Prestations interministérielles pour séjours d’enfants (PIM)

Les prestations interministérielles pour séjours d’enfants (PIM) sont des aides financières versées aux agent·es de l’État pour réduire le coût des séjours des enfants à charge.

Dans l’académie de Clermont-Ferrand, elles sont gérées par le bureau d’action sociale du rectorat et financées sur crédits ministériels.

👉 Source officielle académique : https://www.ac-clermont.fr/les-prestations-sociales-123049

👉 Cadre national : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-prestations-daction-sociale/vacances-et-loisirs

1. Objectif des PIM

Les PIM ont un objectif clair : permettre aux enfants des personnels de l’Éducation nationale de partir en vacances, en séjours éducatifs ou en centres spécialisés, malgré le coût parfois élevé de ces activités.

Elles s’inscrivent dans l’action sociale de l’État, considérée comme un complément des prestations familiales (CAF).

2. Les séjours concernés dans l’académie de Clermont-Ferrand

Dans l’académie, plusieurs types de séjours ouvrent droit à une aide :

Pour que le séjour soit remboursable (PIM), il doit être organisé par un organisme :

✔ déclaré comme Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
✔ agréé par l’État (Jeunesse et Sports / SDJES)
✔ ou habilité par un ministère (Éducation nationale, Tourisme, etc.)

👉 Ces structures sont contrôlées par les services de l’État et doivent respecter des normes strictes d’encadrement, de sécurité et de projet éducatif.

Source cadre général : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-prestations-daction-sociale/vacances-et-loisirs

–  Associations d’éducation populaire 

Ce sont les principaux organisateurs de colonies et séjours.

Exemples :

  • Ligue de l’enseignement
  • UFCV
  • Les Francas
  • Jeunesse au Plein Air

👉 Elles sont presque toutes agréées “Jeunesse et Éducation Populaire (JEP)”.

📌 Liste officielle des associations agréées JEP : https://www.associations.gouv.fr/liste-des-associations-agreees-agrement-jep-national.html

– Organisateurs de colonies de vacances (ACM)

Ce sont :

  • associations locales ou nationales
  • comités d’entreprise
  • structures privées spécialisées

👉 Ils doivent être déclarés comme Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) auprès des services jeunesse (SDJES).

📌 Exemples de structures :

  • centres de vacances
  • camps sportifs
  • séjours itinérants
  • colonies linguistiques

👉 Exemple de cadre réglementaire ACM : https://www.jeunes.gouv.fr (rubriques ACM / colonies)

– Éducation nationale (séjours scolaires)

Pour les classes découvertes :

  • écoles
  • collèges
  • lycées

👉 Séjours encadrés par des enseignants + structures agréées. Ces séjours sont explicitement pris en charge par les PIM.

– Villages vacances et hébergements agréés

Certains hébergements sont aussi éligibles :

  • villages vacances (type VVF)
  • gîtes agréés
  • centres familiaux de vacances

👉 À condition d’être homologués par l’État.

– Structures spécialisées handicap

  • centres médico-éducatifs
  • associations spécialisées
  • séjours adaptés agréés

👉 Sans limite d’âge dans certains cas.

Comment vérifier qu’une structure est agréée ?

✔ 1 : vérifier l’agrément “Jeunesse et Sports”

Chercher si l’organisme est déclaré ACM.

👉 Indication obligatoire :

  • numéro d’agrément SDJES
  • déclaration d’accueil collectif

✔ 2 : labels officiels

Certains labels garantissent l’agrément :

  • “colos apprenantes”
  • “VACAF”
  • “Jeunesse et Éducation Populaire (JEP)”

✔ 3 : sites de référence

Pour trouver des séjours agréés :

👉 Catalogues officiels :

✔ 4 : vérifier dans le devis

Le document doit contenir :

  • numéro d’agrément
  • mention “ACM déclaré”
  • organisme habilité État

3. Comment est calculée l’aide ?

Le principe est toujours le même : 👉 une participation financière versée par jour de séjour

Elle dépend de :

  • revenu fiscal de référence
  • quotient familial
  • âge de l’enfant
  • type de séjour

Exemples de barèmes dans l’académie

 Séjours linguistiques

  • 7,67 € / jour (moins de 13 ans)
  • 11,61 € / jour (13 à 18 ans)

 Séjours handicap

  • environ 21,88 € / jour
  • jusqu’à 45 jours/an sans limite d’âge dans certains cas

 Vacances familiales

  • environ 6 € / nuit / enfant
  • plafonné à 15 nuits/an

4. Qui peut en bénéficier dans l’académie ?

Sont éligibles :

✔ Fonctionnaires titulaires
✔ Stagiaires
✔ Contractuels (dont AED / AESH sous conditions)
✔ Retraités de l’Éducation nationale
✔ Ayants droit (orphelins, veufs/veuves)

⚠️ Condition importante :

  • activité d’au moins 6 à 10 mois selon dispositifs
  • enfants à charge fiscalement

5. Conditions générales

Pour ouvrir droit aux PIM :

  • séjour d’au moins 5 jours (selon dispositifs)
  • organisme agréé (Éducation nationale / Jeunesse et Sports)
  • facture nominative obligatoire
  • respect du plafond de ressources

👉 Certaines aides sont limitées à :

  • 21 jours pour les séjours linguistiques
  • 45 jours pour les colonies ou séjours spécialisés

6. Démarches dans l’académie de Clermont-Ferrand

📍 Étape 1 : constituer le dossier

Documents demandés :

📍 Étape 2 : dépôt du dossier

Le dossier est transmis au :

📮 Service d’action sociale du rectorat
Rectorat de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand

📍 Étape 3 : instruction

  • vérification des droits
  • contrôle du quotient familial
  • passage en service ou commission selon cas

📍 Étape 4 : versement

  • paiement direct sur compte bancaire
  • délai variable (plusieurs semaines à plusieurs mois)

 7. Cumul avec d’autres aides

Les PIM peuvent être cumulées avec :

✔ CAF (VACAF, aides locales)
✔ chèques-vacances
✔ aides municipales ou associatives

⚠️ Mais pas de double remboursement du même séjour.

8. Les autres PIM liées aux enfants (académie de Clermont-Ferrand)

En plus des séjours, l’académie gère aussi :

Handicap

  • allocation enfant handicapé (< 20 ans)
  • allocation 20–27 ans
  • séjours spécialisés

En savoir +

Études

  • aide aux études post-bac
  • BAFA / BNSSA
  • classes de découverte

En savoir +

Restauration

  • subvention repas en cantine administrative

en savoir +

 

Source principale

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand