Les 10 conseils de la CGT Educ’action 63 à propos de la réouverture des écoles imposées par le ministère.
1 • Personnels fragiles
Les collègues considéré·es comme à risque ou vivant avec des personnes à risque peuvent continuer à exercer en télétravail. Pour cela nous vous invitons à transmettre à votre IEN un certificat d’éloignement délivré par votre médecin traitant et/ou la médecine de prévention.
Liste des pathologies rendant les personnes vulnérables
2 • Garde d’enfants
Les collègues parents ayant la garde d’enfants âgé·es de moins de 16 ans peuvent demander à être en télétravail ou bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) si celui-ci est impossible. Pour cela rapprochez-vous de votre IEN pour vous signaler, n’hésitez pas à nous mettre en copie vos échanges.
3 • Scolarisation des enfants
Pour les personnels de l’Education Nationale, la re-scolarisation des enfants se fait donc sur la base du volontariat. Le retour de votre enfant à l’école, à la crèche ou chez son assistante maternelle ne peut pas vous être imposé et les enseignant·es ne sont pas prioritaires selon les derniers textes réglementaires.
4 • Sécurité au travail
Si vous considérez que les conditions sanitaires ne sont pas garanties, que vos droits sont bafoués, contactez-nous ! La CGT Educ’Action 63 vous conseille d’alerter votre IEN, de remplir le RSST, de solliciter le CHSCHT-D (qui peut enquêter et exercer son droit d’alerte) puis d’exercer votre droit de retrait individuel !
Notre fiche pratique sur le droit de retrait
5 • Protocole sanitaire
Le protocole sanitaire ministériel regroupe les mesures proposées par l’employeur pour garantir, selon lui, votre sécurité au travail. Vous devez donc évidemment signaler par écrit (voir fiche pratique sur le droit de retrait) les éléments du protocole qui ne sont pas mis en œuvre, qui sont insuffisants et/ou absents (tests, masques réellement protecteurs, désinfection des locaux, suivi médical… voir fiche pratique sur les mesures de protection à exiger) malgré le fait qu’ils soient indispensables pour votre protection au travail.
Ne pouvant bénéficier de la même protection (impunité ?) juridique des maires ou des patrons, nous vous conseillons de ne pas déroger intentionnellement au protocole et d’obliger l’employeur à vous mettre à l’abri du danger (voir fiche pratique sur le droit de retrait).
Protocole ministériel (1er degré)
Fiche pratique sur les mesures de protection à exiger
6 • Décharges
Si vous assurez des décharges dans plusieurs écoles, on peut vous demander de les maintenir
mais par journées entières. Remplissez une fiche registre santé et sécurité au travail (RSST) si vous êtes dans ce cas.
7 • Double-journée
Aucune « double-journée » (présentiel et distanciel) ne pourra être imposée aux collègues ayant un service complet en présentiel. Un mixte des deux est possible, à condition de ne pas dépasser le nombre d’heures dues.
8 • Stagiaires
Les stagiaires (EFS) sont appelé·es à se rendre dans leur école et non pas à l’INSPE. Nous n’avons aucune information sur le fait que les EFS soient obligé·es de venir à temps complet.
9 • Remplaçant-e-s
Les collègues réalisant des missions de remplacement ne peuvent aller d’une école à une autre. Le risque de contamination serait alors augmenté. Vous devez demander à votre IEN (avec copie au syndicat) d’être affecté·e à votre école de rattachement. Si l’on vous demande de vous rendre dans une autre école, assurez-vous que les conditions sanitaires soient réunies et remplissez une fiche sur le registre santé et sécurité travail (RSST). Pour les AESH, vous devez rester dans votre école de rattachement (engagement de l’IEN AESH au CHSCT63 du 7 mai 2020).
10 • AESH
Sans modification de leur contrat et de leur affectation par la DSDEN 63, les personnels AESH ne peuvent pas être obligé·es à prendre en charge d’autres enfants. Il ne peut pas leur être demandé d’effectuer des tâches qui sortent de leur cadre de mission.
