CSA-A (30.01.23) : Compte-rendu

Ce CSA académique se tenait à la veille d’une grève interprofessionnelle sur le projet de réforme des retraites. La grève a été massivement suivie. Cette instance remplace le CTA. La CGT Éduc’action de l’Académie de Clermont-Ferrand a obtenu un siège dans cette instance suite à sa forte progression aux élections professionnelles de décembre 2022…

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du compte-rendu de ce CSA-A du 30 janvier 2023. 

La CGT Éduc’action dénonce une nouvelle fois l’opacité entretenue par le Recteur et ses représentants pour dessaisir les personnels de leurs revendications légitimes. Cela n’entame cependant en rien notre détermination à porter le mandat donné par les personnels, à exposer à l’administration la colère légitime au sein de nos professions et à lui rappeler ses obligations légales en tant qu’employeur.  

Les déclarations liminaires des différentes organisations syndicales ont montré une unité forte contre la réforme des retraites. Une motion commune a d’ailleurs été posée pour dire non au report de l’âge légal à 64 ans.

L’ensemble des organisations syndicales ont aussi dénoncé les suppressions d’emplois prévues à la rentrée 2023 dans l’académie : 86 postes dont 58 dans le premier degré et 28 dans le second degré. 

Cette première séance du CSA rappelle ainsi qu’il est crucial que nos organisations syndicales préservent au maximum, dans le respect des valeurs et des cultures syndicales de chacune, leur unité sur l’essentiel et en particulier face aux attaques contre l’Éducation nationale. Certaines divisions affichées de manière aussi frontale et explicite ne peuvent que profiter aux dirigeants du Rectorat et du Ministère.

Notre déclaration liminaire

Les documents préparatoires à ce CSA A annoncent une nouvelle destruction de l’emploi dans notre champ professionnel (moins 86 postes dans l’académie de Clermont-Ferrand, 58 dans le 1er degré, 28 dans le second degré). Ce qu’il faut bien appeler un plan social,  s’inscrit dans une logique déjà ancienne et globale de mise à mal des services publics.  Son annonce advient dans une période de mouvement social intense où l’ensemble du monde du travail, et de manière très forte les travailleurs et travailleuses de l’Éducation Nationale, se dressent contre un projet qui leur promet un nouveau recul de l’âge à la retraite et fatalement, au regard du nombre d’annuités qui conditionnera leur retraite à taux plein, une baisse de leur pension de retraite. La CGT forme le vœu que la journée de mobilisation de demain, mardi 31 janvier, soit encore plus massive que celle du 19 janvier.

Le plan social que vous nous annoncez est par nature profondément lié aux inquiétudes qui mettent en mouvement les travailleurs et les travailleuses de ce pays.

Porter une nouvelle fois atteinte à l’emploi, c’est en effet, porter atteinte aux moyens de travailler des personnels de l’Education Nationale et porter atteinte aux moyens du travail, c’est porter atteinte aux conditions dans lesquelles nous exerçons nos métiers. La logique du plan social que vous nous annoncez est implacable. Nos métiers sont déjà mal en point. Ceux et celles qui les exercent ne vont pas mieux et, de surcroît, ils/elles sont mal rémunéré-es, parfois de manière honteuse.  Dans le contexte d’un mépris de nos métiers et de nos personnes, la baisse certaine des pensions de retraite et le recul de l’âge de la retraite sont insupportables.  

Le projet de Macron est  un nouveau service rendu au privé, et il est cohérent avec le processus de destruction des services publics. Le nouveau plan social que vous annoncez est un nouvel acte dans l’histoire des politiques publiques et il est lui aussi au service de la cohérence idéologique d’un Président qui a oublié sa fragile légitimité. Il n’y a personne pour croire, pas même lui, que sa réélection était le fait d’une adhésion majoritaire à son projet politique néo libéral, et sans  le repoussoir de l’adversité d’un parti faciste au second tour, il semble avoir oublié qu’il ne gouvernerait sans doute pas.

