Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

7 octobre 2021   Académie CHSCT-Départemental Discriminations Mes droits Premier degré Second degré

Le RSST est méconnu. Pourtant, c’est LE registre dans lequel chaque agent·e et usager·ère peut consigner, sous forme de fiches, tout événement susceptible d’altérer la sécurité, de dégrader la santé de tout un chacun.

Il doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret n°82-453 consolidé.

(Voir les modèles: Les registres santé et sécurité)

Pourquoi remplir le RSST ? 

C’est la jonction de deux responsabilités : 

– celle des agent·es qui ont le devoir de signaler un risque, supposé ou manifeste, à leur hiérarchie : 

« il incombe à chaque travailleur de prendre soin […] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L 4122-1 du code du travail) ;

Quand la hiérarchie ne cache pas le RSST, elle cantonne les signalements aux problèmes matériels alors que tous les types de risques peuvent y être inscrits : violences verbales, pressions, surcharge de travail, etc. Sans doute parce qu’il est un document opposable juridiquement… 

– celle des chef·fes de service (inspecteur·trice de circonscription et Dasen dans le 1er degré, chef·fe d’établissement dans le 2nd degré) qui « sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret 82- 453).

Les chefs de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Il doit donc être visé régulièrement par le/la chef.fe de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger juridiquement les collègues si un problème n’est pas résolu.

Pour qu’un·e chef·fe de service agisse, il faut qu’il ou elle soit averti·e, d’où l’usage du RSST, mémoire de l’établissement sur les conditions de travail.

Les fiches de signalement dans le RSST sont, normalement, communiquées au CHSCT compétent. Il vaut cependant mieux s’en assurer en interpellant le syndicat CGT qui s’en assurera. Ces fiches ouvrent donc la possibilité d’une action du CHSCT, si cette instance juge nécessaire d’intervenir.

IMPORTANT:  si l’on a été amené à exercer son droit de retrait, en complément des autres démarches accompagnant l’exercice de ce droit (signalement au chef de service, information des représentants des personnels en CHSCT, sollicitation du syndicat CGT) il est possible d’utiliser ce registre pour tracer le fait que l’on vient d’exercer ce droit.

Où le trouver ? 

Il doit être situé dans un lieu neutre (Accueil, salle commune…), jamais dans un bureau.

Il est constitué de pages numérotées, jamais volantes.

Un point important sur l’accessibilité : Le RSST est souvent caché alors qu’il devrait être accessible à tout moment. Dans ces conditions, la première revendication est de demander qu’au moins un lieu soit dévolu au registre et que les agent·es soient informé·es de son existence.

Qui peut le remplir ? 

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Tous les personnels peuvent l’utiliser : agents de l’administration ou de la région, AED, AESH, AVS, ATSEM, animateurs du service civique, contractuels, infirmiers, professeurs…

Il doit être rempli individuellement, ou au nom d’un groupe donc chaque membre doit signer.

Il peut être également renseigné par un représentant au nom de son organisation syndicale.

*Les usagers (parents, élèves, intervenants extérieurs) peuvent aussi déposer dans le RSST.

Comment le remplir ? 

Il faut être rigoureux∙se dans la rédaction d’une fiche, sortir de l’affect et n’écrire que des faits. Une relecture par des représentants syndicaux est indispensable, contactez la CGT éduc’action pour avoir des conseils. Pour éviter la pression qu’une hiérarchie malveillante exercerait sur un·e rédacteur·trice de fiche SST, le syndicat peut diffuser un tract ou envoyer un courrier au ou à la chef·fe de service concerné·e. 

Types d’observations ou suggestions pouvant être inscrites :

Risques matériels et environnementaux :

• Manque d’éclairage

• Sol glissant

• Pas de savon dans les sanitaires

• Sortie d’école dangereuse

• Plus d’élèves que de places

• Trop chaud / trop froid dans les locaux

• Manque d’aération, volume d’air insuffisant

• Environnement trop bruyant

• Matériel insuffisant ou de mauvaise qualité

• Équipements collectifs inappropriés ou insuffisants

• Équipements de Protection Individuelle manquants

• Locaux insalubres

• Présence d’amiante, de radon…etc

Pressions et violences au travail :

• Harcèlement, sexuel ou moral

• Manque de respect de la part de la hiérarchie

• Mise en difficulté par un/des élève(s)

• Refus d’un droit, manque de personnel

• Demande de travail supplémentaire

• Ton inapproprié de la part du chef

• Pression hiérarchique

• Injonctions contradictoires

• Agression verbale…etc

Risques liés à l’organisation du travail :

