Le CSA académique s’est tenu le vendredi 21 févier 2025 pour parler les lignes directrices de gestions concernant les carrières et les mutations des personnels. La CGT éduc’action a réaffirmé son opposition à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique” qui a entraîné de très nombreuses modifications, profondes et négatives, dans le statut et la gestion des fonctionnaires.
Vous trouverez ci-après tous les documents du rectorat concernant les mobilités du 1er, 2nd degré et des personnels ATSS. Vous retrouverez aussi les bilans de carrières de ces mêmes personnels pour l’année 2024.
La CGT éduc’action a profité de cette instance pour évoquer la situation des personnels de santé, contractuel·les mais aussi des grévistes du LP Amédée Gasquet. Elle a rappelé son opposition au gel de la part collective du Pass’culture et aux différentes mesures qui contribuent à la précarisation de nos emplois.
La CGT éduc’action a rappelé son inquiétude sur la situation internationale et dénoncé la montée de l’extrême droite partout dans le monde et en France avec des incidences devant nos Ecoles et contre nos élèves notamment en situation irrégulière… Elle a aussi rappelé l’importance du combat pour les droits des femmes pour l’égalité notamment dans l’Education Nationale, marquée encore par une féminisation des emplois les plus précaires : 93% des AESH étant des femmes payées en moyenne 900€ par mois.
1- Les mobilités :
Ouverture du serveur du 20 mars au 2 avril pour le mouvement Intra. Les résultats de l’Inter seront connus le 14 mars : Contactez la CGT pour être accompagné·es : clermont-ferrand@cgteduc.fr
- 1er degré : Documents du rectorat : Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignant·es du premier degré + Bilan mobilité INTRA 2024)
- 2nd degré : Documents du rectorat : Lignes directrices des gestion académique mobilité + barème 2nd degré
- ATSS : Documents du rectorat : Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels ATSS + Bilan mobilité INTRA 2024)
La CGT dénonce la dégradation des conditions de mutation pour les personnels où le manque cruel et général de postes qui contribue à bloquer les mutations.
La CGT défend une mobilité choisie, pour laquelle il est nécessaire de supprimer l’arbitraire par l’affichage de tous les postes vacants, par des critères objectifs, qui doivent s’accompagner de possibilités de recours.
Pour la suppression de l’arbitraire, nous insistons sur l’importance d’un classement des demandes en fonction de critères objectifs qui peuvent être : l’ancienneté de la demande, l’ancienneté administrative, l’ancienneté dans le poste, la situation familiale ou un système par points permettant de cumuler plusieurs critères.
La suppression de l’arbitraire suppose la suppression, ou en tous cas la limitation au maximum, des postes à profils, qui permettent aux directions d’établissement, de choisir qui arrive mais aussi parfois qui peut partir, en toute opacité et sans recours possible.
Les règles de mobilité doivent être connues de tous les personnels et soumises au vote des CAPA, il est indispensable d’avoir une instance de recours dans laquelle siègent des élu·es du personnel. Cette instance vérifie que les règles sont respectées, examine les recours n’ayant pas eu gain de cause ainsi que les demandes particulières (hors mouvement).
Nous revendiquons l’abrogation de la loi de “transformation de la fonction publique” loi n°2019-828 du 6 août 2019.
2- Les carrières :
- 1er degré : Document du Rectorat sur le bilan de l’accès au grade de la hors classe et classe exceptionnelle des personnels enseignants du premier degré (2024)
- IATSS : Lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels d’encadrement, IATSS, enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale
- 2nd degré :
– Bilan de l’accès au corps des professeurs agrégés par la voie de la liste d’aptitude (2024)
– Tableau d’avancement classe exceptionnelle campagne 2024 : la CGT éduc’action revendique une grille à un seul grade avec un avancement uniforme. L’accès à ce 3ème grade est réservé qu’à une toute petite partie 9,5% des personnels tout corps confondu. Seuls 6.6% des Psy-EN promouvables le sont. La CGT éduc’action est farouchement opposée à ce mode d’accès dans la mesure où environ 90% des collègues en sont irrémédiablement exclus.
