L’allègement de service : Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un temps partiel avec maintien de salaire attribuée pour raison de santé de l’agent·e.
Il peut être reconduit mais il faut en faire la demande tous les ans. Il est possible d’en bénéficier alors qu’on est déjà à temps partiel.
L’allègement de service ne peut pas dépasser 1/3 des ORS (Obligations réglementaires de service) d’un·e agent·e.
Qui peut en bénéficier ?
Les enseignant·es des 1er et 2nd degrés, CPE et psychologues de l’EN titulaires peuvent bénéficier de l’allègement de service.
Comment est organisé un allègement de service ?
– dans le 1er degré, l’allègement doit correspondre à un nombre de demi- journées ; ainsi un agent en poste dans une école à 4 jours et demi ayant un allègement de service d’un tiers, accomplira un service de 6 demi-journées travaillées.
– dans le 2nd degré, l’allègement doit correspondre à un nombre entier d’heures.
Comment faire ma demande d’allègement de service ? 1er degré
Avant toute chose, il est plus que recommandé de se faire accompagner par son syndicat
Le dossier est à constituer sur Colibris
Il faut envoyer un dossier de demande avant le jeudi 13 mars 2025 :
– à l’inspecteur·ice de l’Éducation Nationale de ta circonscription comportant :
le formulaire de demande d’allègement de service pour le 1er degré (lien ci-dessous).
le cas échéant, la notification de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou l’accusé de réception du dépôt de dossier de demande de RQTH.
– à la médecine de prévention de son département de rattachement :
Un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel.
le cas échéant, la notification de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou l’accusé de réception du dépôt de dossier de demande de RQTH.
! La circulaire stipule que « les demandes peuvent être accompagnée d’un courrier ou de tout autre document utile », ainsi, il est judicieux, voire indispensable, d’accompagner sa demande d’un courrier expliquant les difficultés sociales et professionnelles rencontrées en lien avec la pathologie ainsi que d’un mot de votre médecin de prévention et d’une préconisation détaillée de votre médecin spécialiste.
Comment faire ma demande d’allègement de service ? 2nd degré
Les demandes doivent être transmises à la Division des Personnels Enseignants avant le 10 mars 2025.
Les demandes devront comporter : le formulaire de demande (lien ci-dessous) accompagné d’un certificat médical détaillé.
! La circulaire stipule que « les demandes peuvent être accompagnée d’un courrier ou de tout autre document utile », ainsi, il est judicieux, voire indispensable, d’accompagner sa demande d’un courrier expliquant les difficultés sociales et professionnelles rencontrées en lien avec la pathologie ainsi que d’un mot de votre médecin de prévention et d’une préconisation détaillée de votre médecin spécialiste.
Prenez également contact avec le secrétariat médical par téléphone au 04 73 99 32 88 ou 04 73 99 32 89 ou alors par courriel à ce.medical@ac-clermont.fr.
Liens des documents
Formulaires de demande d’allègement de service :
– 1er degré Cantal
Notes de service et circulaires :
Circulaire 1er degré 63 Allègement de service 2024-2025
Circulaire 1er degré Allier Allègement de service 2024-2025
Circulaire 1er degré Cantal Allègement de service 2024-2025
Circulaire 1er degré Haute-Loire Allègement de service 2024-2025
Foire aux questions
– Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier de l’allègement de service ? Oui.
– Je bénéficie d’un allègement de service, puis-je faire des heures supplémentaires ou bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités ? Non.
– Combien de temps dure un allègement de service ? L’allègement est attribué pour la durée d’une année scolaire (ou pour une durée plus courte) et n’est pas renouvelé systématiquement.
– Quand saurai-je si ma demande est acceptée ? La réponse sera donnée courant juin.
– Je suis contractuel.le, puis-je bénéficier d’un allègement de service ? Hélas non, l’allègement de service ne peut être attribué qu’à des personnels titulaires.
– Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et un allègement de service ? Non.
– Puis-je renouveler mon allègement de service en réduisant la quotité de service allégée ? Oui, afin de permettre un retour à l’emploi progressif.
