Pénicaud met à pied un inspecteur du travail qui tente de faire appliquer le droit, la politique de mise en danger des salarié-es doit cesser !

6 juin 2020   France Interpro

Communiqué commun de la confédération CGT, de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat, du SNTEFP-CGT et la CGT de la Marne

Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP, membre de son bureau national et représentant des inspecteur-trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, vient de se voir notifier la suspension immédiate de ses fonctions « dans l’intérêt du service », à titre conservatoire, dans l’attente de la mise en œuvre d’une possible sanction disciplinaire.

Le motif de cette procédure d’une extrême violence ? Notre collègue et camarade a voulu continuer à exercer ses missions de contrôle du respect du droit du travail dans cette période où les salarié-es qui continuent de travailler sont encore davantage exposé-es qu’en temps normal. Il lui est ainsi notamment reproché d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur, et surtout d’avoir engagé « hors du cadre collectif de l’unité de contrôle » une procédure de référé visant une structure d’aide à domicile n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleur-euses qu’elle emploie. Il lui est également expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle à disposition des aides à domicile alors même que des salarié-es de l’association ont été hospitalisé-es et plusieurs autres  en arrêt pour suspicion de COVID 19.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du ministère du travail est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salariés. La suspension de notre collègue et camarade s’inscrit dans la droite ligne de cette doctrine. Muriel Pénicaud veut faire régner la terreur dans les rangs de l’inspection du travail, perçue comme un obstacle à cette orientation, afin de dissuader les agents de contrôle de faire usage des pouvoirs que leur confère le code du travail. L’objectif est notamment d’éviter que les procédures en référé, comme celles qui ont été couronnées de succès dans le département du Nord, ne se généralisent sur le territoire.

A cette fin, comme le dénonce depuis maintenant plusieurs semaines l’intersyndicale CGT-SUD-FSU-CNT du ministère du travail qui vont saisir l’OIT, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT qui rend les agent-es de l’inspection du travail indépendant-es « de toute influence extérieure indue ».

Car cette procédure infâme est engagée sur fond de complète collusion entre la hiérarchie locale et l’employeur visé par l’assignation en référé, important pourvoyeur d’emplois à Reims. Relayant les pressions du pouvoir politique et du patronat, la responsable départementale de la DIRECCTE de la Marne a ainsi ouvertement invité par écrit l’employeur à faire obstacle au contrôle engagé en lui conseillant de ne plus répondre aux sollicitations de l’inspecteur du travail et de « mettre cette correspondance de côté ». L’employeur s’est même enquis par courriel du 11 avril 2020, soit avant que notre collègue ne soit informé de son existence, de l’avancement de la procédure disciplinaire en ces termes éloquents : « où en êtes-vous de la procédure le concernant ? ».

Les responsables nationaux du ministère du travail qui ont choisi de relayer et d’amplifier ces manigances se couvrent de honte et devront en répondre. Car en empêchant sciemment une procédure de référé, pouvoir propre de l’inspecteur-trice du travail, d’aller à son terme, l’administration engage aussi sa responsabilité quant aux conséquences possibles et prévisibles pour les salarié-es concerné-es dont l’exposition au risque perdure aujourd’hui.

La CGT invite l’ensemble du monde du travail à dénoncer cette mesure grave qui participe d’une offensive généralisée contre les droits des salarié-es au prétexte de l’urgence sanitaire. Elle exige le retrait immédiat de la mise à pied d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire.

Elle demande l’arrêt de toutes les pressions et représailles à l’encontre des agent-es du ministère du travail qui tentent de mener à bien leurs missions dans ces circonstances exceptionnelles.

154 réflexions sur “Pénicaud met à pied un inspecteur du travail qui tente de faire appliquer le droit, la politique de mise en danger des salarié-es doit cesser !”

  29. Pplaibrarag

    community definition article community definition for kids , friends with benefits rules. community federal savings bank near me generic lyrica lyrica dosage , community advocates milwaukee energy assistance positive personality adjectives quiz community cast name , community america roth ira positive nitrates in urine? friends in low places lyrics positive affirmations hashtags, community action agency naranja culture street.
    positive and negative bias , community property synonym community acquired pneumonia guidelines philippines positive x positive equals.

  31. BFroldetfl

    office suite software (version 2.0) drawing program website to buy Autocad the radeon software adrenalin 2020 edition. autocad electrical 2020 software office software amazon engeeeneringu#$sssaunnplus , best office software for mac os x. harga software microsoft office for mac, what is the best office software for mac microsoft office suite for mac student discount tax software 2020 free. autocad electrical 2020 software office software free download for mac, adobe 2020 software free download.

  80. Ping : cytotmeds.com

  82. Rachael

    Does your website have a contact page? I’m having trouble locating it but,
    I’d like to shoot you an email. I’ve got some ideas for your
    blog you might be interested in hearing. Either way,
    great website and I look forward to seeing it grow over time.

  83. PGslot

    After looking into a few of the blog articles on your website,
    I truly appreciate your way of blogging. I book-marked it to my bookmark site list and
    will be checking back soon. Take a look at
    my web site too and tell me how you feel.

  92. Ping : prednisone to buy uk

  94. Ping : hydroxychloroquine low dose

  96. Ping : dapoxetine over counter cvs

  99. Ping : how much are priligy pills

  102. irgagen

    Have you ever considered about including a little bit more than just
    your articles? I mean, what you say is important and everything.
    However think of if you added some great pictures or videos to give your posts more, “pop”!

    Your content is excellent but with pics and videos, this
    website could undeniably be one of the most beneficial in its niche.
    Awesome blog! http://antiibioticsland.com/Bactrim.htm

  111. Ping : hydroxychloroquine eye exam

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.