Dans quelles conditions s’applique-t-il ?
Que dois-je faire ?
Définition
Si j’ai « un motif raisonnable de penser que ma situation de travail présente un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santé », je suis en droit de me retirer immédiatement de cette situation.
Danger grave
Le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La gravité a donc des conséquences définitives, ou en tout cas longues à effacer, et importantes qui dépassent un simple inconfort.
Danger imminent
Le danger imminent se réalise brutalement dans un délai rapproché.
Danger grave et imminent
Il y a danger grave et imminent lorsque je suis en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à mon intégrité physique ou à ma santé, dans un délai très rapproché
