Plusieurs AESH avaient déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander le paiement, ainsi que la rétroactivité, des indemnités REP/REP+. La décision rendue par la plus haute juridiction administrative le 16 juillet 2025 (n° 500427 et n° 500429) a donné raison aux personnels et ordonné le paiement de l’indemnité de sujétions REP/REP+ incluant la rétroactivité sur la totalité de la durée de leurs missions en zone REP/REP+.
Violation du principe d’égalité de traitement
Le Conseil d’État a ainsi débouté le pourvoi en cassation du ministère et reconnaît ainsi un traitement discriminatoire fait aux AESH. Il oblige l’État à procéder au paiement de cette indemnité REP/REP+, mais aussi à procéder à la rétroactivité sur la période 2015/2022.
Les AESH sont des agent·es comme les autres quand ils ou elles travaillent en Éducation prioritaire.
Cette décision marque donc une étape cruciale dans la lutte des AESH pour une plus grande reconnaissance de leur métier et de leurs droits. L’égalité ne doit pas rester un discours et tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans les zones REP/REP+ doivent être traités de façon égalitaire, y compris les plus précaires.
Des procédures en cours devant les tribunaux administratifs
Accompagné·es par la CGT Éduc’action et fort·es de cette décision du Conseil d’État, de nombreux·ses AESH ont entrepris un recours auprès du Tribunal Administratif.
Si les rectorats n’appliquent pas rapidement la décision du Conseil d’État, nous appelons tou·tes les autres n’ayant pas encore engagé une telle démarche, à saisir la justice administrative.
Cette décision de justice est un encouragement à poursuivre la lutte des AESH pour être reconnu·es dans leur métier et leurs droits. La CGT Éduc’action poursuivra résolument ce combat mais aussi pour gagner la création d’un statut de la Fonction publique d’État.
Montreuil, le 26 septembre 2025
