Masque, télétravail, personnels à risque dans la Fonction publique : ce qu’il faut retenir de la circulaire du 1er septembre du 1er ministre

Le 26 aout, la ministre de la Fonction publique (FP) et JM Blanquer, annonçaient, en audience, respectivement à l’UFSE et à la CGT Éduc’action, que les personnels présentant des risques d’avoir une forme grave de covid-19 devraient soit télé travailler, si cela était possible, soit reprendre leur poste avec des mesures appropriées (fourniture de masques chirurgicaux…). Si les personnels ne souhaitaient pas reprendre, ils devaient demander à leur médecin de leur prescrire un congé de maladie ordinaire (CMO).

La ministre de la Fonction publique avait alors annoncé la parution avant le 1er septembre d’une circulaire du Premier ministre sur le sujet.

La CGT s’est élevée contre cette décision puisqu’elle se traduisait par une perte de rémunération immédiate pour les agent·es concerné·es (journée de carence) et à terme, avec le passage à demi traitement au bout de 90 jours de CMO sur une année glissante.

La circulaire du Premier ministre, parue le 1er septembre (voir PJ) contredit, une fois de plus, les annonces des deux ministres. En effet, la possibilité d’autorisation spéciale d’absence (ASA), sur la base d’un certificat d’isolement, demeure (voir analyse ci-après). C’est une victoire pour les personnels qui fait suite aux protestations des organisations syndicales de la FP même si les pathologies concernées ont été réduites.

La circulaire

Le masque.

Elle décline au niveau de la FP, les textes du ministère du travail sur le sujet.

Ainsi, le port du masque est rendu obligatoire dans les services à l’exception des bureaux individuels. Les masques de protection « a minima grands publics » sont fournis par l’administration. La circulaire « invite autant que possible » les ministères  à fournir des masques permettant la lecture labiale.

Remarque : les collègues de maternelle attendent toujours ce type de masques pourtant promis par JM Blanquer.

Une dérogation à l’obligation de port du masque est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant dans le prolongement de l’article 2 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020.

Comme dans le privé, des adaptations peuvent également être mises en places selon les besoins spécifiques des services, dans les ateliers par exemple (cf protocole national du ministère du travail).

Le télétravail.

La circulaire souligne que les services doivent « remplir pleinement » leurs missions.

Toutefois, elle propose de « favoriser » le télétravail, « en particulier » dans les zones rouges, et ce, conformément au décret 2016-151 du 11 février 2016.

Remarque : c’est assez flou et les problèmes d’organisation et de matériel pour la mise en œuvre n’ont pas été réglés depuis le confinement. En revanche et c’est heureux, il s’agit bien de télétravail et non de travail à distance, avec des règles existantes et des protections des personnels. Nous ne sommes pas dans la situation  « hors texte règlementaire » du printemps.

Les personnels à risques

Il s’agit bien uniquement des personnels à risques et non plus des personnels vivant avec une personne à risques.

Peuvent bénéficier d’une ASA sur la base d’un certificat d’isolement, les agent·es public·ques atteint·es d’une pathologie mentionnée à l’article 2 du décret 2020-1098 du 29 aout 2020 au sens de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020.

Attention, les pathologies concernées ont été restreintes par rapport au décret 2020-521 du 5 mai 2020, abrogé par le décret pré cité.

Pour les agent·es présentant un autre facteur de vulnérabilité mentionné dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est privilégié.

Si ce n’est pas possible, le service doit être aménagé (masque chirurgical, hygiène des mains, bureau dédié, écran de protection, renouvellement d’air…).

Si les agent·es concerné·es ne souhaitent pas reprendre, elles et ils peuvent solliciter la prise, sous réserve de nécessités de service, de congés annuels, ou de RTT. Sinon, elles et ils doivent obtenir de leur médecin un CMO.