Le maintien ou passage anticipé, qui décide?

À quelques semaines de la fin de l’année, les équipes doivent finaliser les avis de passage ou de maintien des élèves et les communiquer aux familles. Dans ce cadre, décider d’un maintien ou d’un passage anticipé d’un·e élève est parfois compliqué. Sans entrer dans le débat sur le bienfondé de telle ou telle décision, la CGT Éduc’action tient à rappeler les règles en la matière afin d’éviter l’ingérence des IEN sur les choix des équipes.

Les conditions très particulières d’enseignement connues depuis plus d’un an (confinement, enseignement à distance, absences, rupture d’enseignement en présentiel…) bousculent les pratiques pédagogiques et fragilisent les apprentissages des élèves. Dans ces conditions, la question des maintiens traverse davantage aujourd’hui les équipes pédagogiques.

Depuis plusieurs années, l’administration a mis en place des commissions présidées par les IEN afin qu’ils·elles se positionnent sur les propositions de maintien et de passage anticipé des élèves.

Ces commissions prennent différentes formes :

  • les collègues doivent alors constituer un dossier contenant les cahiers, les évaluations des élèves, les PPRE, les APC, le LSU, le compte-rendu de conseil des maître·sses, de REE…
  • les collègues doivent parfois venir « défendre » la demande de maintien ou de passage anticipé devant une commission composée de l’IEN, de directeur·trices, de CPC…

Suite à cela, les IEN donnent un avis avec généralement la même réponse – négative – au prétexte que c’est à l’équipe d’adapter sa pédagogie pour trouver les réponses adaptées aux difficultés des élèves.

La CGT Éduc’action rappelle que cette pratique (quasi institutionnalisée désormais) ne s’appuie sur aucun texte réglementaire car les seuls textes en vigueur font seulement état de l’obligation de mise en place d’un PPRE. Cette législation n’imposant les PPRE qu’en école élémentaire (article D321-6 du code de l’Éducation modifié par le décret 2018-119), il est rappelé qu’aucun redoublement à l’école maternelle ne peut intervenir, sans préjudice des dispositions de l’article D.351-7 qui rend obligatoire la saisine de la MDPH pour toute décision de maintien en maternelle.

Nous rappelons également que les seuls cas nécessitant un avis de l’IEN restent ceux pour un deuxième maintien ou d’un deuxième passage anticipé lors de la scolarité élémentaire. Et un avis ne signifie pas obligatoirement une décision à suivre…

Face à d’éventuels tours de force de l’administration, la CGT Éduc’action rappelle la souveraineté du conseil des maître·sses en la matière et que c’est à lui de proposer et de décider du maintien (ou non) d’un·e élève après discussion avec les familles. Et que c’est à elles de déposer un éventuel recours suite à la décision du conseil des maître.sses.

La CGT Éduc’action défendra les équipes qui se trouveraient en difficulté vis-à-vis de leur hiérarchie. Elle rappelle que l’avis de l’IEN ne reste qu’un avis. Il ne s’impose pas aux décisions des équipes.