Titularisation des stagiaires : les réponses à vos questions

Le Ministère a heureusement abandonné l’idée d’une prolongation généralisée des stagiaires, sous la pression des organisations syndicales. Les stagiaires peuvent ainsi prétendre à la titularisation au 1er septembre 2020. Pour la CGT Educ’action, le contexte exceptionnel aurait du entraîner la titularisation automatique des stagiaires, sauf faute professionnelle grave ou souhait du stagiaire de renouveler son année.

Si vous n’avez pas été inspecté·e par votre corps d’inspection avant la fermeture des écoles et des établissements scolaires, les inspecteurs consulteront les avis des tuteurs de l’Inspe et du chef d’établissement (pour le second degré) pour formuler le leur. L’inspection en classe l’année de stage n’était déjà pas obligatoire les années précédentes.

Les inspecteurs peuvent solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées sur le terrain.

L’inspection en classe est en revanche obligatoire pour les stagiaires en renouvellement et pour lesquel·le·s un licenciement est envisagé.

Un jury académique se réunit en fin d’année scolaire afin de statuer sur la titularisation des stagiaires. Il est composé de 5 à 8 membres nommé·es par le recteur (membres des corps d’inspection,  chefs d’établissement,  enseignant·es-chercheurs, enseignant·es du 1er ou du 2nd degré, formateurs/formatrices académiques/PEMF). Aucun·e de ces membres n’intervient dans les enseignements du master 2 MEEF à  l’Inspe.

Le jury académique est chargé de vérifier la maîtrise suffisante des compétences(1) exigées des enseignant·es fonctionnaires stagiaires (EFS) pour exercer leur métier et prend connaissance, pour ce faire, des avis rendus :

Dans le 1er degré (2 avis)

avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ou à la suite d’une inspection ;

avis de la direction de l’Inspe.

Dans le 2nd degré (3 avis)

avis du corps d’inspection, établi après consultation du rapport du tuteur ou à la suite d’une inspection ;

avis de la direction de l’Inspe ;

avis du chef d’établissement d’affectation du stagiaire.

Après délibération, le jury établit la liste des EFS qu’il estime aptes à être titularisé·es (sauf agrégé·es, titularisé·es par l’Inspecteur Général). La titularisation se fait au 1er septembre, sous réserve de justifier de l’obtention d’un master.

Le jury entend en entretien tou·tes les stagiaires qu’il envisage de ne pas titulariser. Dans les faits un seul avis négatif peut vous envoyer à l’entretien devant le jury académique… Suite à cela, le recteur titularise, ou selon les cas, renouvelle, prolonge ou reporte le stage. Les stagiaires qui ne sont ni titularisé·es ni autorisé·es à accomplir une 2nde année de stage sont licencié·es ou réintégré·es dans leur corps d’origine, ce qui est plutôt rare.

(1) Voir les fiches 11, 12 et 13 parues au BO du 26 mars 2015.

En tant que fonctionnaire stagiaire vous bénéficiez des mêmes congés que les titulaires (ex. : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée et bien-sûr maternité, paternité, d’adoption…).

Toutefois, si le ou la stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés durant l’année de stage, une prolongation de stage est nécessaire. Le stage sera alors prolongé pour une durée égale au nombre total de jours de congés amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf pour les congés maternité, paternité ou d’adoption où la titularisation est rétroactive au 1er septembre.

Ex. : J’ai cumulé 60 jours de congés de maladie –  consécutifs ou non – durant mon année de stage, Mon stage est prolongé de 60 jours – 36 jours, soit 24 jours. Ma titularisation est reportée au 25 septembre.

Seul·es les stagiaires pour lesquel·le·s le jury de titularisation aura émis un avis réservé quant à la titularisation sont convoqué·es pour un entretien.

Si le jury est favorable à votre titularisation, alors vous n’êtes pas convoqué·es.

1  – Prenez connaissance de votre dossier pour préparer au mieux votre entretien. La date de consultation des dossiers retenue par l’administration peut correspondre à l’un de vos jours de stage en classe. Vous pouvez  demander à votre hiérarchie l’autorisation de vous absenter. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter les services concernés (dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier qui vous sera adressé).
2 – Pensez à faire des copies des pièces versées à votre dossier. Votre dossier ne peut sortir des services concernés mais vous pouvez en demander une copie. Cela vous aidera pour préparer votre entretien.
3 – Vérifier que les reproches qui vous sont faits sont justifiés.

Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé·es et aidé·es dans la préparation de l’entretien.

A l’issue de cet entretien, si la titularisation n’est pas acceptée, le jury peut se prononcer pour le renouvellement de stage ou le licenciement.

Le renouvellement de stage – Les stagiaires ajourné.es à l’issue d’une première année de stage peuvent être autorisés, au regard de l’aptitude professionnelle, à effectuer une seconde et dernière année de stage. Les stagiaires du 2nd degré voient alors leur mutation annulée ; ils renouvellent leur stage dans la même académie que le stage initial.

Le licenciementUn.e stagiaire refusé.e définitivement est licencié.e.  Le licenciement ouvre droit au versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si le stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.

En cas de renouvellement de stage ou de licenciement, il existe trois voies de recours (précisées sur l’arrêté de renouvellement ou de licenciement). Ces recours sont limités dans le temps donc…

Contactez-nous pour plus de précisions.

Stagiaires : défendez vos droits en vous syndiquant à la CGT Educ'action

La CGT Educ’action défend et accompagne tous les personnels de l’Education nationale, quel que soit leur corps ou leur statut.

Il est important de faire respecter ses droits, avant, pendant et après l’année de stage.

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