Compte-rendu de l’instance santé et sécurité conditions de travail de l’Allier – 30 janvier 2025

  1. Approbation du PV de la FS du 7 novembre 2024
  2. Visite AUTRY ISSARD et  SOUVIGNY : impact des fermetures de classe dont une école qui devient classe unique de la PS au CM2

Conclusions générales en lien avec les fermetures :

Pour les représentants syndicaux, il est certain que les suppressions de postes survenues dans les deux dernières années ont eu de l’impact sur la vie de ces trois écoles, notamment sur l’organisation pédagogique et le travail en équipe.

A Autry-Issards, le passage de deux classes à une seule a vu le renouvellement total du personnel enseignant dans un contexte local de lien fort entre l’école, la commune et les parents, qui en a été affecté.

A Souvigny, les mesures de carte scolaire ont suscité un climat d’incertitude et, dans le cas de l’école maternelle, le renouvellement fréquent ces dernières années de la direction d’école semble être lié aussi à ces incertitudes.

Le projet de la mairie de regroupement géographique de l’école élémentaire vers le site de l’école maternelle suscite aussi des inquiétudes, dans la mesure où son aspect bâtimentaire mérite un examen poussé et où il pourrait coïncider avec d’autres mesures éventuelles de carte scolaire. 

Cette pression sur la durée affecte donc le fonctionnement d’écoles pourtant toutes solidement reliées à la vie locale, dans un contexte où l’enseignement privé est bien présent sur le secteur.

D’une manière générale : calendrier des visites a été stabilisé.

Prochaine visite : Ecole élémentaire Léonard de Vinci à Moulins.

Puis ce sera dans une école de Gannat qui a fait l’objet d’une fusion ainsi que des opérations importantes de travaux (visite motivée sur l’impact en termes de sécurité // bâtimentaire mais aussi les RPS)

La procédure est améliorée notamment en ce qui concerne les questionnaires, il y aura désormais la possibilité de flasher un QR code pour répondre directement en ligne au questionnaire. Il faudra être attentif à ce que tous les personnels de l’école ou de l’établissement soient informés y compris les non enseignants et les agents territoriaux.  

L’ISST est sollicité pour les visites notamment sur son expertise bâtimentaire, ce dernier rappel que son rôle va au-delà de cette question, il est bien missionné sur les questions de santé et sécurité au travail, il y a aussi les RPS (risques psycho-sociaux).

L’ISST fait remarquer que le Code l’Education donne plus de pouvoir au président du conseil d’école qu’au directeur. Le directeur doit mettre à l’ODJ tous les dysfonctionnements périscolaires. C’est d’ailleurs le 1er document demandé visite quand une ISST avant même les registres. Importance de retracer réponse du maire en conseil d’école.

Représentants : pose le problème de l’information aux collègues (notamment les jeunes lors de la formation initiale)

iSST : Il faut être attentif aux questions SST en  formation initiale : pas d’info sur les droits et les obligations, AT/MP, PF. L’ISST dit qu’il n’a jamais réussi à avoir un espace pour traiter ces questions auprès des futurs enseignants.

  • AVIS (voir les avis qui vont être publiés sur SELIA)

Le SG nous donne des chiffres communiqués par le rectorat sur le nombre d’accidents du travail depuis la rentrée (PE et AESH) ;

Les représentants du personnel réitèrent qu’il est nécessaire de pouvoir disposer de données plus précises (la liste peut être anonymée), par contre nous devons être informés de la nature des lésions, la durée de l’arrêt, le lieu pour pourvoir analyse les risques et proposer des pistes de prévention et déclencher des enquêtes pour déterminer l’arbre des causes s’il s’agit d’un accident grave. AT/MP

→Discussion sur les données : âge, sexe, fonction,  la circo, type d’affection. La personne ne peut pas s’opposer à l’enquête.

Depuis novembre 2024 : motifs chutes, route, bousculade, RPS

6 PE

4 AESH : glissade aider un élève, glissade EPS, trajet, 2 cas malmenés par un élève

Engagement de fournir les éléments au fil de l’eau sur les accidents du travail.

Représentants : Température dans les gymnases ex de Varennes.

SG : Difficulté : différence entre le signalement (employeur) et qui peut faire les travaux.  

DTA : réunion bâtimentaire des collèges début février avec le Conseil départemental. Malgré les demandes ISST n’a pu avoir les DTA de l’Allier. (alors qu’il a obtenu les DTA pour les 3 autres départements)

Quand matériaux liste A : déplacement ISST avec un technicien des services du CD

Il y a déjà une certitude sur un collège de l’Allier de risque amiante (liste A) : Domérat 

Sur la totalité des collèges de l’Allier : 6 ou 7 qui n’ont pas d’amiante

Demander aussi les DAPP (partie privatives) : appt de fonction.

RADON : il faut les mesures des ets exposés.

Après une récréation, + sieurs élèves picotements autours des yeux. Réaction complète des secours. 2 bâtiments de part et d’autre de la rue. Cas après la récréation des 2 côtés. 10 enfants amenés à l’hôpital par précaution. 2 sont restés en observation. 15aine placés sous oxygène par précaution (enfants positifs intox supposée). Valeurs mesurées n’étaient pas inquiétantes / santé. 0,7 (danger à 1, pb à partir de 5) = tabagisme passif, cheminée ouverte (captation hémoglobine). Traumatisme + tôt dus : les gyrophares, circo, gendarmes… Ce jour là : zone en vigilance orange pollution.

Malgré tout installation de détecteurs de carbone dans toutes les salles de classe.

Mise en place d’une cellule : infirmière du secteur scolaire, Mme Brun Perrin, psy EN, SG. Les collègues remercient vivement la présence de la DSDEN qui a été très attentive (présence, appels pour prendre des nouvelles).

Nous allons devoir proposer des solutions.

  • Organigramme en cours
  • GT sur le bâtimentaire en cours
  • Guide SST va être mis à la disposition du personnel 1ère semaine de février (procédure RSST, Dgi)
  • Recours temps partiel, temps thérapeutique … :
  • 16 détachements
  • 8 Congés parentaux
  • 29 disponibilité
  • 145 temps partiel sur autorisation
  • 16 temps partiel thérapeutique
  • 12 allègements de service
  • 5 PACD

Chiffres constants

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand