Titularisation des stagiaires

Qui évalue ? Comment se passe la titularisation ? 

Les modalités d’évaluation du stage et de
titularisation des personnels enseignants
et d’Éducation de l’enseignement public,
définies par les arrêtés du 22 août 2014 et
précisées dans la note de service n° 2015‐055
du 17 mars 2015, sont reconduites sous
réserve des amendements et précisions
apportées dans la circulaire n° 2016‐070 du
26 avril 2016.
Un jury académique se réunit en fin d’année
scolaire afin de statuer sur la titularisation
des stagiaires. Il est chargé de vérifier la
maîtrise suffisante des compétences exigées
des enseignant∙es fonctionnaires stagiaires
(EFS) pour exercer leur métier et prend
connaissance, pour ce faire, des avis rendus :

Dans le 1er degré – 2 avis :

 avis de l’Inspection de l’Éducation

nationale, établi après consultation du

rapport du tuteur ou de la tutrice ou à la

suite d’une inspection ;

 avis de la direction de l’INSPE.

L’entretien professionnel

En raison de la crise sanitaire et des mesures de confinement, les lauréat∙es de concours 2020 ont été soumis∙es à un entretien
professionnel durant leur année de stage. Cet entretien remplace l’oral d’admission qu’ils∙elles n’ont pas passé.
Cet entretien a donné lieu à un avis qui est lui aussi transmis au jury académique. Cela concerne autant les lauréat∙es du premier que du second degré. En cas d’avis réservé et de convocation par la commission de
titularisation, cet avis doit également être accessible pour le∙la stagiaire, pour information (article 4 de l’arrêté du 20 août 2020, modifié par l’arrêté du 3 mars 2021).


Dans le 2nd degré – 3 avis :

 avis du corps d’inspection, établi après

consultation du rapport du tuteur ou à la

suite d’une inspection ;

 avis de la direction de l’INSPE ;

 avis du∙de la chef∙fe d’établissement

d’affectation du stagiaire.

Après délibération, le jury établit la liste des EFS qu’il estime aptes à être titularisé∙es (sauf agrégé∙es, titularisé∙es par l’Inspecteur Général). La titularisation se fait au 1er septembre de l’année en cours, sous réserve de justifier de l’obtention d’un master.
J’ai été absent·e plus de 36 jours, en congé maternité/paternité ou en congé d’adoption, je
bénéficie de droit d’une prolongation de stage.
En tant que fonctionnaire stagiaire vous bénéficiez des mêmes congés que les titulaires (ex. : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée et bien‐sûr maternité, paternité, d’adoption…).
Toutefois, si le∙la stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés durant l’année de stage, une prolongation de stage est nécessaire. Le stage sera alors prolongé pour une durée égale au nombre total de jours de congés amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf pour les congés maternité, paternité ou d’adoption où la titularisation est rétroactive au 1er septembre.


Ex. : J’ai cumulé 60 jours de congés de maladie ‐ consécutifs ou non ‐ durant mon année de stage, Mon stage est prolongé de 60 jours ‐ 36 jours, soit 24 jours. Ma titularisation est reportée au 25 septembre.

Le jury émet un avis réservé, que se passe-t-il ?

Le jury académique reçoit en entretien chaque stagiaire pour qui il aura émis un avis réservé quant à la titularisation et uniquement celles‐ci et ceux‐ci (si le jury est favorable à votre titularisation, vous n’êtes pas convoqué∙e).
En vue de cet entretien, le∙la stagiaire est invité∙e à consulter son dossier aux dates fixées par l’administration (juin) puis est convoqué∙e devant le jury de titularisation.

Si  vous êtes convoqué.e devant le jury, que faire ? 

1 – Prenez connaissance de votre dossier pour préparer au mieux votre entretien.
La date de consultation des dossiers retenue par l’administration peut correspondre à l’un de
vos jours de stage en classe.
Vous pouvez demander à votre hiérarchie l’autorisation de vous absenter.
En cas de besoin, n’hésitez à contacter les services concernés (dont les coordonnées sont
indiquées sur le courrier qui vous sera adressé).
2 – Pensez à faire des copies des pièces versées à votre dossier.
Votre dossier ne peut sortir des services concernés mais vous pouvez en demander une copie. Cela vous aidera pour préparer votre entretien.
3 – Vérifiez la teneur des critiques pour anticiper cet entretien.

À l’issue de cet entretien, le jury se prononce en faveur soit :
‐ d’une titularisation
‐ d’un renouvellement de stage
Les stagiaires ajourné∙es à l’issue d’une première année de stage peuvent être autorisé∙es, au regard de l’aptitude professionnelle, à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Les recours

En cas de renouvellement de stage ou de licenciement, il existe trois voies de recours
(précisées sur l’arrêté de renouvellement ou de
licenciement). Ces recours sont limités dans le temps donc…
Contactez‐nous pour plus de précisions.

Les stagiaires du 2nd degré voient alors leur mutation annulée ; ils renouvellent leur stage dans la même académie que celle du stage
initial.
‐ d’un licenciement

Un∙e stagiaire refusé∙e définitivement est licencié∙e. Le licenciement ouvre droit au versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si le∙la stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il∙elle est reversé∙e dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il∙elle était en CDI, il∙elle a droit à bénéficier de nouveau de celui‐ci.

 

La CGT Éduc’action, est un syndicat de transformation sociale pour une école émancipatrice pour toutes et tous !