Contacts
Nos élu.e.s sont là pour vous accompagner et répondre à l'ensemble de vos questions
(Certifiée)
06.25.23.56.89
(Certifiée)
06.83.09.46.90
(PLP)
06.69.42.52.96
(PLP)
06.63.10.91.75
eluscgteducauvergne@gmail.com
À retrouver ci-dessous, notre guide syndical pour découvrir toutes les informations relatives à cette phase de mutation intra-académique ainsi que notre dossier de suivi syndical pour vous accompagner au mieux dans votre démarche.
Notre guide syndical
Notre dossier de suivi
Calendrier des opérations
Du 19 mars au 2 avril 2024 - Saisie des vœux
Saisie des vœux à réaliser sur SIAM accessible depuis I-prof. Pour les personnels en situation de handicap, vous devez prendre rendez-vous avec les médecins de prévention et adresser un dossier, sous pli confidentiel, au plus tard le mardi 2 avril.
Du 3 au 8 avril 2024 - Confirmation de la demande et envoi des pièces justificatives
Votre demande arrivera le 3 avril sur votre boîte mail académique. Vous devrez télécharger le formulaire de confirmation de votre demande et vérifier vos vœux ainsi que votre barème.
Après signatures (participant·e et chef d’établissement/de service), il faudra ensuite confirmer votre demande en ligne uniquement sur le portail COLIBRIS avant le lundi 8 avril avec vos éventuelles corrections (en rouge) et pièces justificatives (uniquement en format PDF).
Une demande non confirmée entraîne son annulation.
Du 14 au 28 mai 2024 - Affichage des barèmes, vérification et recours
Les barèmes individuels seront affichés sur SIAM le mardi 14 mai. Vous avez jusqu’au mardi 28 mai pour contester par écrit votre barème.
Dans certains cas (décès du conjoint ou d’un enfant, cas médical aggravé d’un des enfants, mutation imprévisible du conjoint), vous pouvez adresser au Rectorat une demande tardive de mutation (jusqu’au 28 mai).
Lundi 17 juin 2024 - Résultats et début des recours
Les résultats vous seront transmis le lundi 17 juin.
À partir de ce jour, vous pourrez formuler un recours si vos vœux ne sont pas satisfaits.
Jusqu'au 30 juin 2024 - Vœux TZR
Pour les TZR nouvellement nommé·es ou non, si vous n’avez pas formulé de voeux préférentiels d’affectation lors de la phase de demande de mutation intra (du 19 mars au 2 avril) ou si vous souhaitez les modifier, vous avez jusqu’au 30 juin pour formuler vos préférences à l’attention de votre DPE.
À partir de mi-juillet - Affectation des TZR
Les TZR sont désormais affecté·es progressivement à partir de mi-juillet. La suppression dela phase d’ajustement ne permet plus aux organisations syndicales de vérifier que les préférences et les règles communes soient respectées !
Règles générales
Qui participe au mouvement ?
Qui participe au mouvement ?
Comment sont traitées les demandes ?
C’est un traitement algorithmique géré par le Rectorat de l’académie d’affectation.
L’examen des vœux de chaque candidat se fait dans l’ordre déterminé par celui-ci lors de sa demande d’affectation ou de mutation. L’affectation se réalise dès lors qu’un de ses vœux peut être satisfait au regard du barème correspondant.
Comment est calculé mon barème ?
Votre barème tient compte de votre parcours professionnel (ancienneté…), de votre situation familiale (rapprochement de conjoint·e, mutation simultanée…) ou de votre situation personnelle (handicap).
Pour le mouvement intra, le barème est fixé par chaque académie.
Il ne faut pas confondre le barème avec la barre (d’accès au poste), qui est le barème du dernier personnel entrant.
Comment organiser mes vœux ?
La règle d’or, c’est de formuler ce qu’on a envie d’avoir, et de placer au début ce qu’on aimerait le plus obtenir. Et ne surtout pas demander ce que l’on ne veut pas.
Ne pas se limiter aux postes vacants émis sur SIAM : en effet, tout poste est susceptible d’être vacant !
Vous pouvez donc consulter la liste de postes vacants dans l’académie. Ces postes seront vacants à la rentrée 2024 par départ en retraite déjà connu, détachement déjà connu… Mais cette liste reste partielle. Elle ne comprend pas tous les postes libérés par les départs de leur titulaire vers un autre département, établissement, démission…
L’ordre des vœux est important. La liste de vœux se constitue généralement des plus précis aux plus larges : établissement(s), puis commune(s) puis groupement(s) de communes puis département(s) et/ou zone(s) de remplacement.
Que se passe-t-il si aucun de mes vœux n'est satisfait ?
Pour les participant·es obligatoires au mouvement, il s’agit de leur trouver un poste dans l’académie. Si aucun de vos vœux n’est satisfait, alors vous serez en procédure d’extension sur la base du premier vœu (voir schéma ci-dessous). Il est donc important de formuler un maximum de vœux pour vous éviter l’extension.
Pour les autres, si aucun vœu n’est satisfait, alors vous restez sur le même poste.
Puis-je refuser une affectation ?
Si vous êtes déjà en poste dans l’académie et qu’un de vos vœux est satisfait, alors vous ne pourrez refuser la mutation (y compris si la demande a été faite sur un “coup de tête”).
Pour les participant·es obligatoires, il est possible de demander une révision d’affectation (qui n’est pas de droit) en cas de difficulté majeure justifiée sur le poste attribué au mouvement.
Les syndicats ont-ils un droit de regard sur le mouvement ?
Depuis l’année scolaire 2019-2020, les opérations de mutation se font désormais dans l’opacité par la seule administration, sans information transparente auprès des organisations syndicales représentatives. Nous ne pouvons donc contrôler le respect effectif des droits de chacun·e et des règles ni proposer des ajustements favorables à plus de collègues. La CGT Éduc’action continue de revendiquer le retour au paritarisme.
Le mouvement spécifique
Les candidatures sur les postes spécifiques académiques devront impérativement se faire dans SIAM lors de l’ouverture du serveur (du 19 mars au 2 avril 2024 à 12h) et le dépôt des documents (fiche de candidature, lettre de motivation, CV) sur COLIBRIS avant le 8 avril 2024.
Les affectations sur postes spécifiques académiques sont traitées prioritairement. Il est donc obligatoire d’inscrire en première(s) position(s) le(s) vœu(x) du poste à profil. Si tel n’est pas le cas, le(s) vœu(x) sera(ont) supprimé(s).
Les candidatures sont sélectionnées par les corps d’inspection, en dehors de tout barème. La CGT Éduc’action dénonce la multiplication des postes à profil dont l’attribution est soumise à l’arbitraire des inspections et sans prise en compte du barème.
Éléments de barème
• Votre barème est le nombre de points dont vous bénéficiez au regard de votre situation familiale, professionnelle et personnelle. Certaines bonifications ne sont pas cumulables entre elles et plusieurs doivent être accompagnées de documents justificatifs (voir page 6).
• Les vœux géographiques débutent à partir de la “commune” (COM). Attention : les bonifications ne sont prises en compte que dans les vœux géographiques non restrictifs (“tout poste établissement“) qui n’excluent aucun type d’établissement (collège ou lycée par exemple).
• Abréviations des types de vœux : ETB (établissement), COM (tout poste de la commune), GEO (tout poste du groupement de communes), DPT (tout poste du département), ACA (tout poste de l’académie), ZRE (zone de remplacement infra-départementale), ZRD (zone de remplacement départementale), ZRA (zone de remplacement académique).
Expérience et parcours professionnel
Ancienneté de service (échelon)
Des points sont attribués en fonction de l’échelon acquis au 31/08/23 (au 01/09/23) par classement initial ou reclassement.
• Classe normale : 14 points aux 1er et 2ème échelons + 7 points par échelon à partir du 3ème échelon
• Hors classe certifié·es, CPE et Psy-EN : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon
• Hors classe agrégé·es : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon (98 points dès 2 ans dans le 4ème échelon, 105 points dès 3 ans dans cet échelon)
• Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon (plafond : 105 points).
Ancienneté de poste
Valable sur un vœu ETB, COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA.
