Le Registre Santé et Sécurité

Le registre de santé et sécurité au travail, à quoi ça sert ?

Le Registre Santé Sécurité au Travail permet de consigner toute observation concernant tout dysfonctionnement au travail, les éléments portant sur les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité, les incidents, les incivilité, les violences… ; des témoignages de ce que nous avons vu, constaté ; si l’on a été amené à exercer son droit de retrait, en complément des autres démarches accompagnant l’exercice de ce droit (signalement au chef de service, information des représentants des personnels en CHSCT, sollicitation du syndicat CGT) il est possible d’utiliser ce registre pour tracer le fait que l’on vient d’exercer ce droit.

Les fiche de signalement dans le RSST sont, normalement, communiquées au CHSCT compétent. Il vaut cependant mieux s’en assure en interpellant le syndicat CGT qui s’en assurera. Ces fiches ouvre donc la possibilité d’une action du CHSCT, si cette instance juge nécessaire d’intervenir.

La fonction de ce registre est de constituer une traçabilité des dysfonctionnements dans le travail en vue de les corriger. Il contribue à éviter la mise sous le tapis des problèmes que les agents rencontrent dans leur quotidien professionnel.

Ce document est opposable en justice et il engage donc la responsabilité civile et pénale de l’employeur. D’où les réticences à l’installer, à le faire connaître sur les sites de travail.

Le RSST, que peut-on y consigner ?

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs.

C’est donc un outil pour:

– Permettre aux personnels et aux usagers de signaler les situations qui sont susceptibles de porter atteinte à la santé ou la sécurité dans le cadre du lieu d’exercice.

– Permettre à l’autorité d’y remédier.

– Renforcer la traçabilité individuelle de l’exposition aux risques pour adopter les mesures nécessaires au traitement des problèmes signalés.

– Conserver un historique des signalements afin d’adapter les éventuelles mesures de prévention.

– Informer le CHSCT compétent et lui permettre d’exiger de l’employeur un plan de prévention du risque professionnel à l’échelle académique ou départementale adapté aux problèmes réels.

Le RSST, où le trouver ?

Il doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret n°82-453 consolidé.

(Voir les modèles: Les registres santé et sécurité)

Un point important sur l’accessibilité : Il doit être situé dans un lieu neutre (Accueil, salle commune…), jamais dans un bureau.

Le chef de service (IEN, chef d’établissement, d’UFR, président d’université…) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail.

Les chefs de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Il doit donc être visé régulièrement par le/la chef.fe de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger juridiquement les collègues si un problème n’est pas résolu.

Le RSST, qui peut le remplir et comment ?

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Tous les personnels peuvent l’utiliser : agents de l’administration ou de la région, AED, AESH, AVS, ATSEM, animateurs du service civique, contractuels, infirmiers, professeurs…

Il doit être rempli individuellement, ou au nom d’un groupe donc chaque membre doit signer.

Il peut être également renseigné par un représentant au nom de son organisation syndicale.

Les usagers (parents, élèves, intervenants extérieurs) peuvent aussi déposer dans le RSST.

Exemples d’observations ou suggestions pouvant être inscrites :

Risques matériels et environnementaux :

Manque d’éclairage

Sol glissant

Pas de savon dans les sanitaires

Sortie d’école dangereuse

Plus d’élèves que de places

Trop chaud / trop froid dans les locaux

Manque d’aération, volume d’air insuffisant

Environnement trop bruyant

Matériel insuffisant ou de mauvaise qualité

Équipements collectifs inappropriés ou insuffisants

Équipements de Protection Individuelle manquants

Locaux insalubres

Présence d’amiante, de radon…etc

Pressions et violences au travail :

Harcèlement, sexuel ou moral

Manque de respect de la part de la hiérarchie

Mise en difficulté par un/des élève(s)

Refus d’un droit, manque de personnel

Demande de travail supplémentaire

Ton inapproprié de la part du chef

Pression hiérarchique

Injonctions contradictoires

Agression verbale…etc

Risques liés à l’organisation du travail :

Sous-effectif des personnels, non remplacement des personnels

Remplacement ponctuel d’un collègue absent

Accueil dans la classe des élèves d’un collègue non remplacé

Charge de travail supplémentaire

Demande de réalisation de tâches non conformes au métier

Décisions imposées sans concertation avec l’agent

Multiplication des tâches

Emploi du temps sanction

Non-respect des horaires : empiétement du travail sur la sphère privée

Tentative d’imposer plus de 2h supplémentaires

Evaluation / inspection malveillante

Refus d’accorder une formation

Refus non justifié d’accorder une autorisation d’absence

La digitalisation du travail (invasion numérique)

Messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure)

Cahier de texte numérique (Pronote)

Espace Numérique de Travail (ENT) (messagerie ouverte aux usagers)

Appel des élèves en ligne

Bulletin scolaire numérique

Livret scolaire unique

M@gistere…etc

En cas de doute ou pour des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux CGT éduc’action.