Que dire d’autre de votre sinistre annonce actant la poursuite de la destruction de notre service public  d’Éducation ?

Vous justifiez votre annonce par une prévision du nombre d’élèves à la baisse sur notre académie. Nous doutons que cette prévision soit vérifiée. Celle de l’année passée a été démentie avec 900 élèves supplémentaires. Même si elle était vérifiée, la suppression des 86 emplois ne serait pas justifiée. Alors que le confinement et la crise du COVID a montré que nos métiers étaient indispensables et qu’il était vital de diminuer le nombre d’élèves par classe, la France va continuer d’être le pays d’Europe avec le plus grand nombre d’élèves par classe. 

Une étude de la défection de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) a comparé les systèmes éducatifs européens. La France est la championne du nombre d’élèves par classe et des bas salaires pour les professions de l’éducation.

Dans nos territoires, ces suppressions vont encore creuser les inégalités entre les établissements aux IPS moyens élevés et les autres, entre les villes et les campagnes. La fermeture du collège de Saint Amant Roche Savine est le symbole de l’abandon de pans entiers de notre territoire. Depuis une dizaine d’années, tout a été fait pour pouvoir fermer ce collège en le vidant de la quarantaine d’élèves relevant de ce secteur (baisse des dotations, classes multiniveaux, suppression de postes, fermeture de l’internat, dérogation systématiquement accordées, refus d’inscription…) A quand une politique éducative ambitieuse qui deviendra réellement une priorité ?

Les différentes contre-réformes passées et à venir sous l’ère Macron orchestrent la casse de notre service public d’éducation. La réforme du lycée et Parcoursup ont mis en place le tri social ainsi qu’une désorganisation systémique des services et des classes. La réforme de la voie professionnelle du précédent quinquennat et celle à venir vendent nos formations professionnelles au patronat. Nous nourrissons également les plus vives inquiétudes pour la réforme du collège à venir. La CGT educ’action sera dans la lutte pour défendre un collège unique avec une culture commune de haut niveau. La suppression de la technologie en 6eme et la mise en place de la demi-journée banalisée au collège illustrent la volonté d’un renoncement d’une culture commune de haut niveau pour le plus grand nombre. 

La CGT Educ’action a fait de la question des conditions de travail une question centrale de son syndicalisme. L’annonce de suppression d’emplois pour la rentrée prochaine va encore dégrader le travail quotidien.

Tout le monde comprend que lorsque le nombre de travailleurs et travailleuses diminue et que la charge de travail demeure ou augmente, un problème de conditions de travail se pose nécessairement. Ce problème, déjà ancien, se traduit alors mécaniquement par la survenue d’un risque professionnel croissant. Le sur-travail guette les travailleurs et travailleuses de notre champ professionnel, de même que pèse sur leur travail quotidien le risque d’une perte de qualité, et avec lui, le risque de la perte de sens du métier, entraînant la dévalorisation sociale de leurs savoir-faire professionnels. Ce sont là des effets attendus des plans s’apparentant à celui que vous soumettez aujourd’hui à notre avis. Nous aurons et nous avons déjà à les évaluer dans les termes de la santé au travail des personnels que nous représentons. Les conséquences ultimes des baisses de moyens que vous nous annoncez à nouveau auront nécessairement des effets délétères, elles conduiront à des atteintes à la santé déjà spectaculaires. C’est sous cet angle que nous nous proposons d’évaluer ces baisses de moyens : elles ont, par le passé, blessé des personnels, elles en ont tué certains. Le phénomène des suicides professionnels n’est pas nouveau : Pierre Jacque en 2013 est mort de la réforme du Bac STI2D, Christine Renon est morte en 2019, d’un défaut de moyens alloués pour accomplir ses fonctions de directrice d’école. Ils/elles ont laissé des lettres testamentaires que nous vous invitons à garder à l’esprit au moment de mettre en œuvre votre plan de baisse de moyens. Les suicides professionnels sont la partie émergée d’un iceberg. Cet iceberg est celui des effets des politiques de destruction de notre service public et de tous les autres, sur la santé des travailleurs et travailleuses. Sa partie immergée consiste dans les arrêts de travail en lien avec ces conditions de travail dégradées, dont l’immense majorité n’est pas reconnue comme accident de service ou maladie professionnelle car les personnels, la plupart du temps, ne font pas valoir leur droit à la reconnaissance de l’imputabilité au service des lésions physiques ou psychiques qu’ils et elles subissent par le fait de moyens de travailler insuffisants que leur fournit leur employeur. Le jour où ils/elles déclareront, il faudra étoffer votre service « accident de service maladie professionnelle ». Un seul agent pour instruire les dossiers de déclaration ne suffira pas. Cet agent, notons-le,  est déjà débordé. La CGT educ’action accompagne suffisamment ces déclarations pour le savoir, très précisément. Notre syndicalisme se caractérise de manière essentielle depuis plusieurs années par cette logique de la réparation. Depuis une jurisprudence du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en 2016, vos services ont été rappelés à la loi et instruisent comme il se doit les déclarations que nous leur transmettons. Qu’ils continuent d’observer la loi. Nous y veillerons. Mais nous regrettons au quotidien d’en passer par là. Une logique de la prévention du risque professionnel devrait primer sur cette logique de la réparation. Malheureusement, elle est en l’état impossible. Pour une raison essentielle : la prévention devrait commencer par l’octroi de moyens du travail suffisants, et par une autre prévision de moyens que celle que vous annoncez aujourd’hui. Par cette annonce, vous dérogez déjà à l’obligation non dérogatoire de prévenir le risque professionnel encouru par les agent.e.s placés sous votre autorité, vous dérogez à votre obligation de santé au travail. Pour une seconde raison : les acteurs.actrices de la prévention sont aux abonnés absents. Certes, il y a un ISST, et heureusement. Certes, il y a un conseiller de prévention régional, et heureusement. Mais où sont les agent.e.s de prévention locaux, où sont leurs moyens de travailler ? Combien de DUERP sont installés et actualisés ? Et combien de médecins du travail ? Deux pour 20 000 personnels. Le service de santé au travail que vous avez l’obligation d’organiser est exsangue. Vous n’avez même pas prévu le remplacement d’un médecin du travail parti à la retraite, faisant encourir les mêmes risques professionnels que nous dénonçons aux deux médecins du travail demeurés en poste. Et lorsque vous l’aurez recruté, si ce jour arrive, vous n’en aurez toujours pas assez : trois médecins du travail pour 20 000 agents ce n’est guère mieux que deux. Emblème de ces graves carences, le Lycée Monnet Mermoz à Aurillac, dans lequel tous les autres établissements malheureusement se reconnaîtront. Les accidents de service, reconnus en tant que tels s’y sont multipliés, sans que jamais le CHSCT-A que vous présidez n’ait diligenté la moindre enquête, des droits d’alerte ont été déposés par les mandatés FSU et CGT sans jamais, à l’exception du dernier, qu’ils n’aient été suivis de l’enquête réglementaire. Exception notable sans doute liée à la double saisine récente du Procureur d’Aurillac par la CGT. Car il y a désormais matière à ce type de saisine dans nos établissements. Les moyens que vous accordez ou plutôt que vous n’accordez pas aux personnels de l’Education Nationale engagent votre responsabilité pénale. En elle-même, la faiblesse des moyens du travail qui se lit dans votre annonce de plan social est génératrice d’une mise en danger de la vie d’autrui. Articulée à la carence grave dont vous faites preuve en matière de respect de votre obligation de prévenir le risque professionnel, votre annonce vous engage donc pénalement désormais. Nous vous le déclarons très formellement ce jour : votre plan social va mettre en péril l’intégrité psychique et physique des personnels auxquels vous devez la sécurité. Nous ne parlons pas de bien-être au travail, mais bien de santé au travail. Il s’agit là d’une obligation supérieure à votre pouvoir de direction et vous la trahissez en prévoyant ces moyens insuffisants, vous la trahissez encore par votre incapacité à organiser un service de santé au travail à la hauteur des besoins des personnels ou encore votre incapacité à conduire une véritable politique de prévention du risque professionnel. Chaque accident de service, chaque maladie professionnelle en est une nouvelle preuve et la CGT Educ’action continuera de travailler à l’accompagnement des personnels brisés par les politiques publiques désastreuses dont vous êtes l’exécutant local.