• 20 points par an dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant mise en disponibilité, en congé ou une affectation à titre provisoire
• 50 points supplémentaires par tranche de 4 ans
• 10 points pour une période de service national actif accompli immédiatement avant une première affectation en tant que titulaire.
Agrégé·es
120 points sur des vœux lycée et vœux type lycée pour les professeur·es agrégé·es des disciplines comportant un enseignement en lycée ET en collège.
Enseignement en éducation prioritaire
Dès 5 ans d’exercice effectif et continu (au moins à mi-temps) en REP, REP+ et politique de la ville au 31/08/2024 (ou au 01/09/2023 pour les personnels qui ne sont pas en position d’activité)
• 280 points en REP+ et politique de la ville et 140 points en REP, valable sur les vœux larges ACA, ZRA, DPT, ZRD, ZRE, GEO, COM.
Stagiaires
• Cas général : 10 points sur le 1er vœu DPT, GEO, ZRD ou ZRE ; valable une seule fois pendant trois ans. La bonification doit avoir été demandée durant la phase inter.
• Ex fonctionnaires : 1000 points sur le vœu DPT (ou ZRD si ex TZR) correspondant à l’affectation antérieure
• Ex contractuel·le·s Éducation Nationale, sur un vœu DPT, ACA, ZRD ou ZRA et en fonction du reclassement : 150 points (jusqu’au 3ème échelon), 165 points (4ème échelon) ou 180 points (dès le 5ème échelon)
Autres situations
• Personnels en poste spécifique académique ou national et souhaitant revenir à un poste normal dans l’académie : 1000 points sur le vœu DPT ou ZRD (si ex TZR) correspondant à l’affectation antérieure.
• Reconversion : 375 points sur un vœu DPT, 150 points sur un vœu GEO et 50 points sur un vœu COM (non cumulable avec les points pour mesure de carte scolaire).
• Intégration, réintégration : 1000 points sur vœu DPT (ou ZRD si ex TZR) correspondant à l’affectation antérieure.
• Stabilisation TZR : 40 points par année dans la même ZR + 40 points par tranche de 5 ans pour un vœu DPT ou 20 points par année dans la même ZR + 40 points par tranche de 5 ans pour un vœu GEO.
• Mobilité géographique (3 EPLE sur une année), mobilité disciplinaire (au moins un mi-temps sur une année) et mobilité fonctionnelle (sur au moins la moitié de l’année) : 100 points sur un vœu DPT et ACA, 50 points sur un vœu GEO (bonifications non cumulables entre elles et valables 3 ans sauf si mutation).
• Retour d’une affectation de 5 ans à Mayotte ou en Guyane : 100 points sur un vœu ACA, ZRA, DPT, ZRD.
Bonifications familiales
Rapprochement de conjoint·es (RC)
Valable si vous êtes marié·es ou pacsé·es avant le 31/08/2023 ou si vous êtes en couple avec le 2e parent d’un enfant à naître ou d’un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au 31/08/2024 et qui est reconnu par les deux parents avant le 02/04/2024.
• Rapprochement de la résidence (privée ou professionnelle) du/de la conjoint·e : 150,2 points sur un vœu DPT, ACA, ZRD, ZRA, 100,2 points sur un vœu GEO, ZRE, 50,2 points sur un vœu COM. Le premier vœu (hors ZRA) doit être formulé dans le département correspondant à la résidence de référence pour être bonifié. Les vœux de même catégorie formulés ensuite dans les départements limitrophes sont également bonifiés.
• Années de séparation professionnelle (deux départements différents) d’au moins 6 mois : sur un vœu DPT, ACA, ZRD, ZRA, 190 points pour 1 an, 325 points pour 2 ans, 475 points pour 3 ans, 600 points pour 4 ans et plus (si vous êtes/étiez en congé parental et/ou disponibilité, cumulables avec les points de séparation obtenus en activité dans la limite de 600 points : 95 points pour 1 an, 190 points pour 2 ans, 285 points pour 3 ans, 325 points pour 4 ans et plus).
