CSA de l’Allier : jeudi 31 aout

1/ Rentrée 2023 : carte scolaire

Des délégations de moyens supplémentaires sont affectées :

1^er degré

• Maternelle des Coquelicot (Moulins EP) évolution des effectifs (191 élèves) : 1 PE à l’année
• Vichy 1 : Molles (46 élèves) accompagnement dans la nouvelle installation (école qui avait brûlé) moyens à l’année pour les matins.

La CGT demande précision des effectifs dans les classes suivantes à Montluçon (en lien avec les fermetures d’écoles Pauline Kergomard et Anatole France à Montluçon)

*Maternelle Paul Fort : 4 classes E/c = 22,25

*Maternelle Jean Giono : 4 classes E/c = 20,25

*Elémentaire Jules Ferry : 7 classes E/c = 20

*Elémentaire Balzac : 6 classes E/c = 23,17

* Maternelle Louise Michel : 3 classes E/c = 25,67

* Elémentaire Henri Wallon : 7 classes E/c = 23,43

La CGT alerte sur les effectifs à Louise Michel, fait remarquer que cela avait été pointé par les OS dès le mois de juin. Cela pose un problème réel, quid des familles qui arrivent sur le quartier ? Alors que les effectifs sont déjà élevés.

IA-DASEN : Les inscriptions sont à la main de la municipalité, nous nous sommes mis OK sur la répartition des moyens avec la municipalité. Il n’y a pas de moyens supplémentaires prévus pour la maternelle Louise Michel.

2^nd degré

• Collège de Lurcy Levis : dotation supplémentaire de 9H (4^ème )

2/ Règlement intérieur du CSA

SNALC soulève que le règlement intérieur du CSA-d n’a toujours pas été voté 

IA-DASEN : proposition d’une harmonisation sur le plan académique. Même règlement pour les 4 départements.

CGT : Est- ce que les remarques faites par les OS pour modifier le règlement ont été intégrées ?

IA-DASEN : Les propositions ont été remontées au niveau académique.

FSU : Il faudrait acter et voter au prochain CSA.

3/ Prochain CSA

FSU : Un CSA avant la rentrée est utile mais il faudra en reconvoquer un d’ici la fin du mois pour faire le constat de rentrée.

IA-DASEN : Un calendrier des instances sera calé en fonction des instances académiques

4/ Questions diverses

1. Enseignantes

• Postes devant élèves sont et seront pourvus, le bilan du mouvement fait par M. Charby est prêt, il va être envoyé aux OS.
• Recrutement sur les listes complémentaires ? L’académie a retenu l’ensemble de la liste soit 17 dans l’Allier
• Contractuels : 39
• Pas de nombre fixe des TR affectés à l’année
• 152 PE à temps partiel y compris pour convenance personnelle.
• Classe ex : 26 : personnes vivier 1 et 22 : personnes vivier 2
• PEMF : 14
• Postes à profil pourvus et 3 recrutements en cours (CPC MTC 1, CPD Numérique -2 postes arts et culture réduit à 1- et un Coordo RE Lurcy).
• Départ des PE à la date anniversaire comment on les remplace ? pas de réponse pour le moment
• Démissions : 2022-2023 (année précédente 3)
• Mise en place des heures de soutien et/ou d’approfondissement: toutes les classes de 6ème vont bénéficier de soutien ou approfondissement maths ou français.

Les groupes seront fixés en fonction des compétences fines (pas soluble dans l’aide au devoir ou méthodo). Groupes à effectifs réduits sur des séquences de 5 à 7 semaines, 1 même groupe, sur même niveau compétence, 1 discipline. Ex : même élève peut avoir une séquence de lecture, puis sur de la géométrie.

Heures d’approfondissement et soutien : PE et Profs 2^nd degré

La plupart de nos écoles en 4 jours. Les collèges ont organisé les heures de soutien sur le mercredi matin.

A Vichy ce seront des collègues de communes extérieures (car PE classe mercredi matin).

Les collègues de Vichy pourront prendre une brique soutien dans l’école faute de pouvoir aller au collège.

CGT : Pour les écoles en 5 jours est-ce que le soutien se fera pendant les temps qui était dédié aux activités périscolaires ? Ce qui est gênant car les élèves pouvaient faire des activités proposées par les collectivités.

IEN Moulins : effectivement les heures de soutien à moulins ne pourront pas se faire sur les demi-journées banalisées pour les activités TAP. Les enseignants devront faire le soutien en dehors de ces créneaux.

Devoirs faits : HSE

• Direction d’Ecole :

CGT : Le décret  du 14 aout 2023 prévoit que le ou la directeur.directrice d’école a « autorité sur l’ensemble des personnes présentes pendant le temps scolaire » : pouvez-vous préciser le périmètre de cette « autorité » ?

IA-DASEN : « Autorité fonctionnelle » sur les personnels, ils et elles sont aptes à prendre des décisions (notamment sur les questions de sécurité) , c’est le ou la chef.

CGT : ce n’est pas exprimé comme cela dans le texte, même si cela a été reprécisé à l’oral, le texte du décret ne précise pas que cela reste fonctionnel et non hiérarchique.

• Enseignement spécialisé, RASED
• Enst spé dans des structures médico-éducative : IME, IEM, ITEP et SESSAD
• RASED : tous les postes de rased sont pourvus par un titulaire sauf un poste de Maitre G à Montluçon.
• Psy-EN relève gestion académique sur Moulins 3 supports vacants (3 PSY EN sur Moulins sur 6)/ Madame la DASEN fait savoir qu’il cherche à recruter (étudiants, retraité avec DESS). Psy retraité qui fait du bénévolat 1 journée par semaine.
• FSE et alternants
• 16 alternants
• FSE : 33 = 23 à 100%, 10 à 50%, + une prolongation et un renouvellement donc 35 au total
• 6 ont refusé le concours

1. B) Personnel Santé et sociaux

Tous les postes infirmiers sont pourvus

1. C) AESH

• AESH : affectations au 6 juillet
• Part d’AESH affectation hors du PIAL ? Pas de réponse
• Combien d’élèves notifiés avec aide humain n’ont pas d’AESH ? 4 démissions d’AESH cet été les besoins à couvrir non-pourvus = 9 accompagnements individuels et 28 mutualisés. 3élèves avec des notification IME qui sont sans solution.
• Temps d’accompagnement ? variables selon les besoins
• Nbre maximal d’élève / AESH = 4 (élèves collège et lycée, 6 AESH sont concernées qui ont une quotité importante)

CGT : nous savons que ce n’est pas forcément le cas, nous avons des remontées de collègues qui en ont plus que 4.

• 422 élèves ont des notifications d’accompagnement mutualisés
• Affectations au plus près possible des vœux, parfois plusieurs AESH qui demandent le même poste.

La CGT relève des incohérences d’affectations, alors qu’il y aurait des solutions d’ajustement.

• Cdi AESH est en cours → 70 AESH concernées à la rentrée : proposition à l’intéressé par mail sur boite mail académique. Si l’AESH répond positivement il y a une transformation du support (transfert vers une gestion par le rectorat).
• ALERTES !

→ Répondre rapidement car si réponse tardive il risque d’y avoir 2 mises en paiement de salaire : le salaire de CDD et celui de Cdi. Ce sera après un trop-perçu qu’il faudra rembourser.

CGT : Tout se passe par mail, les propositions devraient être faites par courrier postal. Entre les AESH qui ne regardent pas forcément leur boite pro, et celle qui ont des problèmes d’attribution d’adresse la proposition de Cdi par mail ne nous apparait ni adaptée, ni conforme.

1. Prime pouvoir d’achat, pas de délai de versement

CGT : le ministère annonce que ce devrait être sur la paye d’octobre.

1. DUERP 

CGT : Nous demandons la mise en place d’un groupe de travail pour faire un état des lieux des mises à jour des DUERP et planifier un accompagnement de leur mise à jour.

Le travail de mise à jour est engagé, ce sera présenté au cours d’une Formation Spécialise santé, sécurité et conditions de travail.

1. AEd

CGT : Quel critères encadrent les entretiens d’embauche des AEd (à l’exclusion des exigences règlementaires) ? Nous sommes surpris par les remarques ou questions pratiquées au cours de l’entretien d’embauche dans certains établissements qui de notre point de vue peuvent s’apparenter à des caractères discriminatoires.

IA-DASEN : il n’y a pas de protocole défini.

CGT : Est-il normal de vouloir imposer à un AEd de reconduire son contrat alors que ce dernier a trouvé un autre poste d’AEd ?

IA-DASEN : Un AEd peut quitter son poste au terme de son contrat et poursuivre sur un autre contrat d’AEd dans un autre établissement, il n’y aucune interdiction.