Ordre du jour :
– Approbation du PV de la FS SSCT du 6 novembre 2025
– Présentation du rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail
– Compte-rendus des visites d’écoles et établissements de la FS SSCT
-Point sur le bâtimentaire
– Actualités
– Registre Danger grave et imminent et RSST
– Calendrier
Les organisations syndicales font une déclaration liminaire commune en lien ICI
1- Présentation rapport SST par l’inspecteur santé et sécurité et travail Commentaires en lien ICI
Etablissements sans Assistants de Prévention selon la base de données tenue à jour par le service de prévention académique dans l’Allier.
– Lycée Paul Constans à Montluçon
– 7 collèges soit 19 % : François Péron à Cerilly, M-C Weyer à Cusset, Ferdinand Dubreuil à Doyet, Georges Sand à Huriel, Lucien Colon à Lapalisses, Victor Hugo au Donjon, Jean de la Fontaine à St Germain des Fossés
A noter que depuis ce rapport un assistant de prévention est en fonction au collège de Doyet (Importance pour Doyet car n’a jamais eu d’assistant de prévention (collège communal).
Synthèse amiante : répond à une de nos demandes.
- Sur 37 collèges, 35 ont un DTA et 2 ont un RAT (collèges de Tronget et de Doyet).
- 2 lycées sans DTA
- 5 collèges n’ont pas identifié de matériaux contenant de l’amiante soit 14%.
- 31 collèges ont au moins un matériau contenant de l’amiante soit 86%.
- 1 collège a des matériaux de la liste A (faux plafond sanitaires bâtiments B et C (encoffrés dans un faux plafond depuis). des cotations des faux plafonds (identifiés en 1999) auraient dus être refaits tous les 3 ans (obligatoire depuis 2021).
- 2 collèges ont des matériaux de la liste B avec une cotation AC2 (toiture en fibrociment, conduits en fibrociment)
- 14 collèges ont des matériaux de la liste B avec une cotation AC1 (soit 40%) dont des dalles de sol, calorifugeage (AC1)
- 5 Collèges ont des établis avec des revêtements contenant de l’amiante dont 3 cotés AC1 (soit 14%)
- 3 lycées avec retrait des matériaux de la liste A contenant de l’amiante
Consignes de sécurité en Arts plastiques : agents chimiques dangereux : bombes aérosols pour la peinture, nettoyage du matériel de peinture dans l’évier. Utilisation d’outils tranchants (cutter avec lame intégralement dépliable).
Des inspections en collège ou dans des écoles ont eu lieu suite à des dangers d’exposition ou d’atteintes physiques.
La CGT Educ’action a encore fait remarquer que les DUERP doivent être mis à jour ou établis. Les représentants du personnel devraient travailler sur la prévention et en particulier les plans d’action ce qui n’est pas fai tà ce jour. Nous insistons sur la prise en compte des risques psychosociaux souvent liés à la gestion d’élèves hautement perturbateurs et parfois à des conflits interpersonnels. Nous n’avons à ce jour pas de retour précis sur où on en est au niveau des DUERP.
Réponse : le DUERP doit être accessible dans les collèges mais ce n’est pas prévu qu’il y ait une compilation des DUETP collèges et écoles. Le contexte est différent.
ISST souligne que ce qui est important dans les DUERP ce sont les plans d’action figurants au DUERP car cela permet de voir les actions prioritaires.
2- CR de la visite d’une école où des préconisations sont faites. Ces préconisations ont une vocation à être départementales.
- Anticiper les projets de fusion et de répartition, discussion autour d’un projet commun qui intègre tous les acteurs (temps de concertation dégagé)
- Information transparente sur les projets d’ouverture et de fermeture de classe et de postes susceptibles de se combiner à la fusion.
- Annoncer le projet de fusion l’année précédant les décisions éventuelles pour que le personnel puisse s’y préparer (prise en compte des situation géographiques, des dispositifs -ULIS, UP2A…- échanges de services…)
- Moyens humains dégagés notamment pour les déménagements possibles et/ou travaux.
- Pas de fermeture l’année suivante de la fusion
- Point sur le bâtimentaire : alerte auprès du Préfet, le sous-préfet concernant le radon à Zola, Montluçon. Quelles obligations ? Entre le radon et l’amiante, pas les mêmes. Sur Montluçon, la DASEN va recevoir les DTA. Délai de 1 mois pour communiquer les résultats du dépistage radon. Guéguerre entre les services bâtiments et scolaires de la ville de Montluçon sur qui doit afficher et transmettre les résultats. En théorie, les directeurs des écoles doivent avoir les docs car président du conseil d’école (point à traiter lors du conseil d’école avec invitation de la mairie lors de ce conseil d’école pour accompagner la lecture du rapport).
3- Point sur le bâtimentaire
Le RADON : alerte auprès du Préfet, le sous-préfet concernant le radon à Montluçon.
ISST : Quelles obligations ? Entre le radon et l’amiante, pas les mêmes. Sur Montluçon,
Suite à alerte du préfet et rencontre de l’ISST avec les services bâtiment de la ville de Montluçon il a été convenu que les DTA et rapports radon de la ville de Montluçon vont être communiqués à la DASEN .
La collectivité avait un délai de 1 mois pour communiquer les résultats du dépistage radon, ce qui n’a pas été fait. Il y a un dysfonctionnement entre les services bâtiments et scolaires de la ville de Montluçon sur qui doit afficher et transmettre les résultats. En théorie, les directeurs des écoles doivent avoir les docs car président du conseil d’école (point à traiter lors du conseil d’école avec invitation de la mairie et du service bâtiment lors de ce conseil d’école pour accompagner la lecture du rapport).
4- Point calendrier : GT directeurs d’école le 5 mars.
5- Questions diverses En lien ICI les questions de la CGT Educ’action avec les réponses et commentaires
- DUERP
Qu’en est-il de l’évolution des établissements et mises à jour des DUERP dans les écoles et collèges?
Est ce qu’il a été proposé aux écoles un accompagnement pour remplir les DUERP ? Si oui quelles sont les écoles concernées ? Quel personnel vient en aide (CP, AP)?
- AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles
Pouvez-vous faire un point des AT/MP en cours et surtout nous donner les longueurs des arrêts, la lésion et les circonstances
Avez-vous fixé une date pour une enquête sur l’école X comme cela a été évoqué lors de la dernière plénière?
- AMIANTE / RADON
Le courrier pour les maires (et les directeurs et directrice d’écoles en copie ) sur les documents obligatoires qui doivent être tenus à disposition (dont le DTA) a t-il été envoyé? Les collègues ont-ils·elles été informé·es?
- Thermique
Ne devrait-on pas prévoir un GT pour anticiper les fortes chaleurs en s’appuyant sur le plan thermique du ministère ? Par exemple la possibilité de changer le règlement intérieur pour prévoir d’éventuellement changements d’horaires en cas de forte chaleur, l’identification de salles de repli rafraîchies ?
- Rapport de visite du collège de Commentry : Pourquoi les collègues du collège n’ont pas pu avoir accès au rapport ? Pouvez-vous soit le transmettre directement aux personnels soit demander à la cheffe d’établissement de le faire?
