Scandale démocratique au sénat

Jeudi 9 mars

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat ! Le parcours législatif de la réforme des retraites ressemble de plus en plus à un chemin de croix pour l’État de droit. Dans la nuit du 7 au 8 mars, quelques heures après la mobilisation historique contre le projet de réforme des retraites, les sénateurs ont atteint l’article 7 de la réforme.

Le Sénat pourtant habitué à des échanges feutrés et scrupuleux des règlements, a déraillé. Bruno Rotailleau, président du groupe LR, réclame en pleine nuit l’application de l’article 38 du règlement, qui n’autorise que l’expression de deux avis contraires pour chaque amendement. Une première dans l’histoire du Sénat. Puis, pour aller encore plus vite, la présidente LR de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, demande alors une suspension de séance, à la suite de laquelle un amendement de réécriture est présenté et est immédiatement examiné en séance. La manœuvre a pour effet de faire tomber d’un coup les 1100 amendements déposés par la gauche.

Vendredi 10 mars

A la veille d’une nouvelle journée de mobilisation, la gouvernement a décidé d’un nouveau coup de force pour imposer sa réforme des retraites. Vendredi en fin de matinée, à la reprise des débats au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt a dégainé l’article 44-3 de la Constitution en dénonçant une « obstruction » de l’opposition de gauche. « C’est pour cette raison que le gouvernement vous demande de vous prononcer sur un vote unique sur l’ensemble du texte », a déclaré le ministre.

Après plusieurs heures de débats électriques, l’article 7 de la réforme des retraites a été adopté par les sénateurs dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 mars. Il s’agit de l’article le plus symbolique du projet de loi. Il prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. C’est la droite et la majorité présidentielle qui ont permis son adoption. Sur 345 votants, 201 ont voté pour et 115 contre.

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Quelques Rappels :

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand