Jury de titularisation des stagiaires (enseignant·es et CPE)

Un jury académique se réunit en fin d’année scolaire (ou en janvier si vous êtes prolongés) afin de statuer sur la titularisation des stagiaires. Il est chargé de vérifier la maîtrise suffisante des compétences exigées des enseignant·es fonctionnaires stagiaires (EFS) pour exercer leur métier et prend connaissance, pour ce faire, des avis rendus.

Dans le premier degré (2 avis)

• avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ou à la suite d’une inspection ;
avis de la direction de l’Inspé.

Dans le second degré (3 avis)

avis du corps d’inspection, établi après consultation du rapport du tuteur ou à la suite d’une inspection ;
• avis de la direction de l’Inspé ;

• avis du chef d’établissement d’affectation du stagiaire
avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, établi après co
nsultation du rapport du tuteur ou à la suite
d’une inspection.

Après délibération, le jury établit la liste des EFS qu’il estime aptes à être titularisé·es (sauf agrégé·es, titularisé·es par l’Inspecteur
Général). La titularisation se fait au 1er septembre, sous réserve de justifier de l’obtention d’un master.

Le jury entend en entretien tou·tes les stagiaires qu’il envisage de ne pas titulariser. Suite à cela, le recteur titularise, ou selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage. Les stagiaires qui ne sont ni titularisé·es ni autorisé·es à accomplir une 2nde année de stage sont licencié·es ou réintégré·es dans leur corps d’origine.

Le jury académique d’évaluation du stage

Un jury académique se réunit deux fois dans l’année pour statuer sur la titularisation des stagiaires de chaque corps (profs des écoles, certifiés, PLP, CPE…). Le Recteur nomme 5 à 8 membres (membres des corps d’inspection, chefs d’établissement,
enseignantschercheurs, enseignants du 1er ou du 2nd degré, formateurs académiques/PEMF). Aucun de ces membres n’intervient dans les enseignements du master 2 MEEF à l’Inspé.

J’ai été absent·e plus de 36 jours, en congé maternité/paternité ou en congé d’adoption, je bénéficie d’une prolongation de droit.

En tant que fonctionnaire stagiaire vous bénéficiez des mêmes congés que les titulaires (ex. : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée et bien-sûr maternité, paternité, d’adoption…).
Toutefois, si le stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés durant l’année de stage, une prolongation de stage est nécessaire. Le stage sera alors prolongé pour une durée égale au nombre total de jours de congés amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf pour les congé maternité, paternité ou d’adoption où la titularisation est rétroactive au 1er septembre.

Ex. : J’ai cumulé 60 jours de congés de maladie – consécutifs ou non – durant mon année de stage, Mon stage est prolongé
de 60 jours – 36 jours, soit 24 jours. Ma titularisation est reportée au 25 septembre.

J’ai un avis défavorable, que se passe-t-il ?

Le jury académique convoque pour un entretien les stagiaires (sauf agrégé·es) ayant eu un avis défavorable à la titularisation et uniquement ceux-ci (si le jury est favorable à votre titularisation, vous n’êtes pas convoqué·e). Les stagiaires concerné·es peuvent préalablement consulter leur dossier, à la date indiquée sur leur convocation.

Si vous êtes convoqué·e devant le jury, que faire ?

1 Prenez connaissance de votre dossier pour préparer au mieux votre entretien. La date de consultation des dossiers retenue par l’administration peut correspondre à l’un de vos jours de stage en classe. Vous pouvez demander à votre hiérarchie l’autorisation de vous absenter. En cas de besoin, n’hésitez à contacter les services concernés (dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier qui vous sera adressé).
2 Pensez à faire des copies des pièces versées à votre dossier. Votre dossier ne peut sortir des services concernés mais vous pouvez en demander une copie. Cela vous aidera pour préparer votre entretien.

3 Vérifier que les reproches qui vous sont faits sont justifiés.

Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé·es et aidé·es dans la préparation de
l’entretien.

À l'issue de l'entretien

À l’issue de cet entretien, le jury se prononce en faveur :
d’un renouvellement de stage
. Les stagiaires ajourné·es à l’issue d’une première année de stage peuvent être autorisé·es, au regard de l’aptitude professionnelle, à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires du 2nd degré voient alors leur mutation annulée ; ils renouvellent leur stage dans la même académie que le stage initial.

d’un licenciement
. Un·e stagiaire refusé·e définitivement est licencié·e. Le licenciement ouvre droit au versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si le stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.

Les recours

En cas de renouvellement de stage ou de licenciement, il existe trois voies de recours (précisées sur l’arrêté de renouvellement ou de licenciement). Ces recours sont limités dans le temps donc…
Contacteznous pour plus de précisions.

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand