Le rôle des Comités Sociaux d'Administration (CSA) :
Le CSA ministériel (CSAM) et les CSA Académiques (CSAA) remplacent le CT ministériel et les CT académiques.
– Ils sont, entre autres, consultés sur l’organisationdes services et du temps de travail, les règles statutaires et relatives à l’échelonnement indiciaire…
– Au sein des CSA, une formation spécialisée remplacera le CHSCT. Elle sera consultée sur les questions et projets de textes relatifs à la protection de la santé, hygiène, sécurité des agent∙es dans leur travail.