Guide syndical – La protection fonctionnelle

Voici le guide syndical concernant la protection fonctionnelle. Cette dernière est la protection due par l’administration à ses agent·es en raison de leurs fonctions. En tant qu’agent·e public·que, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent·e public·que, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle. Tous les ans, il y a un bilan annuel fait par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) où il est indiqué le nombre de protections fonctionnelles ainsi que le nombre de refus par académie, par niveau… Vous pouvez obtenir ces informations en scannant le QR code.

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CGT Éduc'action Clermont-Ferrand