Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Le RSST est méconnu. Pourtant, c’est LE registre dans lequel chaque agent·e et usager·ère peut consigner, sous forme de fiches, tout événement susceptible d’altérer la sécurité, de dégrader la santé de tout un chacun. Sa présence sur tous les lieux de travail est une obligation, définie dans l’article 3.2 du décret 82-453, que notre employeur se garde bien de propager. C’est donc à nous d’agir pour la faire respecter.

C’est la jonction de deux responsabilités : 

– celle des agent·es qui ont le devoir de signaler un risque, supposé ou manifeste, à leur hiérarchie : 

« il incombe à chaque travailleur de prendre soin […] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L 4122-1 du code du travail) ;

Quand la hiérarchie ne cache pas le RSST, elle cantonne les signalements aux problèmes matériels alors que tous les types de risques peuvent y être inscrits : violences verbales, pressions, surcharge de travail, etc. Sans doute parce qu’il est un document opposable juridiquement… 

– celle des chef·fes de service (inspecteur·trice de circonscription et Dasen dans le 1er degré, chef·fe d’établissement dans le 2nd degré) qui « sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret 82- 453).

Pour qu’un·e chef·fe de service agisse, il faut qu’il ou elle soit averti·e, d’où l’usage du RSST, mémoire de l’établissement sur les conditions de travail.

Le RSST est souvent caché alors qu’il devrait être accessible à tout moment. Dans ces conditions, la première revendication est de demander qu’au moins un lieu soit dévolu au registre et que les agent·es soient informé·es de son existence.

Il faut être rigoureux∙se dans la rédaction d’une fiche, sortir de l’affect et n’écrire que des faits. Une relecture par des représentants syndicaux est indispensable, contactez la CGT éduc’action pour avoir des conseils. Pour éviter la pression qu’une hiérarchie malveillante exercerait sur un·e rédacteur·trice de fiche SST, le syndicat peut diffuser un tract ou envoyer un courrier au ou à la chef·fe de service concerné·e. 

Remplir les registres. Que peut‐on y inscrire ? Cette liste d’exemples est non exhaustive.

• Dans un collège, depuis 6 mois, la dame d’accueil travaillait dans un local insalubre avec un mur moisi suite à une infiltration d’eau. La salariée a rempli le registre des personnels d’entretien, photocopié et envoyé au chef d’établissement et au conseiller général du canton. Le soir même, arrivée de deux personnes du Conseil Général pour constater.
• Problème de température sur le lieu de travail ; est constatée une température élevée des salles due à une panne d’ordinateur qui gère le système de chauffage, obligeant les professeurs à faire cours en plein mois de novembre les fenêtres et portes ouvertes. Inversement sont constatées au retour des vacances des températures de 14 °C le premier jour au matin, puis de 15° C le matin suivant.
• Des problèmes relationnels avec les parents, élèves, administration, de violence verbale, physique ; cas par exemple de propos écrits et diffamants de parents sur le carnet de correspondance, d’agression verbale ou physique d’un élève sur un professeur…
• Des problèmes de sécurité, cas dans la salle de technologie, où une sortie de secours est inadaptée, du matériel qui n’est plus aux normes et dangereux pour les élèves. Ce dernier point fait l’objet également d’un écrit dans le registre danger grave et éminent à remplir de préférence par une IRP (institution représentative du personnel, dans un collège, c’est la CHS) car cela oblige l’employeur à faire une enquête sur la question, en y associant l’IRP).
• Les CCF (contrôle en cours de formation) peuvent faire également l’objet d’écrit dans le registre santé et sécurité au travail, sachant qu’ils poussent les collègues au surtravail, par contre il faut étayer et s’appuyer sur des exemples précis.

Comment écrire dans les registres : Faire preuve de prudence

• Dans tous les cas cités ci‐dessus, ne jamais employer la première personne (« je ») car la réponse de l’employeur qui vous sera faite considérera qu’il s’agit d’un problème personnel et non pas d’organisation du travail, cet usage peut même vous mettre en position difficile vis‐à‐vis de votre hiérarchie.

• Pas d’attaque personnelle, il convient d’être sur l’organisation du travail, sur les faits.

• Ne pas se précipiter ; prendre le temps de réfléchir au problème. Construire le texte chez soi à tête reposée, en mettant en valeur le contexte (conditions de travail), les injonctions paradoxales qui ont conduit à, ensuite le fait puis les conséquences (l’impact sur la santé, stress, suicide…).

• Cet écrit ainsi structuré peut d’abord être donné au responsable, s’il veut bien faire quelque chose. Dans le cas où rien ne bouge, on peut écrire dans le registre, avec des formules de protection éventuelles « ceci n’est pas une remise en cause de l’agent d’entretien, ou du chef d’établissement ».

• L’écrit peut‐être construit à plusieurs, et aussi faire l’objet d’une discution en réunion d’info syndicale

• Demander conseil aux représentant.e.s syndicaux de votre établissements ou école, ou contacter directement la CGT éduc’Action

• Il convient de signer de son syndicat et non pas de son nom, le syndicat protège, ou signer d’une équipe (cuisine…). Donc, cet outil qui semble un outil d’usage individuel doit être utilisé de façon collective. Son usage et son intérêt doit être discuté et expliqué aux collègues (en réunion, durant les temps de pause…)

Dans toutes les situations, la fiche ne doit pas rester sans réponse. 

• Le signalement est erroné ? 

La hiérarchie communique pour rassurer. 

• Le signalement soulève des doutes ? 

La hiérarchie investigue dans les plus brefs délais. 

• Le risque est manifeste ? 

La hiérarchie prend immédiatement des mesures de prévention. 

Le RSST matérialise une obligation forte des chef·fes de service. Il ne remplace pas cependant le nécessaire rapport de force sans lequel la hiérarchie fait souvent la sourde oreille… mais à ses risques et périls !