Température dans les locaux

Températures dans les locaux à usage d’enseignement

Pendant les périodes hivernales il n’est pas rares de voir des personnels se plaindre de température faibles dans les salles de classes ou les bureaux, souvent au retour des vacances, par manque d’anticipation ou lié à un problème technique (panne de chaudière, matériel insuffisant ou problème d’isolation).

Il n’y a pas de texte officiel , mais nous pouvons nous référer à l’article R421-26 du code de l’énergie qui mentionne :

Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27fixées en moyenne à 19° C :
-pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
-pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.”

 L’article R421-27 du même code précise :

Pendant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés à l’article R. 241-26 d’une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.
Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures.”

On peut donc résumer: 16°C minimum durant les week-end, et 8°C durant les vacances.

En période d’occupation des locaux une température de 19° minimum doit être exigée dans les salles de classes ou les bureaux.

Un seuil minimum de 16°C dans les ateliers d’enseignement professionnel est toléré, hors position statique prolongée.

L’article R4223-13 du code du travail mentionne également :

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. 
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.”

L’article R4213-7 du même code précise :

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.”

En cas de non respect de la réglementation en matière de température à l’intérieur d’un local d’enseignement, ne pas hésiter à lancer une procédure d’alerte (RSST, copie envoyée au CHSCT), voire faire jouer son droit de retrait si nécessaire (Se référer à notre article sur le sujet), et n’oubliez pas de nous contacter!