. Les 1er coup de chaleur ne sont pas référencés : températures doivent durer plusieurs jours y compris la nuit. La disponibilité d’eau fraiche dans les écoles pose problème. Dans certaines écoles l’eau est tiède au robinet. Donc fontaines d’eau rafraîchie obligatoires dans certains cas. Ce sera aux collectivités de prendre les mesures d’approvisionnement en eau.
Il est précisé que les les travailleurs doivent être formés sur le stress thermique (qui peut entraîner la mort).
Remarque : Formation 1er secours : tout malaise, différenciation entre malaise thermique et autre en accord avec le nouveau décret va rendre obligatoire.
Droit de retrait : corps T° supérieur à 41°, à vos thermomètres!!!!
Réponse administration
Rappeler les consignes aux agents mais aussi contact avec les collectivités.
Notion d’employeur : en tant qu’employeur public ne peut pas s’engager à ce qu’il y ait de l’eau car pas de budget. Collectivité par délégation du budget.
Remarque : Pénal c’est toute la chaine qui sera questionnée en cas de contentieux
- Duerp : inscription du risque
- Alertes
- Consignes données aux personnels
Qui peut décider d’un changement d’horaire ? qui peu être une solution
- 2nd degré : plus facile de déplacer les élèves au sein du bâtiment
- 1er degré : nécessite décision conseil d’école car horaires au règlement intérieur
Possibilité d’être plus large dans les horaires d’ouvertures / règlement intérieur. Peut être anticiper au 1er conseil d’école où le règlement intérieur est voté.
Fermeture établissement : que la mairie, préfecture. Mais il doit être possible de trouver une solution de repli pou ne pas rester dans un four….
DSDEN peut suspendre des cours, au cas par cas.
Personnel en Situation de Handicap : appeler médecin du travail pour aménagement du temps
Il est regrettable que le conseil départemental qui devait être présent n’ait pu venir. Toutefois des rencontres sont prévues. De même qu’il faudra avoir un interlocuteur pou les mairies.
AMIANTE
Le conseil départemental a communiqué tous les documents techniques amiante, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail s’engage à faire une synthèse et ses observations.
Un courrier va être adressé aux collectivités par la DSDEN sur les questions thermiques et sur l’amiante pour mise à disposition des DTA (Document technique Amiante). Les organisations syndicales rappellent que la transmission des DTA à tous les directeurs et directrices d’écoles revêt un caractère obligatoire.
Compte rendu FS-SSCT
