Dès l’ouverture, la présidence a annoncé que la séance ne dépasserait pas 17 heures. Résultat : plusieurs questions importantes portées par la CGT n’ont même pas pu être examinées, faute de temps. Ce fonctionnement ne permet pas un dialogue social sérieux.
1. Canicule : la CGT exige des mesures de protection immédiates
La vague de chaleur a largement occupé les débats.
La CGT a rappelé la réalité vécue par les personnels, en s’appuyant sur près d’une centaine de fiches SST reçues :
– malaises, maux de tête, épuisement de personnels et d’élèves ;
– examens organisés dans des ateliers à plus de 35°C ;
– refus de télétravail dans certains services ;
– AED et AESH maintenus dans les établissements sans élèves ;
– personnels victimes de malaises sommés de récupérer leurs heures.
Nous avons dénoncé le flou des consignes nationales et demandé que les responsables locaux appliquent enfin un principe simple : la santé avant tout.
La CGT a réaffirmé les droits des personnels :
– remplir une fiche SST ;
– déclarer un accident de service lorsque leur santé est atteinte ;
– exercer le droit de retrait lorsque les conditions le justifient.
L’ISST a confirmé qu’aucune température maximale n’est fixée par le Code du travail mais qu’un droit de retrait peut être légitime lorsqu’il existe un danger réel pour la santé.
Ce que nous revendiquons :
– des consignes académiques claires ;
– des mesures de prévention effectives telles que la mise en place d’ASA pour les personnels vulnérables ;
– aucune présence imposée inutilement dans les établissements ;
– le respect des droits des personnels.
2. La CGT obtient de nouvelles données sur les accidents de service
À partir du bilan présenté par l’administration, la CGT a mis en évidence plusieurs situations relevant probablement des risques psychosociaux (RPS).
Nous avons demandé que les prochains bilans indiquent clairement :
– les déclarations reconnues ;
– celles qui sont refusées.
– Cette demande a été acceptée par l’administration.
Ces données permettront de documenter le manque de reconnaissance fréquent par l’administration des accidents relevant du champ des RPS.
Par ailleurs, la CGT a signalé un problème technique de la plateforme colibris accident de service : lorsque l’accident de service est déclaré pour quelqu’un d’autre, seul.e le ou la déclarant.e a accès au suivi du dossier. Nous rappelons que les accidents de service peuvent toujours se faire par papier, sans passer par colibris.
3. Retour à l’emploi : un avis CGT adopté
La CGT a présenté un avis visant à mieux protéger les agent·es victimes d’accidents de service, notamment les personnels contractuel·les.
L’objectif est simple : faire du retour et du maintien dans l’emploi une véritable priorité après un accident de travail.
L’avis a été adopté par l’instance.
4. Médecine de prévention : une situation toujours catastrophique
L’administration a confirmé qu’il n’y a toujours plus de médecin de prévention pour l’académie.
Elle espère recruter :
– un médecin présent quelques jours par mois ;
– une infirmière.
Pour la CGT, cette situation est inacceptable.
Sans médecine de prévention digne de ce nom, il est impossible d’assurer une véritable politique de prévention des risques professionnels.
5. Les GRETA écartés du débat : la CGT refuse ce vide de protection
La CGT a proposé qu’une prochaine visite porte sur un établissement comprenant un GRETA afin d’examiner les conditions de travail.
Le secrétaire général a tenté d’exclure les GRETA du champ de compétence de la F3SCT-A.
Nous avons rappelé que de nombreux personnels travaillent dans les mêmes locaux que les établissements scolaires et que leurs fiches SST doivent être traitées.
Cette question reste entière et devra être poursuivie dans les prochaines instances.
Ce que la CGT retient
Cette séance confirme plusieurs constats préoccupants :
– l’administration manque toujours d’une véritable politique de prévention ;
– la médecine de prévention est quasiment inexistante ;
– les procédures sur les risques psychosociaux avancent beaucoup trop lentement ;
– le temps laissé au dialogue social est insuffisant, empêchant l’examen de sujets essentiels.
La CGT continuera à agir
La CGT poursuivra son intervention pour :
– défendre les collègues confrontés à la chaleur et aux risques professionnels ;
– faire reconnaître les accidents de service et les maladies professionnelles ;
– obtenir une véritable médecine de prévention ;
– exiger toute la transparence sur les expertises RPS ;
– défendre tous les personnels dont celles et ceux du GRETA ;
– faire respecter le droit à la santé au travail dans tous les établissements.