Postes : un plan social toujours au cours au sein de l'Éducation nationale

La CGT Éduc’action a rappelé, dans sa déclaration, que les prévisions d’effectifs n’étaient que des prévisions et qu’elles avaient été démenties l’année précédente avec plus de 649 élèves par rapport aux prévisions. L’argument avancé par l’administration pour justifier cette casse n’est qu’un prétexte. Même si cette baisse du nombre d’élèves s’avérait exacte sur l’académie, maintenir et créer des postes permettrait d’améliorer les conditions d’apprentissage et les conditions de travail, toutes deux gravement dégradées depuis le quinquennat Blanquer. La CGT a démontré, en s’appuyant sur plusieurs exemples précis, que cette nouvelle dégradation mettait en danger la santé des personnels. La responsabilité de l’employeur non dérogatoire en termes de santé est engagée. Un malaise a traversé l’assemblée lorsque cet élément de droit a été rappelé.

Le représentant du Recteur a contesté notre point de vue : “parler de plan social est un peu excessif.” Il a expliqué que c’était une diminution qu’il fallait interpréter… comme une augmentation puisque le H/E augmenterait dans toute l’académie ! La novlangue utilisée nous invite à considérer qu’il s’agit là d’”un moins qu’il faut transformer en plus”, un propos qui aurait davantage sa place  dans 1984 (roman de G. Orwell) et non dans l’enceinte du Rectorat. 

La FSU et l’UNSA ont montré dans leur intervention que ce critère du H/E ne prenait pas en compte les spécificités d’un département rural et des dispositifs particuliers (REP +…). L’UNSA a demandé plus de transparence en demandant de clarifier le nombre de postes dédiés au dispositif particuliers. La CGT a appuyé cette demande en exprimant le souhait d’un nombre de postes à la hauteur des besoins. 

Notre organisation syndicale a affirmé sa  surprise de constater que l’annonce du nombre d’heures supprimées par lycée n’était pas accompagnée des conséquences sur les structures. Cette opacité est mise en place depuis plusieurs années. Le représentant du Recteur justifie ce manque d’information par le fait qu’aucune académie ne donne ces informations. Cette opacité met les organisations syndicales dans une position de demande. C’est une obstruction qui ne permet pas aux élu-e-s de jouer leur rôle de contrôle. Le représentant du Rectorat a expliqué que cette information nierait l’autonomie des établissements dans le choix de leur structure. En quoi informer le CSA, dont le rôle est consultatif, serait-il synonyme d’imposer ?

L’examen du détail des suppressions de postes ont révélé des situations problématiques. Chaque organisation syndicale a défendu une augmentation du nombre d’heures pour de meilleures conditions de travail.

L’avis du CSA académique n’est pas obligatoire sur ces suppressions de postes. La CGT Éduc’action et FO ont demandé un vote en s’appuyant sur l’article 10 du règlement intérieur. Un vote contre unanime de toutes les organisations syndicales s’est exprimé. Ce vote n’est malheureusement pas contraignant. La loi de transformation de la fonction publique a supprimé l’obligation de nouvelle convocation de l’instance en cas de vote unanime de l’instance sur cette question. 

