AMIANTE - RADON
Du poison dans nos écoles, établissements, services

- DOSSIER AMIANTE -

Informations sur l'amiante

L’AMIANTE, C’EST QUOI ? 

L’amiante est un minéral composé de fibres invisibles à l’oeil nu. Celles-ci sont cancérogènes sans seuil, c’est-à-dire qu’une exposition extrêmement faible peut déclencher une maladie spécifique de l’amiante. On observe et comptabilise les fibres au microscope électronique. Les fibres peuvent être dans l’air mais également se sédimenter dans les poussières sur des surfaces comme le sol, des meubles, etc…Elles ne sont donc plus en suspension dans l’air, et ne seront détectables que par des prélèvements spécifiques appelés “prélèvements surfaciques” (test avec des lingettes). 

Si l’amiante est interdit depuis 1997 en France, tous les bâtiments construits avant cette date sont susceptibles de contenir de l’amiante (soit 85% des bâtiments). Interdiction ne signifie donc pas éradication ! Le désamiantage coûte très cher et la plupart des collectivités locales, dans leur immense majorité, ne sont pas en mesure de programmer ces chantiers. Avec le temps, le bâti s’usant et se dégradant progressivement, les fibres d’amiante se libèrent et constituent une bombe à retardement de maladies qui se déclencheront 10, 20, 30 ou 40 ans après l’exposition. 

QUELS SONT LES RISQUES ? 

En cas d’inhalation, les filaments d’amiante peuvent se déposer dans les poumons et engendrer des maladies respiratoires ainsi que des cancers qui peuvent survenir plusieurs années après l’exposition. Ces maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième catégorie la plus fréquente de maladies professionnelles avec 5000 cas reconnus chaque année. La liste des maladies non cancéreuses et des cancers dus à l’amiante est à retrouver à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante .

EXISTE-T-IL DES DOSES D’AMIANTE ACCEPTABLES ? 

 La norme actuelle réglementaire des mesures d’empoussièrement de l’air est fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air (la limite à ne pas dépasser). Au-delà, des travaux s’imposent en urgence ! Depuis de nombreuses années, l’Agence nationale de Sécurité sanitaire (ANSES) préconise de diviser ce seuil par 10 (soit 0,5 fibres/litres d’air) prenant en compte l’ensemble des fibres d’amiante (longues, courtes, fines). Certains pays ont déjà abaissé ce seuil “acceptable”.

Pour nous, la question est simple : OUI ou NON y-a-t’il de l’amiante dans nos établissements ? Des tests surfaciques décelant de l’amiante doivent suffire à rechercher et à supprimer la source de la pollution. Attention, 5 fibres par litre d’air ne signifie pas qu’il n’y a pas un éventuel danger ! Cela veut juste dire qu’il peut y avoir des malades et des morts socialement acceptables. C’est inacceptable et c’est un de nos combats !  

Un outil : le DTA (Dossier Technique Amiante)

QU’EST-CE QUE LE DTA ?

La réalité est alarmante : 85% de nos écoles sont concernées par l’amiante ! Malgré la dangerosité connue de l’amiante, ses propriétés isolantes, ignifugeantes, imputrescibles et résistantes ont fait que les industriels ont inondé le monde de matériaux contenant de l’amiante, avec une montée en puissance dans les années 1950, 60 et 70. Il est donc urgent de savoir si votre école ou votre établissement contient de l’amiante : pour cela une seule réponse, le DTA. 

Si vous en faites la demande, votre employeur a l’obligation légale de vous fournir le DTA de votre école ou établissement. Dans les écoles, c’est le directeur ou la directrice qui fait l’intermédiaire, dans les collèges et lycées il s’agit des chef.fe.s d’établissement. Pour faire cette demande, les directeurs.trices et les chef.fe.s d’établissement peuvent envoyer la lettre type (à retrouver ci-dessous) par mail à la mairie ou au Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN). Le DTA, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit analyser l’ensemble des locaux et doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, des matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont présents. Attention, fréquemment les DTA ne sont pas remplis correctement ou présentent des informations lacunaires : Si c’est le cas, vous devez exiger une actualisation de ce DTA. Les propriétaires des locaux et l’Éducation nationale sont responsables de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves ! Ils ne peuvent rejeter la responsabilité sur l’autre.

Une fois votre DTA récupéré, nous vous demandons de le transférez au syndicat à l’adresse suivante : clermont-ferrand@cgteduc.fr. Nous pourrons ainsi, non seulement vous accompagner dans son analyse mais aussi mener une lutte sur le thème de l’amiante à l’échelle académique !  

Que faire en présence d'amiante ?

Si vous constatez que de l’amiante est présente dans votre école ou votre établissement, le premier réflexe à avoir doit être de contacter notre syndicat ! D’autres démarches sont nécessaires via le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) ou le Registre Danger Grave et Imminent. 

REMPLIR UNE FICHE SST

Au moindre doute, comme pour tout autre incident, il faut remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail) et contacter notre syndicat. Les fiches SST ne sont que très rarement utilisées. Or, il faut les faire car sinon la hiérarchie considérera qu’il n’y a aucun problème dans l’établissement. (lien ici pour remplir le RSST en ligne : https://portail.ac-clermont.fr/pgr/rsst/observation)

REMPLIR LE REGISTRE “DANGER GRAVE ET IMMINENT”

Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé doit le signaler à sa hiérarchie. Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait. 

