La CGT Éduc’action 63 a écrit au Recteur afin que ce dernier rappelle à ses services le cadre d’utilisation des heures connexes.
Monsieur le Recteur,
Nous sollicitons votre attention sur les conditions de travail des Accompagnant·es d’Elèves en Situation de Handicap (AESH). En effet, nous souhaiterions une clarification concernant l’utilisation des heures connexes définies au sens de la circulaire de juin 2019 et stipulées dans les contrats de travail de ces personnels contractuels de l’éducation nationale.
Plusieurs collègues AESH nous rapportent avoir été sollicité·e·s pour des heures d’accompagnement élèves en dehors de leur emploi du temps sous prétexte qu’ils et elles disposent d’heures connexes rémunérées. Il leur est demandé par exemple un accompagnement en sortie scolaire ou au cinéma alors même que leur emploi du temps hebdomadaire reste inchangé, comme si on pouvait piocher à volonté dans ce « paquet » d’heures connexes, sans respecter les missions propres à leur contrat, sachant que la question, par exemple, des sorties n’a pas de caractère obligatoire.
Il nous semble important de bien rappeler que le temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap et les heures connexes ne répondent pas aux mêmes missions des AESH. Ainsi, dans le « Guide de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap » de l’académie de Clermont-Ferrand (version du 10/03/2021), le paragraphe IV-F sur les modalités de service des AESH indique que le temps de service ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève. Les contrats AESH sont établis sur une base annuelle de 41 semaines. La présence effective devant élèves est de 36 semaines. Par exemple, on peut lire sur certains contrats de travail que « la durée annuelle de service est fixée à 1124 heures réparties sur 41 semaines incluant la durée de service en présence de l’élève fixée à 1024 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions. » Or, il semblerait que cela ne soit pas clair pour tout le monde, aussi bien pour les chef·fes d’établissement, directeurs et directrices d’école mais également les coordonateurs, coordonnatrices de PIAL.
Les AESH ne sont pas des couteaux suisses de l’éducation nationale, corvéables à merci. Leur situation précaire entraîne le fait qu’ils et elles n’osent même pas faire appliquer leurs droits pour faire respecter le cadre de leur contrat de travail. Pour éviter toute confusion et inégalités de traitement, il conviendrait de clarifier en précisant dans quelles circonstances l’emploi du temps des AESH peut être modifié. Les AESH font face en effet à deux cas de figure. Il y a d’un côté la possibilité de modification d’emploi du temps, prévue à l’avance, avec réorganisation pour que le nombre d’heures hebdomadaire à effectuer soit identique. Et de l’autre l’interprétation (erronée à notre sens) qui consiste à rajouter du temps de travail en présence d’élèves sous prétexte qu’il existerait un nombre d’heures connexes payées.
Ces pratiques ne font qu’aggraver la souffrance et le sentiment très fort de déconsidération. Les AESH sont fragilisées : salaire faible, contrat de travail et absence de statut, missions rendues impossible (Pial, nombre d’élèves, types de handicap, manque de formation…), difficultés à trouver une place au sein de la communauté éducative. De telles injonctions sont très mal vécues et contribuent à dégrader fortement leur santé psychique et physique.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons qu’un rappel soit fait par vos services dans le cadre d’une communication officielle et que ces pratiques cessent. Il n’est pas normal ni acceptable que les AESH doivent sans cesse rappeler, justifier, batailler sur leurs missions, sur ce qu’elles doivent et peuvent faire et sur ce qu’on ne doit pas leur demander.
Nous nous permettons de donner en exemple l’académie de Dijon dont le service inter-départemental de gestion des AESH a publié un communiqué rappelant « les heures dédiées aux activités connexes ne peuvent être utilisées pour assurer du temps d’accompagnement élèves, quand bien même l’ensemble des heures dites connexes n’aurait pas été employé dans sa totalité. (…)
La liste des missions effectuées sur le temps connexe est la suivante :
– temps dédié à la formation initiale et continue
– temps d’information sur le handicap
– temps e préparation des séances
– temps de pré-rentrée
– temps de réunion (ESS, rencontre avec les familles, …). »
Nous comptons sur votre réactivité et votre engagement pour le service public d’éducation pour régler rapidement ces situations conflictuelles. Nous sommes à votre disposition pour tout entretien ou précisions supplémentaires.
Veuillez croire, Monsieur le Recteur, en notre attachement indéfectible au service public d’éducation.
Marie CARLE pour le pôle académique AESH de la CGT Educ’action Clermont-Ferrand
Sophie BRUTUS co-secrétaire départemental de la CGT Educ’Action Clermont-Ferrand