Alors que de nombreux flous persistent à l’heure de la réouverture progressive des écoles et des établissements scolaires et que les inquiétudes restent grandes pour l’ensemble des personnels, nous avons adressé un courrier au DASEN comportant un certain nombre de questions, afin d’obtenir des clarifications et des garanties.
CGT Éduc’action 63
Maison du Peuple
Place de la liberté
63000 Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand, le 11 mai 2020
À Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
Monsieur le DASEN,
La réouverture progressive des écoles, à compter de cette semaine, suscite de très nombreuses inquiétudes tant pour les familles que pour nos collègues. Ces inquiétudes se doublent de nombreuses questions qui appellent des réponses précises et des garanties. Nous avons pris connaissance de certains échanges entre vous et certaines organisations syndicales lors du CHSCT département du jeudi 7 mai. Aussi, nous souhaitons revenir avec vous sur un certain nombre de points qui y ont été évoqués afin que vous puissiez apporter les précisions nécessaires, non seulement aux organisations syndicales mais aussi – et surtout – à l’ensemble des personnels. Ces dernier.e.s ont le droit à une information claire et transparente, bien loin de la volatilité des annonces purement orales et/ou médiatiques.
Si nous considérons que l’ouverture des écoles est prématurée, c’est qu’il nous parait important que chacun.e de nos collègues puisse reprendre le travail dans un environnement sain et sécurisé.
| PROTOCOLE SANITAIRE |
Premièrement, nous souhaiterions vous alerter sur les nombreuses failles du protocole sanitaire mis en place par le gouvernement. L’ambition affichée d’assurer une protection optimale aux usager.e.s et aux personnel.le.s se heurte malheureusement à la réalité matérielle. Les masques en cours de distribution dans les écoles du département, « grand public de catégorie 1 », ne peuvent être considérés comme des équipements de protection individuelle. Les gants ou les surblouses, indispensables pour certaines catégories de personnels, ne sont toujours pas distribués aux écoles selon nos informations. De nombreuses écoles ont reporté leur réouverture compte tenu de l’impossibilité de garantir d’autres aspects du protocole tels que la distanciation physique ou encore la désinfection régulière des locaux.
Nous nous étonnons également que des tests de dépistage systématique ne soient pas prévus dans le protocole et qu’un suivi médical régulier ne soit pas garanti à tous les personnels. Ils/elles ne doivent pas subir les conséquences d’un manque de moyens attribués à la médecine de prévention et plus globalement à la santé et à la sécurité au travail.
Au regard de tous ces éléments : comptez-vous fermer immédiatement les écoles qui seraient dans l’impossibilité de bénéficier et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires de protection ? Nous vous rappelons qu’en tant qu’employeur, vous devez assurer la sécurité des travailleuses et des travailleurs. Cette obligation est non dérogatoire et engage votre responsabilité civile et pénale (Directive UE 89-391).
| ASA POUR GARDE D’ENFANTS |
Deuxièmement, de nombreux.ses collègues s’interrogent sur le télétravail et les autorisations spéciales d’absence. L’envoi des enfants à l’école est basé sur le volontariat des parents. Ainsi, les personnes ayant des enfants de moins de 16 ans à charge pour lesquels il n’existe aucune possibilité de garde seront placés en télétravail ou bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence. Qu’en sera-t-il pour les collègues qui ne souhaitent pas envoyer leurs enfants à l’école ? Pourront-ils/elles, eux/elles aussi, pratiquer le télétravail ou bénéficier d’une ASA ? Il semble indispensable que vous puissiez apporter une réponse claire, sans ambiguïté, en cohérence avec les déclarations du ministre au CTM du 5 mai 2020 et avec la vôtre au CHSCT 63 du 7 mai dernier pour informer au plus vite nos collègues concerné.e.s et leur chef.fe.s de service.
