Textes de référence :
- 2 avril 2021 :
– Liste des professionnel·les indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée (origine : Ministère de la Santé)
– Instruction relative à l’accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (texte du MEN 8 avril 2020 cité en référence)
– FAQ de la Fonction Publique et Communiqué CGT-Fonction publique sur la garde des enfants - 1er avril 2021 Circulaire « continuité pédagogique » de la DEGESCO
Questions / Réponses :
1 – Enfants prioritaires en présentiel : qui est concerné ?
- Seuls les enfants des personnels soignants et des forces de l’ordre ont d’abord été considérés comme prioritaires
- Depuis vendredi 2 avril, les enfants des enseignant·es sont également considérés comme prioritaires
Attention : la présence des enfants dans les établissements doit rester exceptionnelle. Les autres modes de garde doivent être privilégiés (2nd parent, famille …) notamment pour éviter le brassages entre élèves.
L’objectif est de réaliser un accueil à effectif très réduit (10 maximum en primaire, 15 au secondaire moins de 15 ans), et pour l’instant seulement pour la semaine du 6 au 9 avril.
2 – Modalités d’enseignement : la liberté pédagogique prime !
La « Visio » ne peut être imposée aux enseignant·es pour plusieurs raisons :
- Tous les élèves ne disposent pas de l’équipement nécessaire : il y aurait rupture d’égalité.
- Le versement de l’indemnité de 176€ brut ne justifie en rien d’y être contraint (sans parler des AESH et Profs-Docs qui ne l’ont même pas perçue)
- La liberté pédagogique des enseignant·es permet à chacun·e de choisir les modalités d’enseignement les plus pertinentes
Refuser l’utilisation de la Visio ne constitue pas une faute professionnelle.
3 – Fermeture des établissements : de quoi parle-t-on ?
Le Ministère ne ferme pas les établissements : la décision porte sur les élèves qui n’y sont plus accueillis. Aucun rassemblement d’élèves dans les établissements n’est autorisé y compris pour des devoirs ou évaluations. Par contre, les dispositifs « vacances apprenantes » et « stages de réussite » sont maintenus à effectifs réduits.
Par ailleurs, les réunions de plus de 6 personnes sont interdites.
Il reste judicieux que les enseignant·es puissent – s’ils·elles le souhaitent – avoir accès aux équipements et matériels pour préparer leurs cours (photocopieurs, laboratoires, ateliers …)
Un·e enseignant·e en travail distanciel ne peut être contraint de se rendre dans son établissement durant les heures de cours.
4 – Période de vacances : c’est vacances.
L’ensemble des zones est placé en vacances du samedi 10 au lundi 26 avril 8h.
S’il y a un accueil d’enfants de personnels prioritaires dans l’établissement pendant les vacances, il n’y a aucune obligation d’assurer cet accueil.
C’est sur la seule base du volontariat que les enseignant·es et AESH peuvent être amené·es à garder les enfants de personnels prioritaires dans les établissements scolaires
.A noter :
– la capacité d’accueil des établissements est réduite à 10 élèves en primaire et 15 dans le secondaire.– une demande de prime spécifique pour les personnels volontaires serait en cours. Pas de précision à ce jour
5 – Prof et/ou parent ? Non à la triple journée
Faire cours en distanciel, tout en gardant son/ses enfant·s à la maison dont il faut suivre le travail scolaire est épuisant.
Le premier confinement nous a permis de constater que ce cumul a accentué les inégalités hommes-femmes et a conduit à un fort taux de burn-out (jusque 30%)
Les enseignant·es contraint·es de garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile durant la période scolaire peuvent bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Le dispositif qui était valable jusqu’à présent est inchangé. La circulaire du 8 avril 2020 reste applicable
6 – Reconduction des autorisations spéciales d’absence (personnels vulnérables)
Un·e enseignant·e, personnel vulnérable, placé·e en ASA ne sera pas appelé·e à travailler en distanciel.
7 – Examens / concours / PFMP
Examens : pour le moment il n’est pas prévu de modification ou d’aménagement du calendrier des examens, autres que ceux déjà apportés. PIX-Evalang : Concernant ces dispositifs de certifications, le ministère doit communiquer rapidement à ce sujet.
Concours de recrutement des personnels enseignant.es : ils sont maintenu (écrits et oraux), dans le respect des règles sanitaires. PFMP : elles sont maintenues en Lycée Professionnel, les derniers aménagements de la FAQ restent d’actualité. Une « souplesse » est envisagée pour l’évaluation.
Stage en entreprise « non essentielle » : les élèves en stage dans une entreprise classée « non essentielle » ne pourra pas assurer toute sa période de PFMP. Des mesures « de bienveillance et de souplesse » sont prévues. Une diminution de la période de PFMP est déjà prévue.
8 – Éducation spécialisée
IME -ITEP : l‘accueil des enfants dans ces structures est maintenu.ULIS : elles sont fermées.
9 – Santé : vaccins, test, masques
Vaccination : les enseignant·es seront prioritaires pour la vaccination à partir de fin avril, début mai. Ce sera dans le cadre d’un dispositif « classique », avec priorité, mais pas dans un cadre spécifique au MEN. Masques fournis : les règles ne changent pas. À l’heure actuelle, le ministère répond que les masques filtrants en tissu catégorie 1 fournis sont suffisants selon le ministère de la Santé. Pour les personnels reconnus fragiles, on leur procure toujours des masques chirurgicaux. Auto-tests : le ministère essaie d’acquérir des auto-tests pour les adultes et les lycéen·nes (ces produits ne sont autorisés que pour les moins de 15 ans), afin de permettre des tests 2 fois par semaine dans la perspective d’une reprise.
10 – Mutations
Les procédures mutation seront maintenues et respectées.
Pour le ministère, cette période n’interdit pas le maintien de réunions liées au mouvement des maîtres, dans le strict respect des règles sanitaires.
Ces réunions peuvent aussi se tenir en visio.
11 – Outils pédagogiques et attentes du Ministère
Quelles sont les outils pédagogiques à disposition des enseignant·es pour réaliser la continuité pédagogique ?
- Eduscol : il y a eu une mise à jour et un enrichissement des contenus, qui sont mieux classés.
- « Ma classe à la Maison » du CNED a été fortement remanié et a été calibré pour supporter beaucoup plus de connexions que lors du précédent confinement.
- L’ENT, et l’application intégrée Moodle peuvent permettre d’élaborer et partager des cours.
- Le programme Lumni sera diffusé sur France Télévision à partir de mardi
- Pour la visio ou le partage de documents privilégiez des outils RGPD pour des questions de sécurité ( Jitsi, Google Meet… )
Encore une fois, cela relève de votre liberté pédagogique et évidemment du matériel dont vous disposez, on ne peut vous imposer un outil ou un autre.
12 – J’habite à plus de 10km de mon établissement, est ce que je peux m’y rendre quand même ?
Oui. Mais il est nécessaire pour cela de compléter une attestation (au format papier ou en ligne) en cochant la case « Activité professionnelle, enseignement et formation… »
En cas de besoin n’hésitez pas à nous contacter!