L’entreprise n’est pas légitime à participer à l’orientation et à la formation des élèves mineur·es

Communiqué CGT Educ'action

Alors que plusieurs jeunes ont trouvé la mort en entreprise en fin d’année scolaire dernière, la circulaire du 21-11-2025 précise les modalités d’accueil d’élèves de collège et de lycée en milieu professionnel.

Elle différencie les séquences d’observation (en classe de quatrième et de troisième ; en classe de seconde générale et technologique), des stages d’initiation (troisième « prépa-métiers »; quatrième des Segpa ; seconde STHR) et des stages d’application (troisième de Segpa et des établissements régionaux d’enseignement adapté ; élèves de première STHR).

Elle rappelle, pour chacun les conditions d’encadrement législatif et humain.

Pour les séquences d’observation en milieu professionnel, les élèves « doivent faire l’objet d’un suivi de la part d’un personnel de l’établissement référent et d’un tuteur en milieu professionnel » et « ils ne peuvent être exposés à des travaux ou à des activités interdits et réglementés par le Code du travail ».

Pour les stages d’initiation, « chaque élève doit faire l’objet d’un suivi individuel de la part d’un enseignant de son établissement d’origine et d’un tuteur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil » et il peut « effectuer des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs » par l’article D. 4153-4 du Code du travail.

Pour les stages d’application, une convention est signée, les élèves bénéficient d’un suivi et ils procèdent à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

La situation des élèves en situation de handicap est à peine rappelée et lorsque la circulaire évoque très rapidement les accidents, les risques professionnels ou les violences sexistes et sexuelles que les mineur·es peuvent subir c’est uniquement sous l’angle de la prévention laissant les établissements imaginer une mise en œuvre et renvoyant beaucoup de responsabilités sur les élèves mineur·es !

Pour la CGT Éduc’action l’orientation et la formation des mineur·es est incompatible avec les impératifs de productivité des entreprises.

La CGT Éduc’action revendique la suppression des séquences d’observation pour les classes de quatrième, de troisième et de seconde générale et technologique. Pour les stages d’initiation et d’application pour les élèves de Segpa et de 3ème prépa-métiers elle préconise des périodes d’immersion en lycée professionnel plutôt qu’en entreprise.

Pour la CGT Éduc’action il faut travailler de conserve sur trois plans : former et prévenir notamment en doublant les heures de PSE et d’éco-droit, accorder de nouveaux droits aux élèves mineur·es comme un droit de retrait face à des dangers graves et imminents, sanctionner les entreprises coupables en renforçant les moyens de l’inspection du travail.

Montreuil, le 17 décembre 2025

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand