À Mme la Préfète du Puy-de-Dôme
Clermont, le 22 avril 2020
Madame la Préfète,
Nous sommes engagés dans une période particulièrement difficile pour la population étrangère de ce département ; toutes et tous l’assument avec responsabilité, solidarité et courage bien que beaucoup soient dans une grande précarité sociale, quels que soient la nationalité, les origines, le statut, avec ou sans papiers…
Dans ces conditions de confinement ou de dé-confinement partiel, vos services risquent de devoir faire face à une situation particulièrement grave créée par l’accumulation des retards antérieurs ajoutés à ceux produits par la crise sanitaire.
Cette situation difficile, les étrangers la subissent de plein fouet avec l’impossibilité pour eux d’accomplir leurs formalités administratives, la vacance partielle des services sociaux susceptibles de les aider ainsi que celle des associations dont les membres sont confinés.
C’est pourquoi nous vous demandons, au nom de l’intérêt général, de prendre dans les meilleurs délais les mesures suivantes :
– La levée des OQTF, IRTF, et assignations à résidence.- La délivrance automatique d’un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint cinq ans de séjour régulier.
– Le renouvellement automatique de tous les titres temporaires de séjour d’un an par un titre pluriannuel de séjour. Comme vous le savez, certains attendent depuis plus d’un an le renouvellement de leur titre.
– La régularisation avec un titre de séjour pérenne (« vie privée et familiale » ou « salarié ») de toutes et tous les conjoint-e-s d’étrangers en situation régulière, de toutes et tous les jeunes majeur-e-s engagé-e-s dans un parcours scolaire ou de formation professionnalisante, de tous les parents d’enfants scolarisés et de toutes les personnes étrangères pouvant faire valoir une promesse d’embauche, sans autre condition que de prouver l’état-civil, la domiciliation sur le département et la réalité de la situation devant conduire à la régularisation (certificat de scolarité, CERFA rempli par l’employeur).
– La délivrance d’un récépissé avec une autorisation de travail à toutes les personnes ayant déposé une demande de titre.
En outre, pour limiter les déplacements et les contacts, nous vous demandons de rendre possible, le dépôt en ligne (formulaire, pièces scannées, photos) ainsi que la délivrance du récépissé en retour.
Nous vous demandons de prendre ces décisions de régularisation dans les trois mois à compter de la demande sur les critères simples proposés.
Nous sommes sûr-e-s que vous accorderez toute l’attention nécessaire à ces propositions, parce qu’il paraît indispensable, dans l’intérêt général, de lever de toute urgence les blocages administratifs qui risqueraient d’accroître encore plus les retards pris dans le règlement des dossiers et par là même, d’augmenter la précarité des personnes qui en dépendent.
Vous comprendrez que dès que vous en aurez pris connaissance, nous puissions rendre cette démarche publique, tout en souhaitant vivement un retour de votre part.
Veuillez agréer Madame la Préfète, l’assurance de notre attachement aux principes de
fraternité et de solidarité.
pour le RESF 63 :
Martine Roussel, Marie Guillerminet, Jean Dupouy