– Tableau d’avancement à la hors classe par discipline et pas corps : Seul 23.15% en moyenne des collègues tous corps confondus promouvables sont promu·es avec une moyenne d’âge légèrement supérieur à 50 ans. Cet âge est très tardif. La CGT Éduc’action exige la suppression de la hors-classe et revendique d’y substituer 3 échelons supplémentaires pour la classe normale, accessibles par tou·tes au même rythme.
– Bilan des RDV de carrière pour la campagne 2024 : Seulement 24.6% des collègues tous corps confondus reçoivent un avis excellent lors de leur entretien de carrière avec des différences importantes entre les agrégées où 52,2 le sont tandis que seulement 16.6% des CPE, 15% des PEPS et 0% des PSY-EN.
Les rendez-vous de carrière (PPCR) ne font que diviser les personnels en les mettant en concurrence alors que nous faisons toutes et tous les mêmes métiers dans des conditions de plus en plus difficiles. Le PPCR renforce le pouvoir de la hiérarchie car une évolution de carrière plus rapide repose sur l’avis des chef.fes d’établissements et des inspecteurs.trices introduisant de fait un arbitraire hiérarchique.
Le PPCR accentué les discrimination homme-femmes (même si la parité est affichée dans les chiffres donnés par le rectorat environ 50% des promu.es, ils restent insuffisant par rapport aux pourcentage de femmes, 68,3% des personnels de l’Education nationale).
Le PPCR accentue aussi les discrimination validistes car elle favorise celles et ceux qui peuvent accroître leur charge de travail par des missions supplémentaires. Enseigner ne suffit souvent plus !
Ce type d’évaluation s’inspire des méthodes libérales managériales qui accentuent le mal être au travail. La CGT éduc’action les combat car elles n’ont pas leur place dans le service public. La CGT s’oppose aussi à l’avancement au mérite et milite pour un avancement égalitaire pour toutes et tous avec le même critère : l’ancienneté !
Nous voyons très peu de saisines de la CAPA pour contester les avis, c’est dû au fait que seul·es ceux et celles qui ont tous les Items excellents peuvent prétendre à une réévaluation transformant leur avis final de TS à excellent.
La CGT éduc’action revendique un avancement le même au plus fort rythme pour toutes et pour tous : déconnexion de l’évaluation et de l’avancement.
3- Feuille de route RH :
La CGT éduc’action a rappelé son opposition à cette feuille de route RH. La CGT éduc’action a quitté la discussion au niveau ministériel.
Deux exemples ont été développé pour illustrer notre opposition :
- La formation continue : La CGT éduc’action a demandé des formations comprises dans le temps de travail. La formation continue nécessite des moyens. Pour se former les collègues doivent être déchargés de leur cours.
- La médecine du travail : La CGT éduc’action a demandé les réponses du Recteur sur les 2 avis votés majoritairement lors du dernier CSA A concernant le recrutement d’infirmier·es du travail (lire notre avis) et sur la mise en place d’un service spécial AT Médecine du travail (lire notre avis).
La CGT éduc'action a questionné M le Recteur :
La CGT éduc’action a questionné le Recteur sur différents sujets :
– les modalités de décisions pour qu’un.e contractuel.le fasse partie d’un vivier de recrutement…
– le nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle pour les contractuel.les.
– Les jours de fractionnement pour les AESH dans l’académie de Clermont-Ferrand
– Le risque professionnel des Aesh travaillant en classe maternelle et accompagnant des enfants atteints de syndrome autistique (TAS).
– L’ ouverture de la campagne de congé pour formation professionnelle pour les Aed pour l’année prochaine
– Le retour de l’inspection du travail concernant sa saisie par le Recteur concernant l’expertise RPS pour les secrétaires généraux des EPLE.
– L’obtention d’une information complète sur l’ensemble du régime indemnitaire des personnels administratifs/ves : montant d’attribution et règles d’attribution des primes …