AESH : tout sur l’indemnité compensatrice CSG.

Vous recevez en ce moment des avenants à vos contrats de travail, soyez vigilant.e.s

Voici les principaux points contestables sur l’avenant IC CSG

  • Des avenants comportent des erreurs !

nom et prénom incorrects, date de naissance erronée, adresse du domicile inexacte ou encore une différence entre le montant de l’indemnité annoncé en chiffres et en lettres

  • La rétroactivité sera incomplète !
    L’administration précise que la rétroactivité ne s’appliquera qu’entre le début du contrat en cours et maintenant.
    Toute la période précédente, comprise entre janvier 2018 (ou le dernier mois indemnisé en  2018) et le mois précédent le contrat en cours, ne sera donc pas indemnisée.
  • L’Indemnité est revue à la baisse, sans explication et sans suivre les textes officiels !
    Le montant de l’Indemnité indiqué dans l’avenant pour l’année 2021 est inférieur à celui de 2018 alors que les textes (décret et circulaire) précisent que l’évolution à la baisse doit être neutralisée.
  • Certains avenants restent flous sur la rétroactivité du contrat en cours.
    Ces avenants, non conformes au modèle proposé par le MEN, mentionnent seulement un pourcentage (0,92%) ne permettant pas, en l’état, de connaître le montant global précis de la rétroactivité, en chiffres et en lettres, entre le 1er mois du contrat en cours et le mois actuel.
    Mentionner un montant précis comme sur le modèle proposé serait plus compréhensible.

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand