Contractuel·le de droit public, un régime dérogatoire et temporaire qui perdure !

Normalement dans la Fonction publique française, « sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires régis par le présent titre » (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.).