| TRAVAIL EN PRÉSENTIEL ET TÉLÉTRAVAIL |
Troisièmement, le travail en présentiel et en distanciel soulève des inquiétudes. La circulaire ministérielle du 4 mai 2020 précise qu’un.e enseignant.e effectuant un service à temps complet en présentiel ne peut être astreint à l’enseignement à distance. Pouvez-vous assurer qu’un collègue qui aurait un temps complet en présentiel n’effectuera pas du télétravail en sus ? Pouvez-nous assurer qu’aucune double charge de travail ne sera imputée à l’ensemble des collègues et que le temps de travail sera respecté, notamment pour ceux/celles qui auront un temps de service en présentiel inférieur à leur ORS ? Nous serons d’ailleurs particulièrement vigilant.e.s sur ce point.
| AESH |
En outre, nous souhaiterions avoir des précisions concernant les personnel.le.s AES. Dans le cadre du protocole sanitaire mis en place par le gouvernement, il est évident que les missions des AESH vont rencontrer de très nombreuses difficultés sur le terrain. Inévitablement, ils/elles ne pourront assurer correctement leur travail sauf au risque de ne pas pouvoir appliquer le protocole sanitaire. Par conséquent, nous aimerions connaître avec précision le cadre fixé pour le travail de nos collègues AESH. Nous serons attentif.ve.s sur le fait qu’aucune autre tâche hors contrat ne leur soit attribué et qu’ils/elles seront affecté.e.s uniquement à leur(s) école(s) de rattachement.
| STAGIAIRES |
Des questions demeurent aussi quant à la situation des personnels stagiaires, qui ne retourneront pas à l’INSPE. Pour le moment nous n’avons pas d’information officielle concernant leur temps de travail au sein des écoles. Devront-ils/elles, par conséquent, réaliser leur temps complet ? Seront-ils/elles inspecté.e.s dans les semaines à venir ?
| TZR SUR PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS |
Enfin, de nombreux collègues TZR, présents sur plusieurs établissements, sont dans l’incertitude quant à l’organisation de leur temps de travail. Seront-ils obligés de se rendre dans l’ensemble de leurs établissements ? Devront-ils assurer du présentiel et du distanciel ? Beaucoup de questions demeurent.
| MODALITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’ACTIVITÉ |
Par ailleurs, ne faisant pas partie des organisations syndicales présentes au CHCSTD, nous aimerions toutefois avoir aussi des informations et des éléments de réponse portant sur les modalités opérationnelles de l’activité en vue de la reprise des activités d’enseignement. Les représentant.e.s du personnel.le ne disposent toujours pas du moindre des documents suivants :
- Document attestant la réalité d’une collaboration entre la DSDEN et les collectivités territoriales (aucun compte rendu ou PV de réunion, aucun document commun qui pourrait attester un travail conjoint ni même d’un document attestant la vérification partagée du caractère sécurisé des lieux de travail…) ;
- Rapport mentionnant les interventions de la médecine de prévention dans le cadre de ce retour à l’activité ;
- Document attestant la réalité du plan de communication en direction des familles ;
- Document attestant la réalité d’un plan de formation des personnel.le.s ;
- Document, évidemment, attestant l’existence d’un plan de retour à l’activité.
Nous souhaiterions aussi disposer pour évaluer la dangerosité d’une situation de travail, du document unique d’évaluation du risque professionnel (DUERP) que les élu.e.s au CHSCTD doivent avoir car la situation l’exige et c’est une obligation stricte à laquelle, notre organisation vous le rappelle, votre pouvoir de direction est soumis.
Enfin, en plus de ce problème il faut souligner la surcharge de travail énorme qu’a représenté l’organisation de cette rentrée pour des directeurs et directrices d’école abandonné.e.s par leur hiérarchie et auxquels vous avez, de fait, transféré une responsabilité qui vous incombait en droit. Pour eux, ainsi que pour leurs équipes, cette rentrée engendre un risque psychosocial aggravé.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez croire, M. Le DASEN, en notre attachement indéfectible au service public d’éducation.
Pour la CGT Éduc’action 63,
David Aliguen, Sophie Brutus, Kévin Rouland (Co-secrétaires).
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