Heure d’information syndicale : mode d’emploi

Qu’est-ce que c’est ?

Conformément à l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’heure d’information syndicale Les personnels d’un collège/lycée peuvent se réunir sur leur temps de travail pendant une heure par mois, et assister à autant d’heures qu’ils/elles veulent en dehors de leurs heures, chaque section syndicale pouvant déposer une heure différente.

Comment faire la demande ?

Il suffit d’être adhérent·e syndical·e pour déposer au/à la chef·e d’établissement une demande écrite, une semaine à l’avance, au nom de la section syndicale (Lettre type à disposition). La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures, voire en intersyndicale. Elle peut se déposer en version papier, par mail ou via la messagerie interne à l’établissement.

Le/la chef·fe d’établissement doit répondre par écrit.

Le/la chef·fe d’établissement n’a pas à vérifier l’appartenance de tel ou tel à un syndicat. Les listes de syndiqués sont confidentielles.

Lorsque les relations avec le/la chef·fe d’établissement sont bonnes, une HIS peut parfois être accordée avec un délai inférieur à une semaine.

Le/la chef·fe d’établissement peut-il refuser ?

Si le délai d’une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. Le/la chef·fe d’établissement peut par contre proposer un autre créneau que celui demandé, ou changer le lieu de la réunion, uniquement pour des raisons impératives de service.

Quel créneau horaire ?

Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l’établissement (ce que recommande le texte officiel), il est d’usage d’utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée.

Qui prévenir ?

Les participant·e·s ayant cours à cette heure là doivent simplement prévenir l’administration (officiellement 48 heures à l’avance ; mais un délai plus court est souvent toléré)
Faire également passer l’information à la Vie Scolaire pour faciliter le travail des collègues.

Afin de dégager toute responsabilité, il est recommandé de prévenir les élèves, en faisant noter l’absence sur le carnet de liaison à la classe concernée ou via la messagerie de l’établissement (ENT, Pronote…)

Qui peut participer ?

La réunion est ouverte à toutes et à tous les personnels de l’éducation nationale, syndiqué·e·s et non syndiqué·e·s, titulaires ou contractuels, administratifs, enseignants, CPE, AED, AESH…

Sauf invitation des enseignants, le/la chef·fe d’établissement n’a pas à participer à une HIS.

Un·e représentant·e syndical·e extérieur·e à l’établissement peut être invité·e par les enseignants à participer à l’HIS ; le/la chef·fe d’établissement ne peut s’y opposer; mais il/elle doit en être informé·e.

Comment l’organiser ?

Dès réception de l’accord du/de la chef·fe d’établissement, afficher la demande au panneau syndical.

Afficher un ordre du jour indicatif (permettant d’aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges.

Ne pas oublier d’inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs.

Inviter les collègues par un petit mot dans les casiers ou communiquer via la messagerie de l’établissement en signant au nom de votre organisation syndicale.

Et après ?

Une demande d’audience auprès du/de la chef·fe d’établissement ou un compte rendu écrit peut lui être envoyé pour permettre de régler si besoin les questions soulevées par les personnels.

Ce compte rendu peut également être communiqué à l’ensemble du personnel.