L’employeur prend en charge, depuis le 11 mai 2020 un forfait annuel de 200 euros pour les agents utilisant au moins 100 jours par an leur vélo pour effectuer leur trajet domicile travail.
La prise en charge de ce forfait n’est pas cumulable avec la prise en charge d’un titre de transport en commun ou service public de location de vélo. Pour l’année 2020 ce forfait – et le nombre de jours minimum d’usage par an – sont divisés de moitié (Décret n°2020-543 du 9 mai 2020).
Le seuil de 100 est modulé en fonction de la quotité pour un temps partiel (ex: 80% = 80 jours).
Conditions: Attestation sur l’honneur pour le vélo, relevé de facture/paiement, attestation sur l’honneur ou attestation du registre de preuve pour le covoiturage.
Demande à effectuer avant le 31 décembre de l’année de remboursement