• Enfants à charge (de moins de 18 ans au 31/08/2024) et à naître : 100 points par enfant sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA.
Mutation simultanée
Valable si votre conjoint·e (mêmes conditions que pour le RC) est un·e enseignant·e du 2nd degré, Psy-EN ou CPE. Vos vœux doivent être strictement identiques sur les deux demandes de mutation et formulés dans le même ordre.
• Vœu DPT, ACA, ZRD, ZRA : 100 points
• Vœu GEO, ZRE : 50 points
• Vœu COM : 30 points
Possibilité de faire une demande de mutation simultanée entre deux personnels non conjoints mais sans bonification.
Autorité parentale conjointe
Valable si vous avez un enfant à charge (de moins de 18 ans au 31/08/2024) et que vous exercez une autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite).
Les bonifications sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoint·e (RC), y compris celles liées à la séparation.
Le premier vœu (COM/GEO, ZRE, DPT ou ZRD) doit être formulé dans le département correspondant à la résidence professionnelle ou privée de l’autre parent.
Situation de handicap
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) peuvent prétendre à une bonification au titre du handicap. Les deux bonifications décrites ci-dessous ne sont pas cumulables sur un même vœu.
• Bonifications sur tous les vœux géographiques de 100 points. Cette bonification n’est accordée qu’aux seul·es agent·es et ne concerne ni les conjoint·es ni les enfants.
• Bonification du Recteur de 1000 points après avis du médecin de prévention sur un vœu GEO, DPT, ZRE ou ZRD, et, exceptionnellement, sur un vœu COM voire ETB en cas de nécessité avérée d’aménagement de poste, sur proposition du médecin de prévention. Cette bonification de 1000 points est attribuée sur le ou les vœu(x) qui améliore(nt) les conditions de vie de la personne en situation de handicap (agent·e, conjoint·e ou enfant à charge de moins de 20 ans au 31 août 2024). Le dossier est à envoyer avant le 02/04/2024.
Mesure de carte scolaire
Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire (MSC) bénéficient de 1500 points pour les vœux ETB, COM, DPT de l’ex établissement + le vœu ACA. Ces quatre vœux doivent être obligatoirement formulés (l’ordre est indifférent). Vous pouvez intercaler à la main (en rouge sur la confirmation de demande) le vœu ZRD entre vos vœux DPT et ACA : ce vœu sera aussi bonifié de 1500 points. Si vous êtes agrégé·es, vous pouvez n’exprimer que des vœux “lycée”.
Pour les personnels en ZR touchés par une MCS bénéficient de 1500 points sur leurs 3 vœux obligatoires : ZRE (zone infra-départementale) dans laquelle le poste est supprimé, le cas échéant), ZRD correspondant au poste supprimé et ZRA.
Attention : si vous formulez d’autres vœux personnels éventuels et s’ils sont satisfaits, alors vous perdrez le bénéfice de l’ancienneté acquise dans le poste précédent.
Pour les personnels affectés en GRETA dont le poste gagé est supprimé : 1000 points sur le vœu DPT correspondant à l’établissement antérieur (ou ZRD si ex TZR) pour ceux et celles qui étaient avant dans un établissement en formation initiale ; 80 points jusqu’au 3ème échelon et 100 points à partir du 4ème échelon (sur vœu DPT, ZRD, ACA et ZRA sans exclure aucun type d’établissement) pour ceux et celles qui ont été directement en GRETA après leur concours.
Vœu préférentiel
Bonification pour le premier vœu géographique dès la deuxième année consécutive et plafonnée au bout de 6 ans, non cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale.
• Vœu DPT : 20 points (plafond : 100 points)
• Vœu GEO : 15 points (plafond : 75 points)
• Vœu COM : 10 points (plafond : 50 points)
Des droits nouveaux à conquérir !
Parent isolé, proches malades, compléments de service, situation des TZR, disciplines rares… Le barème actuel, qu’il faut faire respecter, est encore très imparfait. Individuellement et collectivement, défendons notre droit à la mobilité !
Pièces justificatives à fournir
Attention : il ne faut pas attendre l’ouverture du serveur ou le formulaire de confirmation de demande de mutation pour préparer ses pièces justificatives. Certaines exigent quelques délais pour les obtenir (extrait d’acte de naissance, dossier handicap…). Nous vous conseillons également de faire une copie des documents que vous adresserez au Rectorat.
Rapprochement de conjoint·e
• Personnels mariés : photocopie du livret de famille.
• Personnels pacsés : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance délivré après le 31/08/2023 portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs.
• Personnels ni mariés ni pacsés en couple avec enfants : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant / certificat de grossesse délivré ou attestation de reconnaissance anticipée au plus tard le 2 avril 2024. Enfant à charge n’ayant pas de lien de parenté : dernier avis d’imposition.
• Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08/2024 : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant (+ dernier avis d’imposition si pas de lien de parenté).
• Enfants à naître : certificat de grossesse délivré au plus tard le 02/04/2024 (+ attestation de reconnaissance anticipée pour les agents non mariés).
• RC sur résidence professionnelle : attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle récente (moins de 6 mois) du conjoint datée et signée (salariés : contrat de travail et bulletins de salaire récents, etc ; indépendants : déclaration récente de montant du CA, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, etc.) ; en cas de chômage, attestation de la dernière activité professionnelle (prise en compte si la durée est au moins égale à 6 mois et si elle a été interrompue après le 31/08/2021) et attestation récente d’inscription à Pôle Emploi ; en cas de formation professionnelle diplômante de 3 ans minimum et recrutant sur concours : attestation d’inscription, attestation de réussite au concours, etc.
• RC sur résidence privée (obligatoirement compatible avec la résidence professionnelle) : justificatif de domicile (facture EDF, copie du bail, etc).
Mutation simultanée
• Conjoint·es : voir les 3 premiers cas de la rubrique RC.
• Non conjoint·es : pas de pièce à fournir.
Autorité parentale conjointe
• Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,
• Les décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement,
• Toutes pièces justificatives concernant les vœux sollicités : attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent (voir rubrique RC sur résidence professionnelle) ou certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe.
Situation de handicap
• Bonification de 100 points : pièce en cours de validité justifiant la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’agent (RQTH, etc).
• Bonification de 1000 points : dossier à adresser au médecin de prévention avant le 02/04/2024. Il comprend : la pièce attestant que l’agent·e, le conjoint·e ou l’enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 31/08/2024 entre dans le champ de l’obligation d’emploi ou d’une décision de la CDAPH (le justificatif de dépôt d’une demande auprès de la MDPH n’est pas suffisant) ; tout justificatif attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne en situation de handicap (agent·e, conjoint·e ou enfant) ; toutes les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu spécialisé, dans le cas d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave.
Stagiaires
• Ex fonctionnaires (1000 points) : dernier arrêté d’affectation avant réussite au concours
• Stagiaires en 2023-2024 (10 points) : déclaration sur l’honneur attestant l’absence de participation aux mouvements.
• Stagiaires en 2021-2022 ou 2022-2023 sans, jusqu’ici, solliciter la bonification (10 points) : copie des confirmations de demande.
Intégration, réintégration
• Dernier arrêté d’affectation.
Retour de Mayotte et Guyane
• Dernier arrêté d’affectation.
Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR)
Les zones de remplacement (ZR)
• Les zones de remplacement se découpent dans notre académie en zone infra départementale et départementale, selon les disciplines. Plusieurs zones infra départementales peuvent se chevaucher (voir carte ci-dessous).
• Les disciplines en zones infra-départementales : Anglais, E.P.S, Espagnol, Histoire géographie, Lettres modernes, Maths, Sciences physiques, Technologie
• Les disciplines en zones départementales : Documentation, CPE, Psy-EN, toutes les autres disciplines d’enseignement (y compris professionnel)
Le rattachement administratif (RAD)
• Pour sa gestion administrative, le/la TZR est rattaché·e à un établissement unique, son établissement de rattachement (RAD). Le rattachement est pérenne, même si le/la TZR effectue des suppléances ailleurs.
• Pendant le mouvement intra, le/la TZR peut demander à changer de RAD.
