CSA académique : une victoire pour les AESH, des inquiétudes persistantes sur les PAS

Une victoire importante : les jours de fractionnement enfin reconnus !

La CGT Éduc’action tient à rappeler que les AESH continuent d’assurer au quotidien une mission essentielle au fonctionnement de l’École inclusive. Pourtant, cette reconnaissance indispensable ne s’accompagne toujours pas des conditions de travail et de rémunération à la hauteur de leur engagement.

La précarité reste un mode de gestion ordinaire : contrats non pérennes, salaires insuffisants, conditions d’exercice difficiles, manque de reconnaissance institutionnelle et élargissement constant des missions.

Nous réaffirmons nos revendications :

  • la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH ;

  • la titularisation sans condition de concours ni de nationalité ;

  • une augmentation significative des rémunérations ;

  • l’amélioration des conditions de travail ;

  • des moyens humains à la hauteur des besoins de l’école inclusive.

Mais ce CSA académique a également été marqué par une avancée importante : la reconnaissance effective du droit aux jours de fractionnement pour les AESH.

LA LUTTE PAIE !  VICTOIRE : les jours de fractionnement enfin appliqués pour les AESH

C’est sans relâche que la CGT Éduc’action s’est battue pour contraindre le rectorat à appliquer le droit aux jours de fractionnement pour les AESH.

Lors de ce CSA académique, Madame la Rectrice a annoncé que les AESH pourront bénéficier, dès septembre 2026, de leurs deux jours de fractionnement.

Nous vous l’annoncions déjà dans notre compte rendu de l’audience du 9 juin. Lors de cette journée de grève, nous avions été reçus au rectorat et, une fois encore, nous avions porté cette revendication et exigé l’application effective de ce droit.

Le Secrétaire général académique s’était alors engagé à apporter une réponse avant la fin de l’année scolaire. C’est désormais chose faite !

Une victoire obtenue après plusieurs années de mobilisation

Cette avancée est le résultat d’un combat syndical mené avec constance.

  • En 2024, la CGT Éduc’action de l’académie de Reims a accompagné une collègue AESH devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Par une décision du 23 octobre 2024, le tribunal a exigé l’application du droit aux jours de fractionnement.

Nous avions alors interpellé le rectorat de Clermont-Ferrand par courrier, cette décision constituant un cas de jurisprudence. Malgré cette interpellation, aucune réponse ne nous a été apportée.

  • En mai 2025, la CGT Éduc’action de l’académie de Clermont-Ferrand a engagé à son tour un recours devant le tribunal administratif, accompagnée d’un avocat, afin d’exiger l’application de ce droit.

  • À chaque instance, au niveau national comme au niveau académique et départemental, la CGT Éduc’action a porté cette revendication : CSA, groupes de travail, audiences… Nous n’avons jamais cessé de rappeler que ce droit devait être appliqué.

Nous n’avons rien lâché.
Et nous avons gagné !

Modalités d’application dès septembre 2026

Dès la rentrée de septembre 2026, les AESH pourront bénéficier de ces jours de fractionnement.

Pour les demander, il faudra renseigner une demande d’autorisation d’absence avec une case spécifique : « Jours de fractionnement »

Ces jours seront pris sous forme de :

  • 4 demi-journées ;

  • avec maintien du salaire ;

  • selon les modalités communiquées par le rectorat.

La DRH académique a également précisé qu’ils pourront être accordés pour des rendez-vous médicaux.

La CGT Éduc’action restera vigilante afin que ce droit soit appliqué de manière uniforme pour toutes et tous les AESH, sans restriction ni interprétation locale.

Passage des PIAL aux PAS : des inquiétudes toujours présentes

La rentrée 2026 verra la poursuite du déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), avec une transformation progressive des PIAL. (Lire notre communiqué national)

Pour rappel, la cartographie annoncée prévoit :

  • Allier : actuellement 9 PIAL, 7 PAS à la rentrée 2026, 3 PAS en 2027 ;

  • Cantal : actuellement  3 PIAL , 3 PAS en 2025, 1 en 2026 ;

  • Haute-Loire : actuellement 14 PIAL , 5 PAS en 2026, 4 en 2027 ;

  • Puy-de-Dôme : actuellement 34 PIAL , 10 PAS en 2026, 12 en 2027.

Le rectorat rappelle que le PAS sera constitué d’un binôme :

  • un coordonnateur Éducation nationale ;

  • un éducateur spécialisé du secteur médico-social.