• Sous-effectif des personnels, non remplacement des personnels

• Remplacement ponctuel d’un collègue absent

• Accueil dans la classe des élèves d’un collègue non remplacé

• Charge de travail supplémentaire

• Demande de réalisation de tâches non conformes au métier

• Décisions imposées sans concertation avec l’agent

• Multiplication des tâches

• Emploi du temps sanction

• Non-respect des horaires : empiétement du travail sur la sphère privée

• Tentative d’imposer plus de 2h supplémentaires

• Evaluation / inspection malveillante

• Refus d’accorder une formation

• Refus non justifié d’accorder une autorisation d’absence

• La digitalisation du travail (invasion numérique)

• Messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure)

• Cahier de texte numérique (Pronote)

• Espace Numérique de Travail (ENT) (messagerie ouverte aux usagers)

• Appel des élèves en ligne

• Bulletin scolaire numérique

• Livret scolaire unique

• M@gistere…etc

Exemples  de rédactions (non exhaustives).

  • Dans un collège, depuis 6 mois, la dame d’accueil travaillait dans un local insalubre avec un mur moisi suite à une infiltration d’eau. La salariée a rempli le registre des personnels d’entretien, photocopié et envoyé au chef d’établissement et au conseiller général du canton. Le soir même, arrivée de deux personnes du Conseil Général pour constater.
  • Problème de température sur le lieu de travail ; est constatée une température élevée des salles due à une panne d’ordinateur qui gère le système de chauffage, obligeant les professeurs à faire cours en plein mois de novembre les fenêtres et portes ouvertes. Inversement sont constatées au retour des vacances des températures de 14 °C le premier jour au matin, puis de 15° C le matin suivant.
  • Des problèmes relationnels avec les parents, élèves, administration, de violence verbale, physique ; cas par exemple de propos écrits et diffamants de parents sur le carnet de correspondance, d’agression verbale ou physique d’un élève sur un professeur…
  • Des problèmes de sécurité, cas dans la salle de technologie, où une sortie de secours est inadaptée, du matériel qui n’est plus aux normes et dangereux pour les élèves. Ce dernier point fait l’objet également d’un écrit dans le registre danger grave et éminent à remplir de préférence par une IRP (institution représentative du personnel, dans un collège, c’est la CHS) car cela oblige l’employeur à faire une enquête sur la question, en y associant l’IRP).
  • Les CCF (contrôle en cours de formation) peuvent faire également l’objet d’écrit dans le registre santé et sécurité au travail, sachant qu’ils poussent les collègues au surtravail, par contre il faut étayer et s’appuyer sur des exemples précis.

Comment écrire dans les registres ? Faire preuve de prudence!

  • Dans tous les cas cités ci‐dessus, ne jamais employer la première personne (« je ») car la réponse de l’employeur qui vous sera faite considérera qu’il s’agit d’un problème personnel et non pas d’organisation du travail, cet usage peut même vous mettre en position difficile vis‐à‐vis de votre hiérarchie.

  • Pas d’attaque personnelle, il convient d’être sur l’organisation du travail, sur les faits.

  • Ne pas se précipiter ; prendre le temps de réfléchir au problème. Construire le texte chez soi à tête reposée, en mettant en valeur le contexte (conditions de travail), les injonctions paradoxales qui ont conduit à, ensuite le fait puis les conséquences (l’impact sur la santé, stress, suicide…).

  • Cet écrit ainsi structuré peut d’abord être donné au responsable, s’il veut bien faire quelque chose. Dans le cas où rien ne bouge, on peut écrire dans le registre, avec des formules de protection éventuelles « ceci n’est pas une remise en cause de l’agent d’entretien, ou du chef d’établissement ».

  • L’écrit peut‐être construit à plusieurs, et aussi faire l’objet d’une discution en réunion d’info syndicale

  • Demander conseil aux représentant.e.s syndicaux de votre établissements ou école, ou contacter directement la CGT éduc’Action

  • Il convient de signer de son syndicat et non pas de son nom, le syndicat protège, ou signer d’une équipe (cuisine…). Donc, cet outil qui semble un outil d’usage individuel doit être utilisé de façon collective. Son usage et son intérêt doit être discuté et expliqué aux collègues (en réunion, durant les temps de pause…)

Quelles suites possibles ? 

Dans toutes les situations, la fiche ne doit pas rester sans réponse. 

  • Le signalement est erroné ? 

La hiérarchie communique pour rassurer. 

  • Le signalement soulève des doutes ? 

La hiérarchie investigue dans les plus brefs délais. 

  • Le risque est manifeste ? 

La hiérarchie prend immédiatement des mesures de prévention. 

Le RSST matérialise une obligation forte des chef·fes de service. Il ne remplace pas cependant le nécessaire rapport de force sans lequel la hiérarchie fait souvent la sourde oreille… mais à ses risques et périls !

2 654 réflexions sur “Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)”

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