Guide rectoral
Frais de déplacements : une procédure lourde qui pénalise les personnels itinérant·es
De nombreux personnels itinérant·es ou en service partagé rencontrent des retards importants, voire des refus de remboursement de leurs frais de déplacements. Pourtant, ces frais constituent un droit, dès lors que les déplacements sont effectués pour les besoins du service.
L’administration s’appuie sur l’outil CHORUS-DT pour gérer ces remboursements. Or, la procédure est complexe, chronophage et peu lisible, ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées sur le terrain.
Une procédure en deux temps… souvent source de blocages
Pour pouvoir être remboursé·e, il est impératif que toutes les étapes soient correctement effectuées.
🔹 1. L’ordre de mission permanent (OM permanent)
Il s’agit de l’autorisation officielle de circuler dans le cadre des missions.
Cet OM doit :
être créé dans CHORUS-DT,
mentionner le territoire de déplacement et le type de mission,
être validé par la hiérarchie puis par le service gestionnaire.
⚠️ Sans OM permanent validé, aucun remboursement n’est possible, même si les déplacements ont bien eu lieu.
🔹 2. Les ordres de mission “personnels itinérants” mensuels
Chaque mois, les personnels doivent saisir un OM spécifique rattaché à l’OM permanent, dans lequel sont déclarés :
les trajets effectués (indemnités kilométriques),
les frais éventuels (repas, transports en commun, hébergement).
Ces OM mensuels doivent eux aussi suivre le circuit de validation.
➡️ Tant qu’un OM est en attente, refusé ou non validé, le paiement est bloqué.
Des pièces justificatives indispensables
La procédure impose également de transmettre plusieurs documents, notamment :
la carte grise du véhicule utilisé,
l’attestation d’assurance,
les justificatifs de frais (repas, transports…),
les trajets et distances renseignés conformément aux règles en vigueur.
Tout document manquant ou mal renseigné peut entraîner un refus ou un retard de traitement.
Une gestion administrative qui met les personnels en difficulté
La CGT Éduc’action dénonce une gestion administrative trop lourde, qui fait peser sur les personnels la responsabilité de dysfonctionnements dont ils ne sont pas à l’origine.
Les délais de remboursement, parfois de plusieurs mois, sont inacceptables, surtout dans un contexte de perte de pouvoir d’achat.
👉 Les frais de déplacement ne sont pas une faveur : ils doivent être remboursés intégralement et dans des délais raisonnables.
En cas de difficulté, ne restez pas seul·e
Si vous rencontrez des retards de paiement, des blocages dans CHORUS-DT, des OM refusés sans explication ou toute autre difficulté liée au remboursement de vos frais de déplacements, contactez la CGT Éduc’action.
Nous pouvons vous accompagner, vérifier votre situation et intervenir auprès de l’administration pour faire valoir vos droits.
Ne laissez pas l’administration transformer vos déplacements professionnels en frais personnels.