Projet de fusion de la SEGPA du collège de la Ponétie et de l'EREA d'Aurillac

Il s’agit bien d’une fusion des deux établissements distants de 10 minutes en voiture. L’administration titre dans les documents préparatoires : “Projet  de reconfiguration de la SEGPA du collège de la Ponétie.” Le but des représentants du Rectorat est de minimiser la portée et les conséquences de ce projet afin de se soustraire à ses obligations réglementaires. Comment appeler autrement le transfert des élèves de 6eme et 5eme vers la SEGPA et les 3ème 4ème vers l’EREA. Les représentant.e.s de la Segpa de la Ponétie ont été reçu.e.s en audience le 10 janvier accompagné.e.s de la CGT Éduc’action, de FO et  de la FSU. L’administration n’a retenu qu’une chose de cette audience : “les collègues ne sont pas contre ce projet”. Un constat malheureusement repris par une autre organisation syndicale mais immédiatement contredit par l’introduction de l’audience rédigée par les collègues de la SEGPA de la Ponétie. Celle-ci avait été envoyée aux organisations syndicales. La CGT  a rappelé l’existence de ce document, qu’il  tenait à disposition et a lu une des revendications figurant dans le texte : “La plupart d’entre nous connaît très bien l’EREA et ses qualités puisque nous y avons aussi enseigné. Nous souhaitons seulement défendre l’intérêt de nos élèves et donc la présence d’une SEGPA complète avec la sauvegarde des classes de 4ème/3ème à la Ponétie.” Nous avons rajouté :”Les collègues ont dit qu’ils n’étaient pas opposés à un travail commun avec l’EREA. En aucun moment, ils et elles ont dit être favorables au projet”. L’administration a malgré tout continué son déni. Les mieux à même pour trancher ce débat sont les collègues eux-mêmes. Ils et elles devront faire entendre leur voix une fois encore. La volonté de mettre en place ce projet est farouche chez les décideurs. Le représentant de FO a fait remarquer qu’il s’agissait bien d’une fusion des deux établissements. Il a fait part de son inquiétude en termes de pérennité des postes et de la structure.

Avis n°1 proposé par FO : 

Le CSA académique demande l’abandon du projet.” 

3 voix pour : CGT et FO

7 abstentions : FSU et UNSA

Avis n°2 proposé par la CGT : 

“Le CSA  demande, antérieurement à la mise en œuvre du projet, la consultation de la FSSSCT”. 

6 voix pour : CGT, FO, FSU 

4 abstentions : UNSA

Le représentant du Recteur a expliqué qu’une information serait donnée mais qu’il ne s’agirait en aucun cas d’une consultation préalable et a réfuté l’argumentaire de la CGT qui démontre l’impact indiscutable de cette fusion sur la santé de personnel. 

Avis n° 3 proposé par la CGT : 

“Le CSA académique demande à surseoir au projet de reconfiguration de la SEGPA du collège de la Ponétie”.

Voté à l’unanimité.

Service de santé et sécurité au travail

La déclaration en ouverture de l’instance de la CGT Éduc’action a interpellé le Recteur sur cette question. La question a aussi été posée en question diverse concernant le non remplacement du médecin de prévention. La DRH a annoncé le recrutement d’un nouveau médecin prévention en mai prochain. 

La CGT a continué à dénoncer les carences de l’employeur en la matière.

Suppression de l'heure de technologie en 6ème

L’avis proposé par l’UNSA  en faveur du retour à l’arrêté en vigueur à la date du CSA académique a été voté à l’unanimité du CSA. 

L’ensemble des organisations sont intervenues tour à tour pour dénoncer la forme et le fond. Cette annonce a été faite dans les médias sans concertation. Alors que les DGH de nombreux établissements sont déjà votées, tout doit être refait. La secrétaire générale à la performance à la modernisation (tout un programme…) de l’action publique (ancienne DIPOS, en charge des moyens) a reconnu qu’une partie du travail devait être revue. Cet abandon de l’heure de technologie affaiblit les sciences au collège. Elle est le symbole du renoncement à une culture commune de haut niveau pour toutes et tous. 

