VADE MECUM : Organisation du baccalauréat général et technologique 2020

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Note de service n° 2020 du 28 mai 2020

Compte-tenu de l’épidémie de Covid-19 et des mesures qui en ont découlé, le baccalauréat 2020 a connu des modifications importantes dans son organisation. Voici des éléments de synthèse concernant l’organisation du baccalauréat 2020 : 

1 – Les épreuves de contrôle final du premier groupe prévues chaque année au mois de juin, ont été supprimées et remplacées par un contrôle continu. Celui-ci est basé sur les notes des premier et second trimestres de l’année 2019-2020 ainsi que les notes d’épreuves anticipées passées en première. Les élèves ayant au moins 10/20 de moyenne sont admis. 

Calendrier des opérations de prise en compte du contrôle continu :

• jusqu’au 15 juin 2020 : saisie des moyennes annuelles des candidats à titre de notes d’examen dans Lotanet (Océan), envoi des livrets et des dossiers de contrôle continu s’il y a lieu ;

Remarque : les moyennes saisies sur les bulletins ne sont pas censées subir une modification lors de cette étape de saisie. 

•Du 15 au 19 juin 2020 : contrôle des dossiers de contrôle continu par les services des examens et concours et préparation des travaux d’harmonisation ;

•Les 22 et 23 juin 2020 : réunions d’information préalables à l’harmonisation, organisées par les services en charge des examens et concours.

•Du 24 juin au 3 juillet 2020 au plus tard, travaux préparatoires d’harmonisation dans le cadre des jurys et consolidation des propositions en vue des délibérations finales ; 

•6 juillet 2020 : délibération finale du jury d’examen ;

•7 juillet 2020 : publication des résultats du premier groupe.

Moyennes prises en compte :

Pour les établissements organisés en trimestres : moyennes des 1^er et 2^ème trimestres arrondies au point supérieur. Aucune note du 3^e trimestre ne doit apparaître sur les livrets. Seulement une appréciation. 

Pour les établissements organisés en semestres : 1^er et 2^nd semestres à l’exclusion de toutes les notes attribuées pendant et après le confinement.

Les coefficients appliqués sont les coefficients retenus habituellement pour chaque discipline. 

Jury en distanciel et protocole sanitaire : L’ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous-jury) peut se dérouler à distance à l’initiative du président. Quelle que soit la modalité d’organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux.

Cas particuliers :

Spécificité EPS : Pour les élèves ayant pu passer au moins 2 des 3 CCF prévus, seront comptabilisées les moyennes des CCF passés au cours des 1^er et 2^ème trimestres.

Pour les élèves n’ayant pu passer qu’un seul CCF avant le confinement, est comptabilisée l’unique note de CCF, complétée éventuellement par une note de contrôle continu si l’enseignant·e a suffisamment d’éléments pour évaluer le niveau de compétences dans une autre séquence d’enseignement. Dans ce cas de figure, la note prise en compte est la moyenne entre la note du CCF et la note de contrôle continu.  

En l’absence de note de CCF, une note de contrôle continu sera attribuée si l’enseignant·e dispose de suffisamment d’éléments pour attester du niveau de l’élève. 

Spécificités langues vivantes : Si toutes les ECA n’ont pu être passées, la note de langue vivante sera la moyenne entre l’ECA passé et le contrôle continu. Si aucun ECA n’a été passé, la note de contrôle continu s’applique. 

Spécificités épreuves facultatives : Pour les épreuves passées par les candidats avant le confinement, le résultat de l’épreuve s’applique. Si elles n’ont pas pu être passées, le contrôle continu s’applique. 

2 – Passent les épreuves de second groupe les élèves ayant obtenu une moyenne de contrôle continu d’au moins 8/20 et inférieure à 10/20. 

Les modalités ne changent pas : 2 oraux sur deux disciplines d’enseignement obligatoire au choix de l’élève. Les résultats ne seront retenus que si elles sont supérieures aux notes de contrôle continu selon le coefficient de la discipline. 

Cas particulier : les élèves pourront présenter la liste des chapitres étudiés en classe entre le 1^er septembre et le début du confinement (16 mars) et ne seront interrogés que sur ces sujets. 

3 – Des épreuves remplacement seront prévues au tout début de l’année 2020-2021 pour les élèves :

• N’ayant pu faire valoir leurs résultats de contrôle continu sur l’année scolaire lors des jurys du baccalauréat.
• N’ayant pu se présenter aux épreuves du 2d groupe. 
• Ajournée·s suite au jury du 1^er groupe (moyenne inférieure à 8/20) mais ayant été autorisé par le jury  à participer aux épreuves de remplacement « à titre exceptionnel ».
•  Ajourné·es suite au jury du 2^nd groupe (moyenne inférieure à10/20) mais ayant été autorisé par le jury  à participer aux épreuves de remplacement « à titre exceptionnel ».

A l’issue de la délibération du jury, le candidat est convoqué, soit à la totalité des épreuves de remplacement, lorsque son livret ou dossier était irrecevable, soit aux épreuves de remplacement correspondant aux épreuves au titre desquelles il a obtenu une note de premier ou de second groupe, inférieure à 10 sur 20. Il conserve en revanche les notes de premier ou de second groupe, supérieures à 10 sur 20. Les notes obtenues aux épreuves de remplacement pour ces candidats se substituent aux notes obtenues lors du premier ou du second groupe dans les épreuves concernées.

Commentaires CGT Éduc’action :

La situation exceptionnelle a conduit le ministère a utiliser les notes de contrôle continu pour les examens nationaux. Notre opposition au contrôle continu pour le baccalauréat demeure entière et cette situation ne doit en aucun cas se reproduire les prochaines années.

Dans l’École telle qu’elle est, la passation du baccalauréat en contrôle continu, encore plus depuis la loi ORE et la sélection à l’entrée de l’université, augmente encore plus les inégalités sociales et territoriales devant l’examen. Cela faisait partie des raisons majeures de notre opposition à la réforme Blanquer du baccalauréat et du lycée.

Qui plus est, l’utilisation de l’évaluation sommative de terminale pour les notes du baccalauréat, décidée après que ces évaluations ont été faites,  pose un problème majeur : ces évaluations n’ont pas été pensées pour être certificatives.

Nous devrons donc appeler les jurys à une extrême bienveillance. De même nous devons rappeler notre opposition à toute évaluation sommative depuis la fermeture et notre revendication de neutralisation du 3e trimestre, quel que soit le niveau de la classe.

Les appréciations sur le livret scolaire doivent donc permettre d’éclairer les moyennes de la période pré fermeture mais ne pas pénaliser les élèves en prenant compte la période qui aura suivi le 15 mars. 

Nous avons dénoncé la création des dossiers de contrôle continu, lors des discussions autour des textes sur le bac 2020. Ceux-ci permettent en effet à des établissements hors contrat d’attribuer les notes de bac à leurs élèves, sans aucun contrôle.

La situation de cette année et les remontées de cas où les notes saisies sur lotanet ne correspondent pas aux résultats effectifs des élèves, démontrent les dangers de la prise en compte du contrôle continu pour le caractère national et la valeur certificative du baccalauréat.

La tenue des jurys dans ce cadre inédit va s’avérer très complexe, que ce soit sur les éléments supplémentaires à leur disposition (les résultats au bac par séries et disciplines des 3 dernières années de chaque établissement) ou sur la possibilité « à titre exceptionnel » de permettre aux « recalé·es » de passer les épreuves de remplacement.

L’union nationale va travailler rapidement à un contenu revendicatif spécifique en direction des jurys sur ces sujets.

Le 11 JUIN 2020