SNCF : des primes pour les non-grévistes

SNCF : des primes pour les non-grévistes
a.aoues
mar 11/02/2020 – 10:24

La direction de la SNCF, qui a gelé les salaires depuis cinq ans, n’hésite pas à mettre la main à la poche pour diviser les travailleurs.

Les non-grévistes se sont vu gratifiés de primes allant de 300 à 1 500 euros avec un courrier d’accompagnement remerciant ces agents pour leur « professionnalisme », leur « implication » et leur « grande disponibilité dans le cadre du mouvement de grève ayant débuté le 5 décembre ».

Dans un communiqué, la SNCF assume « l’attribution par des managers locaux de primes exceptionnelles à certains agents qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle et sur une période particulièrement longue pour assurer la continuité du service public pendant la grève ».

La stratégie vise à opposer les cheminots entre eux, à montrer du doigt ceux qui luttent mais également à marginaliser celles et ceux qui, pour diverses raisons, restent en dehors du mouvement ou en sont sortis. « Dans la bataille contre la réforme des retraites, le patronat met les moyens des entreprises au service de la politique du gouvernement. Et après, c’est nous qu’on traite de partisans ! La CGT-Cheminots va engager des procédures ! », a déclaré Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots.

La CGT-Cheminots et SUD-Rail menacent en effet d’attaquer la direction en justice pour discrimination. Et, au regard du Code du travail et de la jurisprudence, cette dernière pourrait bien leur donner raison.

Selon l’article L. 2511-1, l’exercice du droit de grève « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux ». En 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, selon lequel « est discriminatoire l’attribution par l’employeur d’une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève ». Une autre décision de 2011 stipule que « pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l’employeur doit caractériser un surcroît de travail ».

Toutefois, les lettres de remerciement envoyée par la SNCF ne mentionnent à aucun moment un surcroit de travail.

En attendant d’engager une procédure auprès des juridictions compétentes, la Fédération CGT des Cheminots estime que la plus belle des démarches serait de verser ces sommes, si elles devaient être perçues, aux caisses de solidarité.

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