Conséquences de la réforme du lycée

Les conséquences de la réforme des lycées ont été dénoncées par la CGT, FO et la FSU.

La perte du sens de nos métiers a traversé l’ensemble des prises de position. Ont aussi été pointées :  la multiplication des tâches, la fin du groupe classe, la difficulté dans le maintien des options et des offres de formations dans les établissements avec la diminution du nombre de postes…

AED en CDI

Un service de gestion sera mis en place au rectorat de l’Académie. Le projet sera présenté au CSA SA. La DRH a confirmé que le maintien en CDI des collègues était conditionné par leur volonté d’une part et le fait qu’ils et elles n’aient pas posé de problème dans leur service.

CDI sation au bout de 3 ans pour les AESH

Le rectorat s’est engagé à la mettre en place quand le texte ministériel le lui “permettrait“.

Le représentant du Recteur a expliqué qu’ils étaient “favorables à la CDIsation des Aesh dans le but de déprécariser”.

Contractuelles et contractuels dans le premier degré

Un problème d’avancement égalitaire a été signalé par l’UNSA  dans l’évolution de carrière des contractuelles et contractuels entre le 1er et le second degré.

Le rectorat a dit qu’ils allaient examiner la situation des concerné.e.s.

Frais de déplacement

La FSU a posé le problème d’un retard dans le remboursement des frais de déplacements. Le rectorat a parlé d’un problème budgétaire lié au remboursement des frais de déplacements des stagiaires. 

Les travailleurs et les travailleuses concerné.e.s peuvent faire un courrier type en listant les sommes dues. La CGT est prête à suivre ses démarches.

Courrier aux professeurs au sujet de leur présence aux examens

FO a rappelé un courrier reçu par les professeur.e.s de lettres concernant leur présence aux examens. Ce courrier est particulièrement agressif et non fondé en droit. La CGT a demandé un courrier rectificatif. L’administration persiste dans son entêtement. Le débat sur cette question a révélé un problème dans les conditions de travail des enseignantes et enseignants de lettres convoqué.e.s à toutes les épreuves, des classes à plus de 30 et des copies qui s’entassent. Le représentant du Recteur a répliqué “j’entends que les collègues soient en souffrance en lettres“. Cette situation particulière mérite, peut être, une enquête de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail.

Décentralisation de la médecine scolaire

La mise en place annoncée de ce projet a été dénoncée par toutes les organisations syndicales.

Mise en place des conventions entre les EPLE et l'association des régions de France

Cette mise en place semble concerner aussi les collèges. La CGT Éduc’action s’engage à étudier plus cette question. Des postes de collègues administratives et administratifs semblent être en jeu.

Élaboration du bilan social

La question a été posée par la CGT Éduc’action. La DRH s’est engagée à ce qu’il soit fait dans sa nouvelle forme avant la fin de l’année civile.

Cette obligation met du temps à se mettre en place. Il est dommage que cet outil ne soit pas déjà mis en place

Les interventions les plus efficaces sont celles qui se sont appuyées sur le réel. La CGT Educ’action est disponible pour recevoir les demandes et revendications des collègues et des établissements. Son but est de faire de cette instance un révélateur de nos conditions de travail et une caisse de résonance de nos colères légitimes.

Règlement intérieur

La mise en place du règlement intérieur avait fait l’objet d’un groupe de travail préalable. Malgré les demandes de la CGT et de FO, l’administration a refusé de mettre en discussion des amendements supplémentaires. La CGT a dénoncé cette pratique en rappelant le caractère souverain de l’instance. La multiplication des groupes de travail risque de vider le CSA académique et d’imposer un calendrier contraignant aux organisations syndicales.

CGT Éduc'action Clermont-Ferrand