CDIsation des contractuel·les ATSS – Groupe de Travail – 23 janvier 2026
Lire l’intégralité de notre compte-rendu et les documents du rectorat Le 23 janvier 2025, un groupe de travail au rectorat de Clermont-Ferrand a abordé la question de la CDIsation des contractuel·les ATSS. Cette avancée fait suite à la décision du Conseil constitutionnel n°2025-1152 du 30 juillet 2025, qui modifie l’article L332-4 du code de la fonction publique […]
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