Administratifs

Suite à l’adoption de la Loi de Transformation de la Fonction publique, à compter du 1er janvier 2020, les commissions paritaires (CAP) ne sont plus compétentes pour l’examen des questions relatives aux mutations, aux détachements et aux intégrations directes. Les opérations de mutations 2020 s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les Lignes Directrices