Le rejet des PAS doit interroger le gouvernement sur sa politique d’inclusion scolaire

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

Alors qu’ils·elles étudiaient une proposition de loi sur l’École inclusive le mois dernier, les député·es ont rejeté la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure soutenue par le ministère, confirmant ainsi leur vote en commission des affaires culturelles et d’éducation.

Pour nos organisations syndicales, ce vote (ainsi que les motivations des député·es) soutient notre position et celle des personnels vis-à-vis des PAS. La mise en place des premières expérimentations s’est faite de façon unilatérale par le ministère, sans négociation ni prise en compte de nos oppositions. De même, aucun bilan objectivé sur les moyens et les effets n’a été rendu public (malgré nos demandes répétées). On a assisté, de la part du ministère et des pouvoirs publics, à une campagne de promotion s’apparentant à de l’auto-persuasion, chose soulignée par les député·es.

Les PAS ne sont pas la solution miracle à l’École inclusive. Alors que les dispositions actuelles permettant la prise en charge des élèves en situation de handicap et les élèves en difficultés scolaires ne sont pas tout le temps lisibles pour les familles, ce dispositif va ajouter des difficultés (notamment dans l’accès à la MDPH pour les familles). Nous dénonçons également le fait que sans cadrage national, il offre beaucoup trop de latitude aux autorités académiques qui l’instaurent à leur guise, entraînant trop de dysfonctionnements (principalement dans la gestion des AESH). Dans les faits, et c’est particulièrement frappant pour la préparation de la rentrée 2026, le développement de 500 nouveaux PAS entraîne le transfert de moyens d’enseignement (des postes en classe) vers le pilotage de ces dispositifs. À l’heure de l’austérité dans l’Éducation nationale et du manque flagrant d’enseignant·es dans les écoles, cette extension à moyens constants est inquiétante pour le Service public d’éducation.

Nous estimons également qu’ils constituent une véritable remise en cause des missions-champs d’intervention de certain·es professionnel·les de l’Éducation comme les RASED et les ERSEH. Ils vont également participer à maintenir l’amalgame entre handicap et difficultés scolaires.

Nos organisations réaffirment la nécessité d’accueillir tous·tes les élèves à l’École, mais aussi le fait qu’ils·elles soient accompagné·es par des personnels formés et en nombre suffisant. C’est pourquoi nous demandons le recrutement et la formation de personnels RASED afin qu’ils soient complets sur l’ensemble du territoire et qu’ils puissent exercer de vraies missions de prévention et remédiation, sans être cantonnés à être des personnels ressources.

Nous rappelons aussi que la politique ministérielle pour l’école inclusive n’est pas à la hauteur des enjeux et revendiquons des moyens et un soutien sans faille aux personnels travaillant quotidiennement à sa mise en œuvre. Nos organisations exigent, entre autres, l’arrêt de la généralisation des PAS, le retour à une politique de formation des enseignant·es spécialisé·es exigeante et la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand