Personnel vulnérable ou vivant avec des personnes vulnérables : Déni du ministère !

Personnel vulnérable ou personnel vivant avec des personnes vulnérables : Déni du ministère !

À trois jours de la rentrée, malgré une communication outrancière du ministre des sports et (peut-être) de l’éducation nationale qui court les plateaux radios ou TV sans jamais être contredit, rien n’est prêt.

Signe révélateur du mépris des personnels et des organisations syndicales représentatives, il n’y a toujours aucun texte officiel permettant aux personnes vulnérables de se protéger de la pandémie COVID-19.

Alors que jusqu’à présent le télétravail ou l’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) en cas d’impossibilité de celui-ci était la règle, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217 

“Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l’infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d’isolement établi par votre médecin.”

Il suffisait donc de lire tranquillement. 

Vulnérable et télétravail possible => télétravail 

Vulnérable et télétravail impossible => certificat isolement de médecin puis mise en ASA.

Jean-Michel Blanquer a dénié ce droit en déclarant durant l’audience à notre syndicat que : “Sur les personnels à risque, dans le cadre d’une décision Fonction publique, le MEN privilégie le présentiel mais ils ou elles seront équipé·es avec des masques chirurgicaux de type 2. Pour les personnels très vulnérables, ils ou elles seront placé·es en arrêt maladie. Il n’y aura plus d’ASA.” 

Ainsi le CHSCT-M qui s’est tenu jeudi 27 août après-midi, valide les propos du ministre en apportant les précisions suivantes :

“- le régime des ASA ne s’applique plus à partir du 1er septembre, il n’est donc plus possible de bénéficier d’autorisation d’absence au motif de sa vulnérabilité.

Dans l’Éducation nationale, pour le ministère, la règle est la suivante : le retour en présentiel doit être la norme, mais les personnels dont l’état de santé expose aux formes graves de la Covid peuvent demander à être en travail en distanciel télétravail, ce n’est cependant pas de droit, l’administration peut le refuser. Demandez une justification écrite de tout refus.

dans l’hypothèse d’un retour au travail en présentiel, il revient à l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une protection renforcée de la santé de ses agents :

* des masques chirurgicaux de type 2 ont été commandés et sont en cours d’acheminement dans les académies et les établissements. Sur la base de votre certificat médical, demandez à être équipé par ces masques et de gel hydroalcoolique. 

Les premiers retours des collègues et camarades “vulnérables” font état d’un refus du télétravail.”

Le gouvernement fait le choix de sacrifier la santé des personnels !

L’arrêt maladie préventif ? avec un jour de carence ? Au bout de  3 mois la travailleuse ou le travailleur passe à mi-traitement à condition de demander un congé longue durée ou longue maladie. Et quid des personnels vivants avec des personnes vulnérables, ils-elles déménagent ?

Malgré nos diverses demandes d’éclaircissement auprès du rectorat nous n’avons toujours aucune réponse du Recteur ou de ses services. Les personnels ne savent toujours pas s’ils-elles doivent rentrer en risquant leur santé ou celle de leur(s) proche(s) ou s’ils-elles peuvent faire valoir leurs droits.

(La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020)

Nous demandons expressément que ces dispositions de télétravail ou d’ASA soient maintenues, dans le respect du droit à la santé et la sécurité au travail que doit garantir l’employeur, et une communication claire et précise sur le sujet.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de prendre au plus vite l’attache de notre organisation. La CGT éduc’action conseille déjà plusieurs collègues pour faire valoir leurs droits. Rappelons que la directive européenne UE 89/391 transposée dans le droit français impose à l’employeur l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses et des travailleurs. La responsabilité civile et pénale est engagée. 

Consignez tous les manquements dans le registre santé sécurité prévention et faites valoir éventuellement votre droit de retrait. La CGT éduc’action de l’académie de Clermont-Ferrand peut vous soutenir dans cette démarche. Elle continuera à interpeller publiquement notre employeur sur cette question. 

Nous ne laisserons pas sacrifier les personnes vulnérables.