La présence d’amiante représente un danger grave, et s’il n’est pas imminent au sens propre du terme, il est reconnu comme un “risque à effet différé” (puisqu’une pathologie peut se déclarer des années après l’exposition). Si la présence d’amiante est avérée ou vous inquiète, il faut faire un signalement de DGI. 

Reconnaissance de maladies professionnelles

On a longtemps cru que seuls les poumons pouvaient être touchés par l’amiante. On sait aujourd’hui que l’amiante provoque des maladies bien au-delà, et là où on ne s’y attend pas. Dernièrement le cancer de l’ovaire et du larynx ont été reconnus par la Sécurité Sociale comme maladies professionnelles dues à l’amiante. En revanche, les cancers colo-rectal, digestifs et autres ne sont pas reconnus par la Sécurité Sociale alors que des travaux scientifiques tendent à prouver leur lien avec l’amiante. 

En tout état de cause, on peut faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle même pour des pathologies qui ne sont pas dans le tableau de la Sécurité Sociale. Pour ces démarches, comme pour d’autres d’ailleurs, il est nécessaire de se faire accompagner par son syndicat : c’est même indispensable ! 

LETTRE DE DEMANDE DU DTA
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- DOSSIER RADON -

Informations sur le radon

LE RADON, C’EST QUOI ?

Le radon est un gaz radioactif cancérigène. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans les sols et dans les roches. C’est un gaz radioactif, inodore, incolore. Inhalé, il se fixe sur les parties les plus fragiles des bronches et est cancérigène. La maladie se déclare 15 à 20 ans après l’exposition. Les descendants du radon (polonium, plomb, bismuth) sont radioactifs, plus difficiles à mesurer et aussi plus dangereux que le radon. 

Selon le ministère de la Santé, 3 000 décès par an sont dus à une exposition au radon, ce qui représente 10% des cancers du poumon. Après le tabac, c’est la deuxième cause de cancer du poumon en France. 

D’après l’institut de Veille Sanitaire (InVS), le radon serait la cause de 20% des cancers du poumon en Bretagne (environ 200 personnes) contre 10% en France. 

Le risque est connu. On déplore néanmoins une information insuffisante auprès des travailleurs et des travailleuses. 

Qu'en est-il en Auvergne ?

Il existe 3 catégories de potentiel radon : 

  • Catégorie 1 : régions avec le teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que seulement 20% des bâtiments dépassent 100 Bq.m-3 et moins de 2% dépassent 300 Bq.m-3. 
  • Catégorie 2 : les communes présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. 
  • Catégorie 3 : les communes les plus exposées, dont les teneurs en uranium sont importantes. Elles se trouvent principalement dans les régions avec d’importants massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), des formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…), et certains grès et schistes noirs. 
L’Auvergne est donc une région particulièrement exposée au Radon. Si vous souhaitez connaître le potentiel radon de votre commune, rendez-vous sur le site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire et indiquez le nom de votre commune :https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/connaitre-potentiel-radon-ma-commune

Comment savoir s'il y a du radon dans mon établissement ?

Il faut se procurer le Diagnostic Radon. Depuis 2018, le dépistage du radon est obligatoire pour les établissements scolaires se trouvant en zone 3 ou en zones 1 et 2, si la mesure est supérieure à 300 Bq/m3, niveau de référence. L’affichage des résultats est obligatoire, permanent et doit être visible à l’entrée principale des bâtiments (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038219644/). 
 
La réglementation impose que les établissements recevant du public dans un but d’enseignement (de l’école à l’université) soient soumis à un diagnostic-radon. Ce document, établi par des organismes agréés, va indiquer la mesure de l’activité volumique en radon. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut parfois intervenir. Afin de le consulter, il faut demander à votre directeur.trice (pour les écoles) ou à votre chef.fe d’établissement qui en fera la demande au propriétaire du bâtiment. 

Que faire en présence de Radon ?

Dans cette situation, bien entendu, le premier réflexe doit être : contacter notre syndicat ! 

Au moindre doute, comme pour toute incident, il faut remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail) et contacter notre syndicat. Les fiches SST ne sont que très rarement utilisées. Or, il faut les faire car sinon la hiérarchie considèrera qu’il n’y a aucun problème dans l’établissement. Cela permet d’alerter votre employeur et les syndicats. Les chef·fes de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique. Les fiches de signalement dans le RSST sont, normalement, communiquées au F3SCT compétent. Il vaut cependant mieux s’en assurer en interpellant le syndicat CGT qui y siège (clermont-ferrand@cgteduc.fr). Ces fiches ouvrent donc la possibilité d’une action du F3SCT, si cette instance juge nécessaire d’intervenir. 

Nos revendications

  • La réalisation d’une cartographie diagnostique des établissements scolaires ; 
  • L’établissement d’une fiche de suivi des personnels ; 
  • La mise en place de mesure de mise en sécurité des personnels travaillant dans des locaux. 
CGT Éduc'action Clermont-Ferrand