Les conditions de travail des personnels se dégradent et les travailleurs·euses subissent une perte de sens de leur métier : suppressions de postes, fermetures de classes, manque d’infirmier·es et d’assistant·es sociales face aux difficultés de plus en plus criantes de nos élèves, manque d’AED et d’AESH, qui subissent en plus la maltraitance institutionnelle, manque de remplaçants, manque d’enseignant·es spécialisé·es, manque de personnels techniques et administratifs à qui on impose l’expérimentation de nouveaux outils…
Au lieu d’entendre l’opposition au choc des savoirs, le ministère à travers le 1er ministre préfère se répandre sur la remise dans le droit chemin des élèves perturbateurs. La sécurité des personnels mais aussi des élèves passe par une école qui soit à la hauteur des enjeux. Au lieu de cela on renforce le tri social, on restreint les libertés pédagogiques, on poursuit la multiplication des évaluations, autant d’éléments qui contribuent à une perte de sens des métiers. Cette dernière étant la source d’un mal-être qui se généralise et qui n’attire pas les « vocations ». Ce n’est pas un Choc des savoirs dont l’École a besoin mais d’un choc des moyens à l’heure où les manques humains et matériels se font sentir, et cela nuit gravement à la santé, la mention ne figure pas dans nos arrêtés de nomination, ce n’est pas comme sur les paquets de cigarettes.
En outre, la CGT Éduc’action s’inquiète sur le projet de décentralisation des 4 corps médicaux et sociaux (AS, médecins, infirmiers et Psy-EN), notamment suite à l’audience du 30 avril sur la filière infirmière scolaire. Ce projet suscite une forte inquiétude chez les personnels. Nous rappelons à toute fin utile que la CGT Educ’action s’oppose à toute décentralisation et reste attachée à ces que ces corps appartiennent au service public d’Éducation.
Pour terminer sur l’aspect général, un mot sur les coupes budgétaires. Nous avons appris que le ministère attend le retour du FIPHFP pour pouvoir débloquer la part employeur le plus vite possible. Est-ce que l’on serait prêt à faire des économies sur l’accompagnement et la réponse aux besoins de compensations pour les personnels ? On ferait des économies sur les appareils auditifs ?
En ce qui concerne la médecine de prévention, comme rappelé dans le rapport d’activité ISST il y a 1 médecin du travail pour 7500 agents dans une académie assez rurale. Dans ces conditions les services de médecine de prevention ne peuvent assurer les VIP qui devraient pouvoir se tenir tous les 5 ans pour chaque agent. Les conséquences de ce manque de moyens sont lourdes pour la santé et les conditions de travail des personnels.
La CGT Educ’action a proposé 3 avis qui ont été votés à l’unanimité
A savoir, qu’un avis ne sera pas publié sur le site. Il relève de la confidentialité car il implique un accident de travaiL Les deux autres avis sont surtout là pour rappeler la règlementation.
A savoir que le Registre santé, Sécurité et Conditions de Travail (RSSt) va maintenant pouvoir être saisi en ligne. Cependant nous vous conseillons de garder une version papier qui trace sur le lieu de travail les signalements. De plus, la version en ligne ne permettra pas de joindre des pièces annexes, c’est pourquoi il faudra les transmettre par le voie habituelle (IEN, Conseiller de prévention et secrétariat de la FS SSCT)
AVIS N°4
Les représentants des personnels de la FS-SSCT de l’Allier demandent l’application de l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 dispose que :
« Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d’administration sont portés par l’administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d’un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des comités doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis. »
Cet avis intervient car il n’y a aucune réponse à ce jour des précédents avis ni publication auprès des agents.
AVIS N°5
Les représentants des personnels de la FS-SSCT de l’Allier demandent la mise en place d’un calendrier de cycle de groupe de travail sur le bâti scolaire autour de deux éléments : le thermique et l’accessibilité.
- Sur l’impact des questions thermique sur les conditions de travail des personnels et d’apprentissage pour les élèves.
Les dernières recommandations ministérielles datent de de la circulaire en date du 28 juin 2019.
Le confort thermique est un facteur environnemental essentiel pour assurer au personnel des conditions de travail adaptées à leur travail ainsi que de bonnes conditions d’apprentissages aux élèves.
L’article R.4213-7 du Code du travail dispose que : « Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. »
Les contraintes thermiques varient selon la saison, la nature du poste (actif ou passif) et de l’environnement proche en extérieur ou intérieur (bureau, activité sportive, classe…). Les textes prévoient une vigilance particulière à l’égard de certains publics (enfants de moins de 6 ans, personnes atteintes d’une affection chronique, personnes en situation de handicap, femmes enceintes).
- Températures très élevées
L’exposition aux fortes températures peut avoir des conséquences sur la santé : fatigue, sueurs, maux de tête, nausées, vertiges, crampes… Ces effets sur la santé et sur la vigilance peuvent entraîner des accidents du travail. Les symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels comme la déshydratation et le coup de chaleur.
- Températures très basses
De même, le froid peut avoir des répercussions sur la qualité du travail (perte de dextérité, troubles musculo-squelettiques (TMS)…) et provoquer directement ou indirectement des accidents (glissades, etc…).
Ressources :
- Extrait de la fiche de l’ON S « Les risq ues p articulier da ns l’éc ole : les ambiances thermiques ».
- Ministère du travail : Plan national canicule.
- Ambiances thermiques, travailler au froid – INRS.
- Sur l’accessibilité
- Le handicap moteur ;
- Les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel ;
- Les handicaps mentaux, cognitif et psychique
Le code du travail rappel dans plusieurs des ses article les règles qui s’imposent en matière d’accessibilité : R 4214-26, R 4214-27, R 4216-2-1, R 4216-2-3, R 4217-2, R 4225-6, R 4225-7, R 4225-8, R 4227-38, R 4228-16, L 4142-3-1
Arrêté du 8 décembre 2014, modifié par arrêté du 20 avril 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre de la « Loi Handicap du 11 février 2005 » pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition un registre d’accessibilité public qui doit rassembler un certain nombre de documents qui varient selon la situation de l’ERP (taille et b^timent existant ou neuf) :
– Une présentation globale de toutes les prestations proposées.
– Le degré d’accessibilité
– La formation du personnel à l’accueil du public.
– Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.
Ce cycle de travail permettrait à la fois de dresser un état des lieux des écoles et collèges de l’Allier, de porter au DUERP les risques et les actions nécessaires, de rappeler les droits d’alerte des personnels et enfin, sans se substituer au travail ministériel de tisser des liens avec les collectivités afin d’aboutir à une charte de bonnes pratiques (notamment lors de projets de construction, réhabilitation, de rénovation) impliquant la concertation de tous les acteurs concernés.
A ce titre il nous faudra observer les éléments à prendre en compte
Pour le thermique :
- Le travail effectué
- Le lieu (intérieur / extérieur)
- La durée
- La saison (été / hiver / intermédiaire)
Pour l’accessibilité
- L’entrée
- L’accueil
- Les circulations
- Les cabines, le cas échéant
- Les sanitaires, le cas échéant
- Le parking, le cas échéant
- La signalétique
