Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école !

Les organisations syndicales CGT Éduc’action, SNUDI-FO et SUD Éducation ont pris connaissance de la proposition de loi de la députée Rilhac (à l’initiative de l’amendement visant à intégrer les EPSF dans le projet de loi Blanquer) créant la fonction de directeur d’école initiée par plusieurs députés.

Alors que le statut de directeur est rejeté par nos organisations syndicales et par les personnels (en témoignent les résultats du questionnaire ministériel aux directeurs), les députés proposent la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école qui recèle les mêmes dangers. En effet, cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le rôle du directeur et donc le fonctionnement de l’école. Le directeur disposerait désormais d’un emploi fonctionnel (c’est-à-dire qu’il serait nommé pour une période déterminée par le DASEN) et défini par une feuille de route et serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ». Dans ce cadre, il deviendrait « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école » et il aurait « autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire». Ainsi, le directeur aurait un pouvoir de décision bien plus étendu et la proposition de loi constituerait un pas important vers l’instauration d’un statut de « chefs à l’école », ce que nos organisations rejettent. Enfin selon l’article 1, il devrait entériner les décisions prises dans les conseils d’école et les mettre en œuvre. Or, les organisations syndicales rappellent aujourd’hui que les conseils d’écoles se contentent de donner leur avis sans être décisionnaire.

De plus, la proposition de loi précise que “Le directeur rend compte alors dans les meilleurs délais, à l’autorité académique, au Maire ou au Président de la collectivité territoriale compétente en matière d’éducation, des décisions et dispositions qu’il a prises.” La proposition de loi signifierait donc un bouleversement du fonctionnement des écoles avec un directeur devenu manager au service des municipalités ! Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ne peuvent l’accepter.

En contrepartie, la proposition de loi avance des propositions visant à séduire les personnels :

•  Une augmentation dérisoire de l’indemnité de direction bien faible en regard de l’accroissement de travail et de responsabilité demandés ;
•  Une décharge totale pour les directeurs et directrices de 8 classes et plus.

Quant à l’aide administrative, elle dépendrait du bon vouloir ou des possibilités de chaque commune ce qui n’est pas acceptable. Par ailleurs, la proposition de loi ne contient rien sur l’allègement des tâches des directeurs, y compris sur les PPMS. Si les PPMS seraient du ressort de l’autorité académique, le directeur aurait toujours la charge de le compléter.

Pour les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education, il est urgent en effet d’augmenter la rémunération et les quotités de décharge de tous les directeurs et directrices, y compris ceux des petites écoles. Mais, alors que ces revendications sont refusées depuis des années par les ministres successifs, elles n’accepteront pas le chantage des députés. Les organisations syndicales réaffirment donc leur opposition à tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue. Elles demandent le maintien du cadre actuel de l’école et de son fonctionnement.

Elles exigent du ministère :

•  l’augmentation des quotités de décharge de tous les directeurs, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles et de tous les personnels qui y travaillent collectivement ;
•  une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels ;
•  une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles ;
•  un réel allègement des tâches des directions d’école.

Le 10 juin 2020