Personnels vulnérables et ASA : mise à jour au 10 novembre

Laissant dans le flou les personnels suite à l’annulation du décret du 5 mai 2020 par le Conseil d’Etat le 15 octobre dernier, le décret n° 2020-1365 et la circulaire Fonction publique du 10 novembre 2020 clarifient le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables ».

Définition des personnels “vulnérables”

Le décret du 10 novembre rétablit la liste “élargie” des vulnérabilités définie en mai 2020 (voir article 1 du décret du 10 novembre 2020 ou paragraphe 1 de la circulaire Fonction publique).

Mise en place des mesures de protection

Les aménagements sont mis en place à la demande de l’agent et sur la base d’un certificat médical délivré par son médecin traitant (sauf pour vulnérabilité liée à l’âge où aucun certificat n’est requis).

Le certificat médical peut être le même que celui fourni au printemps 2020 (article 2 du décret).

Ensuite :

  • si le télétravail est possible, l’agent est placé en télétravail pour la totalité de son temps de travail
  • si le télétravail n’est pas possible (AESH, AED, enseignant·e·s,…), le travail en présentiel ne peut être maintenu que si des mesures de protection renforcées sont mises en place. Sinon, l’agent· est placé·e en ASA.

NB : les mesures de protection* listées dans le décret et la circulaire sont cumulatives ! (* voir paragraphe 2 de la circulaire FP). Il est nécessaire que l’ensemble de ces critères soient respectés pour qu’un·e agent·e vulnérable poursuive son activité en présentiel.

Attention : il est possible que certains chefs de services ou d’établissement poussent au présentiel alors que les mesures de protection ne sont pas respectées !

En cas de litige :

  • contactez-nous pour être conseillé·e et faire valoir vos droits
  • faites une demande écrite d’ASA (expliquant que les mesures de protection ne sont pas respectées) avec copie à la médecine de prévention et au syndicat.

NB : vous êtes automatiquement placé·e·s en ASA durant le recours.