L'affectation des TZR
• Pour obtenir une affectation annuelle, les TZR (nouvellement nommé·es ou non) peuvent exprimer cinq préférences (ETB, COM, GEO) à l’intérieur de chaque ZR demandée ou de leur ZR actuelle pendant l’ouverture du serveur (du 19/03 au 02/04/24) ou par écrit auprès de la DPE jusqu’au 30/06/24.
• Les affectations annuelles sont attribuées à partir de mi-juillet, à peine quelques jours avant la fermeture administrative des établissements…
• Depuis plusieurs années, la phase d’affectation des TZR n’est plus accompagnée de commissions d’ajustement paritaires qui permettaient aux organisations syndicales de vérifier le respect des barèmes, des préférences et des situations individuelles. La CGT dénonce la fin du paritarisme (pour les TZR comme pour les autres personnels) qui donne à l’administration les pleins pouvoirs pour gérer nos carrières.
TZR : reconnaître leurs spécificités, en finir avec l'opacité
• Les conditions d’exercice (étendue des zones, conditions d’affectation et durée des suppléances, conditions de service entre deux remplacements, délai entre deux suppléances…) des TZR sont de plus en plus difficiles. La CGT demande une vraie reconnaissance (salariale et horaire) des difficultés imposées aux TZR.
• La CGT demande également le rétablissement des commissions d’ajustement pour plus de transparence et d’équité.
Recours et révision d'affectation
Qui peut formuler un recours ?
À l’issue du mouvement intra (résultats le 17 juin 2024), vous pourrez formuler un recours individuel si :
• en tant que titulaire déjà en poste dans l’académie, vous n’obtenez aucun de vos vœux ;
• en tant que participant·e obligatoire (stagiaires, entrant·es dans l’académie, réintégration…), vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension.
Comment formuler un recours ?
Les recours sont formulés par les personnels concernés dans un délai de 2 mois (mais ne tardez pas), exclusivement par écrit, et adressés à la Direction des Ressources Humaines du Rectorat. Des modèles de courrier sont disponibles sur notre site. Vous avez la possibilité d’être assistés par une organisation syndicale représentative, à condition de le préciser à l’avance par écrit.
Vous serez ensuite invité·es à la fin de l’été au Rectorat pour obtenir les précisions de l’administration (barème, barres) quant à votre mutation.
Et après ?
• Dans la plupart des cas, en l’absence d’une vue globale sur le mouvement, il est désormais difficile pour les personnels et leurs organisations syndicales de contester une décision individuelle de l’administration, même en cas d’erreur manifeste de barème (le Rectorat considère que vous aviez la possibilité de le vérifier en amont…).
• Si vous avez obtenu gain de cause, vous ne pourrez pas “démuter” une autre personne affectée sur un poste (même en cas d’erreur de barème). On vous proposera alors un autre poste parmi ceux qui sont restés vacants ou une bonification ou une priorité pour le mouvement suivant sur le poste que vous deviez avoir.
• Sans réponse dans un délai de 2 mois, votre recours administratif est refusé. S’ouvre un nouveau délai de 2 mois pour un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Une procédure lourde dont les chances d’obtenir gain de cause sont faibles.
• Si votre mutation vous place dans une situation difficile (distance…) et sans attendre le résultat du recours, vous pouvez demander une révision d’affectation et obtenir, en cas de réponse positive, une affectation à titre provisoire. Contactez-nous au plus vite si vous êtes dans ce cas.
Note de service et annexes
Les annexes
Annexe 1 : modalités de connexion sur I-Prof
Annexe 2 : calendrier des opérations
Annexe 3 : dispositif académique d’accueil
Annexe 4 : liste des établissements REP+ et REP
Annexe 5 : demande de disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025
Annexe 6 : table d’extension académique
Annexe 7 : détail des groupements de communes
Annexe 8 : carte des groupements de communes
Annexe 9 : type de zone de remplacement par discipline
Annexe PSY EN 1 : détail des groupements de communes pour les PSY EN de la spécialité EDA
Annexe PSY EN 2 : détail des communes pour les PSY EN de la spécialité EDA
Carte des résultats du mouvement inter-académique
