Demande d’ATP (affectation à titre provisoire)

Suite au mouvement interacadémique, des collègues insatisfait·es de leur résultat souhaitent faire une demande d’affectation à titre provisoire (ATP)

Cette demande doit être adressée au ministère. Il n’y a pas de courrier type car chaque demande doit être argumentée en fonction de la situation de l’intéressé. Vous trouverez ci-dessous un début de lettre avec l’adresse du ministère et du Rectorat : 

Ministère de l’Education Nationale – DGRH B1-3 – 72 rue Regnault – 75013 Paris


Un double doit être envoyé au rectorat de l’académie d’origine et au rectorat de l’académie souhaitée.

Envoyez la copie de votre demande à la CGT éduc’action National (UNSEN : unsen@cgteduc.fr) ainsi qu’aux Sections Académiques concernées.

Si vous obtenez une ATP vous perdez votre académie d’origine. Vous perdez  par conséquent votre poste et l’ancienneté de poste

Vous devrez donc obligatoirement participer au mouvement inter de l’année suivante avec un risque d’extension

L’année d’ATP peut ne pas  être compter comme une année de séparation, ce qui peut retarder l’obtention de l’académie recherchée. A moyen terme, une ATP peut donc se révéler pénalisante. N’hésitez pas à nous contacter préalablement.

Transmettez tous les documents transmis à l’administration  à la la CGT éduc’action national  afin que nous puissiez assurer votre suivi. 

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand