Mardi 19 mai 2020
Le DGRH (Directeur Général des Ressources Humaines) accompagné de la directrice des affaires financières ont présenté aux OS représentatives les pistes de
modalités de mise en œuvre dans le ministère du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État et de la Fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
L’article 3 du décret considère « comme particulièrement mobilisés […] les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Cette prime, pouvant être versée aux agents titulaires comme non titulaires, est exonérée d’impôt et de cotisations
sociales. Trois taux sont prévus : 330 €, 660 € et 1000 €.
Son application au ministère de l’éducation serait réduite à trois types de personnels.
- Les personnels volontaires pour assurer physiquement l’accueil des enfants prioritaires (en particulier de soignant·es) durant le confinement, quel que soit leurs statut (enseignant·es, ATSS, AESH, Aed, personnels de direction…).
Le montant dépendrait du nombre de demi-journées de présence. Les rectorats et DSDEN doivent définir la liste des ayants droits sur la base d’un cadrage national : rien pour moins de 4 journées, 330 € entre 4 et 9,5 journées, 660 € entre 10 et 15,5 journées, 1000 € pour 16 journées et plus.
Il est à noter que les dimanches sont comptabilisées comme double journée. - Les personnels réquisitionnés pour des soins Covid et pour accueil de SDF, à taux plein soit 1000 €. La quasi-totalité de ces médecins et infirmier·ères scolaires étaient en fait volontaires.
- Des personnels ATSS et ITRF ayant eu un « surcroit de travail significatif et quantifiable », en présentiel ou en télétravail, quels que soit leur lieu d’exercice. Les modalités de versement pour ces personnels sont fixées au niveau local.
Le versement d’une prime avait été plus ou moins promis aux volontaires pour l’accueil des enfants de soignant·es. De même, le versement de la prime pour les personnels réquisitionnés pour soins covid ou l’accueil des SDF est la suite logique de celle versée aux soignant·es. Quant au troisième public visé, les critères et le fait qu’ils soient mis en œuvre localement laissent craindre l’arbitraire le plus total, même si le ministère assure que l’enveloppe budgétaire n’est pas fermée.
La CGT Éduc’action a regretté que les efforts de l’ensemble des personnels, notamment à travers le télétravail dans des conditions improvisées, ne soient pas reconnus par l’administration (cela est du reste valable pour l’ensemble des services publics).
Par ailleurs, la CGT Éduc’action a rappelé qu’il fallait dédommager les personnels ayant dû engager des frais sur leurs deniers personnels durant cette période, en particulier en équipement informatique ou en forfait internet et téléphonique.
Plus globalement, la CGT Éduc’action a rappelé que les personnels attendaient avant tout une revalorisation salariale.
Le DGRH a renvoyé ces questions à la reprise de l’agenda social et du chantier revalorisation !