Concernant les AESH, l’administration affirme que :

  • la création des PAS ne modifie pas leurs missions ;

  • leurs fonctions restent celles prévues par les textes ;

  • un avenant au contrat sera proposé pour les AESH concernés par un changement de périmètre.

Ces réponses doivent toutefois être suivies d’effets.

La CGT Éduc’action a alerté sur les risques liés à cette évolution :

  • extension géographique des zones d’intervention ;

  • multiplication potentielle des établissements de rattachement ;

  • inquiétude sur une éventuelle extension des missions vers l’accompagnement d’élèves non notifiés.

Nous avons rappelé que les missions des AESH sont définies par les textes en vigueur et qu’aucune modification ne peut se faire sans évolution réglementaire.

Le rectorat n’a pas apporté de réponse claire concernant le risque d’extension des missions. Nous resterons donc particulièrement vigilant·es sur ce point.

Affectations : les AESH pourront-iels refuser le privé ?

La CGT Éduc’action a porté un vœu demandant le respect des souhaits des AESH ne souhaitant pas intervenir dans les établissements privés sous contrat.

Avec la transformation des PIAL en PAS, les périmètres d’intervention intégreront désormais des établissements publics et privés.

Lors de la CCP AESH du 1er juillet, le rectorat a confirmé que :

  • les AESH pourront être amené·es à intervenir dans des établissements privés comme publics ;

  • inversement, des AESH actuellement dans le privé pourront être affecté·es dans le public ;

  • les souhaits d’affectation seront respectés dans la mesure du possible ;

  • cependant, en cas de besoin lié à un élève notifié, l’affectation pourra concerner tout établissement inclus dans le périmètre du PIAL/PAS.

Le rectorat rappelle également la limite annoncée de 20 kilomètres maximum autour du domicile.

La CGT Éduc’action rappelle que les AESH doivent pouvoir exercer leurs missions dans le respect de leurs droits, de leurs conditions de travail et de leur liberté de conscience.

Les avenants aux contrats AESH : vigilance nécessaire

Le rectorat a indiqué que les avenants aux contrats devraient être envoyés dans la première quinzaine de juillet 2026.

Un délai légal d’un mois sera laissé aux AESH pour signer ces documents.

Nous avons exprimé nos inquiétudes concernant :

  • les risques de rupture de contrat liés au refus d’un avenant ;

  • l’augmentation possible des licenciements ;

  • l’élargissement des zones d’intervention.

Le rectorat a indiqué vouloir rassurer sur la limite des 20 kilomètres.

Cependant, la question des missions reste posée.

La CGT Éduc’action a rappelé que :

  • les AESH accompagnent des élèves bénéficiant d’une notification ;

  • ils et elles n’ont pas vocation à devenir des personnels d’accompagnement général des élèves en difficulté ;

  • toute évolution des missions nécessiterait une modification réglementaire.

Nous resterons attentifs au contenu exact des avenants et aux consignes données aux services et aux établissements.

Licenciements AESH : une situation préoccupante

Lors des échanges précédents, le rectorat a indiqué que depuis le 1er janvier 2025 :

  • 18 AESH avaient été licencié·es ;

  • tous ces licenciements concernaient une inaptitude aux fonctions ;

  • parmi ces collègues, 3 avaient déclaré une RQTH.

La CCP AESH du 1er juillet a également examiné deux situations de licenciement.

La CGT Éduc’action rappelle que derrière chaque procédure, ce sont des personnels précaires qui se retrouvent fragilisés après avoir parfois exercé plusieurs années dans l’Éducation nationale.

Une victoire qui en appelle d’autres !

En 2020, nous avions déjà déposé plusieurs recours individuels devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d’obtenir la rectification de la valorisation salariale de 2 % ainsi que la rétroactivité depuis 2019.

Là encore, la mobilisation avait permis d’obtenir gain de cause. Lire notre compte rendu

Ces victoires démontrent une chose : quand nous nous organisons et que nous nous mobilisons, nous pouvons faire respecter nos droits.

Mais notre combat continue.

Nous exigeons toujours :

➡️ Un véritable statut de fonctionnaire de catégorie B pour toutes et tous les AESH, sans distinction de diplômes ni de nationalité.

Nous ne lâcherons rien.
Et nous gagnerons !

👉​ Lire les questions et voeux CGT posés lors du CSA-A

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand