Compte-rendu FS-SSCT Allier (instance santé et sécurité conditions de travail

Bilan de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Vous trouverez une synthèse dans le compte-rendu et des détails dans le compte-rendu. Cependant quelques points à retenir

L’instance l’Allier est la seule à avoir des groupes de travail réguliers pour traiter les fiches SST
L’ISST pointe l’absence de la DASEN qui devrait être exceptionnelle
DUERP (Document Unique d’Evaluation des risques) : ils doivent être établis et mis à jour. Les Assistants de Prévention (et la Conseillère de prévention) sont missionnés pour cela, ce n’est pas de la responsabilité des directions d’école, même s’ils ou elles peuvent être consulté·es (ainsi que les équipes)
Les visites doivent être plus ciblées thématiques
Médecine de prévention : plus qu’une seule médecin et 1 seul infirmier (ils n’ont pas prévu de recruter d’autres infirmiers).
Stages en entreprise et sécurité des élèves
Revoir règlements intérieurs établissements et écoles
5 collèges et un lycée de l’Allier n’ont pas d’assistant de prévention
Document Technique Amiante (DTA) doit être mis à jour et transmis par les collectivités (OK pour les collèges, ce qui a permis de voir que des DTA n’étaient pas à jour) les mairies vont recevoir pour instruction de communiquer les DTA.

Compte-rendu des visites d’écoles et collège

L. Pasteur à Gannat
L. De Vinci à Moulins
E. Mâle à Commentry (collège)

Enquête accident de travail

Un tableau régulier de suivi qui permettra le cas échéant de déclencher une enquête dans un délai raisonnable.

Bilan fiches SST

17 fiches Risques psycho sociaux (gestion d’élèves principalement, relation avec parents, tensions interpersonnelles entre collègues ou avec hiérarchie
6 bâtimentaire : thermique principalement, bruit, qualité de l’air, éclairage
14 dans les écoles et 8 collèges
14 PE, 1 administratif, 1 AESH, 3 AED et 6 2nd degré

Questions diverses

Protection fonctionnelle : 26 PF accordées et 4 refusées (1^er degré, AESH et 2^nd degré quand la DSDEN est tenue au courant). Délai de réponse : Inférieur à 25 jours, souvent 1 semaine

DUERP : Application (interface de saisie) vétuste. Nouvelle application n’est toujours pas transmise par le ministère. Un document Excel synthétique pour les directeurs. Il est dit à chaque directeur qu’ils peuvent faire appel à l’AP. Les DUERP sont contrôlés par l’AP.

La CGT rappelle que ce n’est pas aux directeur·trices d’école à faire ce travail, ils et elle peuvent être consultés comme le reste de l’équipe mais c’est à l’AP d’aider à sa rédaction.