Vendredi 4 avril 2025, s’est tenu un groupe de travail (GT) académique sur les enseignat·es contractuel·les.
Cet GT a permis à la CGT éduc’action de défendre ses revendications pour de meilleures conditions de travail.
Ce GT a dressé le bilan des enseignant·es contractuel·les dans le 1er et le 2nd degré dans les 4 départements de notre académie. Il a permis de revenir sur les formations , les déplacements, le paiement….
La CGT a profité de ce GT pour questionner le Rectorat sur différentes questions.
Questions posées par la CGT éduc’action
1) Est-il prévu une nouvelle Grille académique d’avancement pour les contractuel.les ?
Réponse :
Grille nationale sur les montants
Cadencement discussion peut être discuté.
Nous en avons profité pour poser la règle de reclassement des contractuels qui devrait être revu en regard des modifications parue en 2023 pour les titulaires.
DRH : si on propose des conditions trop proches. Il faut laisser une différence de traitement.
Traitement entre les contractuels et les titulaires. Elle questionne aussi le cadencement au bout de 3 ans pour qu’il soit proche de l’évaluation obligatoire pour les contractuels tous les 3 ans .
Le rectorat s’engage à regarder comment faire évaluer la grille.
Un engagement est pris pour la convocation d’un nouveau groupe de travail pour discuter de la grille. D’après le rectorat, il ne pourra pas se faire pour la rentrée 2025..
Rappel de la CGT sur la revendication de titularisation sans condition de concours ni de nationalité. Cette disposition a déjà été prise par le passé pour les maîtres auxiliaires
L’UNSA demande aussi que des places réservées soient réservées au concours.
Le rectorat indique que l’année de stage a lieu automatiquement sur l’académie pour les collègues qui en font la demande et qui ont 18 mois de service effectif dans les 3 dernières années.
La CGT rappelle qu’à l’issue de l’année de stage, les collègues participeront au mouvement inter-académique. Ce point freine le passage du concours pour nombre de collègues.
2) Quelle est la procédure lorsque le/la contractuel·le ne figure plus sur la liste des personnes appelables ?
Réponse :
Courrier de non renouvellement envoyé.
La CGT explique qu’il est particulièrement inhumain de ne pas donner d’explications aux collègues concerné·es.
Le Rectorat s’engage à rappeler aux inspecteurs/trices et aux chef·fes d’établissement qu’ils/elles doivent donner des explications aux contractuel·les qui sont exclu·es des listes. La DRH reconnaît que cela n’a pas été fait pour le collègue que la CGT a défendu. Elle considère que ça a été rattrapé. Elle précise que 99% des cas : pas de contestation.
3) Comment les quotités des contrats de travail sont-elles révisées ?
Réponse :
La quotité est changée quand le besoin existe.
Jamais d’avenant en CDI qui modifie à la baisse la quotité.
Pas beaucoup de contractuel·les à temps incomplet.
Même situation dans le premier degré.
4) Est-il possible de changer d’affectation un·e contractuel·le en CDI en cours d’année scolaire ?
Réponse : Règle d’une heure à partir du RTAD (Rattachement administratif) donné en début d’année
5) Lorsqu’un contractuel est en sous service, quelles sont les règles pour un complément de service ?
Réponse : Réponse du rectorat : comme pour les TZR ne peuvent pas refuser.
Peut-il ou elle être envoyé·e à l’autre bout de l’académie ?
Réponse : Chaque situation est examinée.
Quelles seraient les conséquences d’un refus ?
Réponse : Un refus pourrait entraîner le licenciement mais d’après le Rectorat, Il n’y a eu aucun licenciement sur ce point.
Les Titulaires ont droit à une heure de décharge de service pour des compléments des deux communes non limitrophes.
Quelles sont les mesures en faveur des collègues contractuel·les qui exercent sur deux établissements non-limitrophes ?
Réponse : Contractuel·les affecté·és à l’année bénéficient de l’heure de décharge.
6) Comment les contractuel·les sont-ils/elles recruté·es ?
Réponse : Avis de l’inspecteur. Cf. disposition indiquée sur le site : rejoignez les métiers du sport et de la recherche.
7) Quel est le nombre de contractuel·les qui arrivent aux 6 ans et qui ne sont pas CDIsés ?
Réponse : Tous les contractuel·les arrivant à 6 ans sont CDIsé·es sauf avis défavorable de l’inspecteur. .
Quel est le nombre de contractuel·les proches des 6 ans d’anciennetés qui ne sont pas renouvelés ?
Réponse : Pas eu, sauf avis défavorables ou grave.
Tous les gens qui arrivent au 6 ans se voient proposer un CDI sous réserve d’une évaluation positive. En dehors de 4 mois de carence.
Si refus impossibilité de recrutement pendant 4 mois.
La dernière quotité de contrat en CDD est celle proposée en CDI.
D’après le Rectorat, en dehors des demandes de temps partiel, les quotités ne peuvent être modifiées qu’en faveur du/de la contractuel·e. On ne modifie pas les quotités à la baisse.
Quelles sont les règles des mouvements pour les personnels contractuel·les ?
Réponse :
Dans un premier degré flou. pas de règle définie
Dans le second degré : 4 vœux départementaux. Si le poste est vacant. c’est l’ancienneté qui prime.
Contractuel·les qui écrivent, chef·fe d’établissement. Dans l’affectation, on regarde chaque situation. Fichiers partagés par l’administration.
La CGT rappelle qu’avant la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette opération de l’affectation des contractuels se faisait en groupe de travail en transparence avec les organisations syndicales.
